Comptes courants d'associés

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Tout pour maîtriser les aspects juridiques et fiscaux des comptes courants d’associés

  • Retrouvez dans le dossier Thèmexpress tous les aspects juridiques des comptes courants d'associés (mise en place, fonctionnement, remboursement, opérations financières, cessions...). 
  • Le régime fiscal de la situation de la société bénéficiaire d'avances et celui des associés y est également exposé.
 
Matière : Droit des affaires
Ean : 9782368932629
Support : En ligne
Description

Un outil indispensable

Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l’article 121-1 du Code pénal.

 Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d’infractions commises par ses salariés. Il peut au contraire être exonéré de toute responsabilité liée à sa gestion de l’entreprise lorsqu’il a mis en place une délégation de pouvoirs efficace.

De nombreux textes prévoient des incriminations spécifiques à la vie des affaires.

Les cas où les dirigeants sociaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée sont variés.

Les tribunaux font souvent une application sévère de ces textes.

Les sanctions encourues sont lourdes , les possibilités d’exonération sont réduites.

Notre dossier Thèmexpress Responsabilité pénale des dirigeants sociaux présente l’ensemble des règles applicables à la responsabilité du dirigeant. Il expose notamment les principales infractions commises par les dirigeants sociaux dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d’initié, droit pénal du travail…).

La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.

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