Code de la construction et de l'habitation 2023, annoté et commenté

Code de la construction et de l'habitation 2023, annoté et commenté

L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement (publics ou privés)

  • A jour de l’Ordonnance visant à renforcer le contrôle des règles de construction
  • Le Code en ligne est inclus et mis à jour en continu
  • 30e édition | Auteur(s) :Alice Fuchs-Cessot; Sabine Bertolaso; Camille Dreveau; Fanny Garcia; Camille Selighini
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Version papier

En stock
91 € TTC
Description

À jour des dernières évolutions

Les + de l'édition du Code 2023 :

  • de nombreux commentaires explicatifs
  • à jour de l’Ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction (clarification de la liste des attestations de respect des règles de construction demandées avant et après travaux, et renforce le régime de police administrative visant à assurer le respect de ces dernières)
  • le Code en ligne inclus, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

La nouvelle édition du Code de la construction et de l’habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses: cet ouvrages permet  de mesurer l’impact de ces nombreuses réformes et pratiques.

Le Code de la construction et de l'habitation se décompose en 2 parties:

Première partie - Législative et deuxième partie Règlementaire

  • construction, entretien et rénovation des bâtiments
  • statut des constructeurs
  • aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat
  • habitations à loyer modéré
  • lutte contre l'habitat indigne
  • mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement
  • immeubles relevant du statut de la copropriété
  • aides personnelles au logement
Matière : Immobilier
Format : 128x193
Parution : 23/03/23
Ean : 9782247222872
Nbre de pages : 2580
Support : Livre
91 € TTC