Code de la construction et de l'habitation 2024, annoté et commenté

À jour des dernières évolutions

Les + de l'édition du Code 2024 :

• de nombreux commentaires explicatifs
• à jour de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
• le Code en ligne inclus, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

La nouvelle édition du Code de la construction et de l’habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses: cet ouvrages permet  de mesurer l’impact de ces nombreuses réformes et pratiques.

Le code est également à jour de :

- la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Elle simplifie les procédures environnementales pour les projets d'énergies renouvelables afin d’intensifier le déploiement de l’énergie solaire. Cette norme met l’accent sur l’exemplarité énergétique et environnementale des bâtiments. Les règles deviennent donc plus rigides pour le maître d'ouvrage au moment de demander un permis de construire car il doit prouver que les critères de performance environnementale sont remplis et que sa construction est certifiée "à énergie positive". La loi consolide par ailleurs les obligations d’installation de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments non résidentiels neufs ou grandement rénovés, comme les universités ou les hôpitaux. A partir de 2028, les OPHLM se trouveront dans l’obligation de réaliser une étude sur la faisabilité de ces équipements sur leurs logements sociaux.

- la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte;

- la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite;

- le décret du 25 mai 2023 portant diverses dispositions relatives aux modalités d'instruction des demandes de décision favorable pour le financement de logements sociaux.