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Revue de jurisprudence de droit des affaires

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Contrats, sociétés, procédures collectives, crédit, concurrence-consommation…

  • un résumé des décisions essentielles du mois, 
 
  • des chroniques assurées par des spécialistes du droit des affaires
 
  • la totalité des arrêts utiles des cours supérieure une très large sélection des arrêts des cours d’appel et jugements de tribunaux.

 

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Description

Consacrée exclusivement à la jurisprudence des cours et tribunaux et aux décisions d'autorités administratives indépendantes, cette revue les reproduit, les analyse en profondeur et en dégage la portée pratique.

 

 

Au sommaire de chaque numéro :


- un résumé des décisions essentielles,

- des chroniques : pour faire le point sur une question importante.

 

Cette rubrique peut contenir également des avis des avocats généraux ou des rapports des conseillers à la Cour de cassation lorsqu’ils éclairent les points de droit,

- une large sélection d’arrêts de la Cour de cassation, des cours d'appel, des Cours européennes, du Conseil d'Etat, des jugements des tribunaux.

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  • Matière : Droit des affaires
  • Format : 210*297
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