Bulletin Rapide Droit Des Affaires CSRD : le nouveau reporting de durabilité
Bulletin Rapide Droit Des Affaires CSRD : le nouveau reporting de durabilité
- L’ensemble des mesures décryptées par nos experts
- Toutes les informations utiles aux sociétés, quelle que soit leur forme sociale et leur taille, à leurs conseils et aux auditeurs
- Une présentation claire et opérationnelle de textes très complexes, de leur champ d’application et de leur entrée en vigueur
Version papier
Une analyse détaillée
NUMERO SPECIAL
La France est le premier pays à avoir intégré dans son droit interne la directive CSRD (en décembre 2023). L’ordonnance de transposition bouleverse les règles de transparence extra-financière et d’audit. Elle impose également de nouvelles contraintes à toutes les sociétés commerciales, quelle que soit leur forme ou leur taille, et définit de nouvelles catégories d’entreprises.
> Quels critères permettent de définir ces catégories et comment les appliquer ?
> Quelles sont les sociétés concernées par l’obligation d’établir un rapport de durabilité ? Suivant quel calendrier ?
> Comment se présente le rapport de durabilité (contenu, format, publicité) ?
> Comment sont certifiées les informations de durabilité ?
> Quelles sont les répercussions de la transposition sur les dispositifs de transparence existants ?
Ce numéro spécial apporte des réponses claires et opérationnelles à l’ensemble des questions que les sociétés, leurs conseils et les auditeurs peuvent se poser sur ce texte technique et ses décrets d’applications.
Ce commentaire est le fruit de la collaboration entre le Bulletin Spécial du Dictionnaire Permanent des Editions Législatives et le Bulletin Rapide de Droit des Affaires des Editions Francis Lefebvre.
Isabelle Torio-Valentin, Directrice, Fonction techniques Mazars, a écrit l’article « certification des informations en matière de durabilité ».
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Plébiscité par les professionnels
Dominique I. publié le 07/11/2024 suite à une commande du 09/10/2024
Ce document est une redite des textes sans vraie valeur ajoutée tant sur l’axe des principes que sur celui de l’application pratique de la directive. Grosse déception
valérie J. publié le 21/05/2024 suite à une commande du 23/04/2024
précis et opérationnel
Client anonyme publié le 03/04/2021 suite à une commande du 08/03/2021
Revue conforme à mes attentes