Bulletin Rapide Droit Des Affaires CSRD : le nouveau reporting de durabilité
CSRD : LE NOUVEAU REPORTING DE DURABILITÉ
4 - Le décryptage des textes de transposition de la directive CSRD
5 - Des catégories d’entreprises unifiées pour l’application de nombreux dispositifs de transparence
9 - Quelles sociétés devront publier des informations de durabilité ?
17 - Informations de durabilité : contenu, format et publicité
25 - Informations de durabilité établies par les sociétés : quel rôle pour le CSE ?
28 - Certification des informations en matière de durabilité
37 - Contrôle parallèle des informations de durabilité
39 - Le « remaniement » des dispositifs de transparence existants
50 - Reporting taxonomie : les incidences de la directive CSRD et de l’ajustement de la taille des entreprises
52 - Unification des procédures d’injonction en cas de manquement aux dispositifs d’information
55 - Sanctions du non-respect de l’obligation de publier des informations de durabilité
Bulletin Rapide Droit Des Affaires CSRD : le nouveau reporting de durabilité
- L’ensemble des mesures décryptées par nos experts
- Toutes les informations utiles aux sociétés, quelle que soit leur forme sociale et leur taille, à leurs conseils et aux auditeurs
- Une présentation claire et opérationnelle de textes très complexes, de leur champ d’application et de leur entrée en vigueur
Version papier
Une analyse détaillée
NUMERO SPECIAL
La France est le premier pays à avoir intégré dans son droit interne la directive CSRD (en décembre 2023). L’ordonnance de transposition bouleverse les règles de transparence extra-financière et d’audit. Elle impose également de nouvelles contraintes à toutes les sociétés commerciales, quelle que soit leur forme ou leur taille, et définit de nouvelles catégories d’entreprises.
> Quels critères permettent de définir ces catégories et comment les appliquer ?
> Quelles sont les sociétés concernées par l’obligation d’établir un rapport de durabilité ? Suivant quel calendrier ?
> Comment se présente le rapport de durabilité (contenu, format, publicité) ?
> Comment sont certifiées les informations de durabilité ?
> Quelles sont les répercussions de la transposition sur les dispositifs de transparence existants ?
Ce numéro spécial apporte des réponses claires et opérationnelles à l’ensemble des questions que les sociétés, leurs conseils et les auditeurs peuvent se poser sur ce texte technique et ses décrets d’applications.
Ce commentaire est le fruit de la collaboration entre le Bulletin Spécial du Dictionnaire Permanent des Editions Législatives et le Bulletin Rapide de Droit des Affaires des Editions Francis Lefebvre.
Isabelle Torio-Valentin, Directrice, Fonction techniques Mazars, a écrit l’article « certification des informations en matière de durabilité ».
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Client anonyme publié le 03/04/2021 suite à une commande du 08/03/2021
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