Aide fiscale à l'investissement outre-mer

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  • Ce dossier Thèmexpress Aide fiscale à l'investissement outre-mer dresse un panorama complet de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer.
  • Il passe en revue l'ensemble des dispositifs fiscaux favorables et expose le mécanisme de plafonnement de l’aide fiscale applicable en matière d’impôt sur le revenu.
  • La jurisprudence et les textes y sont reproduits. Ce dossier est un outil précieux pour les investisseurs et leurs conseils.

 

Description

Il répond à toutes vos questions

Les entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d'une défiscalisation des investissements qu'ils réalisent outre-mer. Particulièrement attractif pour certains investissements tels que notamment la réhabilitation d'établissements hôteliers ou parahôteliers effectuée dans les DOM par une entreprise relevant de l'impôt sur le revenu, ce régime est également applicable aux entreprises non exploitantes qui donnent l’investissement en location dans certaines conditions.

La défiscalisation concerne aussi les investissements réalisés dans le secteur du logement locatif social. L’avantage en impôt sur le revenu en résultant est toutefois soumis à un mécanisme de plafonnement qui doit être combiné avec le plafonnement global des « niches fiscales ».


Le dossier Thèmexpress Aide fiscale à l'investissement outre-mer propose un exposé complet du sujet (réduction d’impôt sur le revenu, déduction des résultats des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et crédits d’impôt).

Après l’examen des investissements y ouvrant droit, il expose les modalités d’obtention de l’avantage fiscal, subordonné dans certaines situations à un agrément préalable. Il précise également les différentes obligations déclaratives à respecter.

Ce dossier envisage de nombreuses situations concrètes et constituera un outil précieux pour les investisseurs et leurs conseils.

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