Aide fiscale à l'investissement outre-mer

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Tout savoir sur l'aide fiscale à l'investissement outre-mer

  • Ce dossier Thèmexpress Aide fiscale à l'investissement outre-mer dresse un panorama complet de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer.
  • Il passe en revue l'ensemble des dispositifs fiscaux favorables et expose le mécanisme de plafonnement de l’aide fiscale applicable en matière d’impôt sur le revenu.
  • Jurisprudence et textes reproduits à l'appui, il est un outil précieux pour les investisseurs et leurs conseils.
Matière : Fiscal
Support : En ligne
Description

Un panorama complet de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer.

Les entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d'une défiscalisation des investissements qu'ils réalisent outre-mer.

Particulièrement attractif pour certains investissements tels que notamment la réhabilitation d'établissements hôteliers ou parahôteliers effectuée dans les DOM par une entreprise relevant de l'impôt sur le revenu, ce régime est également applicable aux entreprises non exploitantes qui donnent l’investissement en location dans certaines conditions.

La défiscalisation concerne aussi les investissements réalisés dans le secteur du logement locatif social, lorsqu’ils sont réalisés par l’intermédiaire d’une société de portage soumise à l’impôt sur les sociétés.

L’avantage en impôt sur le revenu en résultant est toutefois soumis à un mécanisme de plafonnement qui doit être combiné avec le plafonnement global des « niches fiscales ».

Le dossier Thèmexpress Aide fiscale à l'investissement outre-mer dresse un panorama complet de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer.

Après l’examen des investissements y ouvrant droit, il expose les modalités d’obtention de l’avantage fiscal, subordonné dans certaines situations à un agrément préalable.

Il précise également les différentes obligations déclaratives à respecter.

Ce dossier envisage de nombreuses situations concrètes et constituera un outil précieux pour les investisseurs et leurs conseils.

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