Partie 1 - Le statut de l’agent commercial immobilier

• Mais qui est donc l'agent commercial immobilier ?
• Ni négociateur salarié ni agent immobilier
• L’agent immobilier, carte en mains
• Le négociateur immobilier salarié, sous contrôle
• Le portage salarial, attention danger
• L’apporteur-indicateur d’affaires
• Le statut impératif de l’agent commercial immobilier
• L’inscription au registre spécial des agents commerciaux (RSAC)
• L’attestation de vigilance
• Responsabilité civile professionnelle (RCP) et autres assurances
• L’attestation d’habilitation
• Compétence professionnelle
• Cartes de visite
• Le régime fiscal et social de l’agent commercial immobilier
• Régime fiscal
• Régime social
• Cas particulier du régime du micro-entrepreneur appliqué à l’immobilier
• Aides aux créateurs ou repreneurs d’entreprise : ACRE et ARCE

Partie 2 - Une collaboration sécurisée entre l’agent commercial et l’agence Immobilière

Bien rédiger le contrat d’agent commercial immobilier

Clauses à ne pas mettre car réputées non écrites

Clauses générales à ne pas omettre

Spécificités du commissionnement de l’agent commercial immobilier

Dispositions liées aux particularités des prestations de l’agent commercial immobilier

Autres dispositions à prévoir dans l’intérêt commun des parties

Bannir toute atteinte à l’indépendance de l’agent commercial immobilier

Risques encourus

Indices d’absence de lien de subordination

Exemple concret de tentative de requalification en contrat de travail

Basculement de statut : salarié/non salarié

Savoir gérer la rupture du contrat de l’agent commercial

Versement d’une indemnité de rupture ?

Préavis

La clause de non-concurrence de l’agent commercial

Droit de suite

Délais de prescription

Tribunal compétent en cas de différend

Conclusion

Tableau récapitulatif

Modèles

Textes

Table alphabétique