[Abandon de poste]
11 questions/réponses, des modèles de courrier & un aide-mémoire

Accédez au dossier dans Navis Social

Le nouveau dispositif de démission présumée en cas d’abandon de poste soulève de nombreuses interrogations. Romain Guichard et Franck Morel, du cabinet Flichy Grangé Avocats, répondent à plusieurs questions que peuvent se poser les employeurs.

Retrouvez les réponses à vos questions, notamment sur l’opportunité d’appliquer cette procédure et selon quelles modalités :

  • Quel est le « délai raisonnable » à partir duquel l’employeur peut considérer que le salarié absent a abandonné son poste et engager la procédure en envoyant la mise en demeure ?
  • Quid d’un salarié qui n’est pas absent en continu, mais cumule les absences injustifiées ?
  • Si le salarié répond à la mise en demeure en justifiant d’un motif légitime, mais sans apporter de justificatifs ou en promettant d’en apporter ultérieurement, que recommandez-vous à l’employeur ?
  • Au stade de la mise en demeure de justifier du motif de l’absence ou de reprendre le travail, faut-il évoquer le préavis, la clause de non-concurrence, la restitution du véhicule de fonction, etc. ? Ou ces questions doivent-elles être abordées dans un nouveau courrier, à l’expiration du délai imparti au salarié pour répondre ?
  • Si le salarié répond à la mise en demeure en justifiant d’un motif légitime, mais sans apporter de justificatifs ou en promettant d’en apporter ultérieurement, que recommandez-vous à l’employeur ?

Le plus : En complément de l’interview de Romain Guichard et de Franck Morel, nous vous proposons des modèles d’échange de courriers entre l’employeur et le salarié en situation d’abandon de poste, ainsi qu’un aide-mémoire de la procédure applicable sous forme d’infographie.

Accédez gratuitement aux questions-réponses, aux modèles de courrier & à l’aide-mémoire dans Navis Social, rubrique « Revues » au n°15/23 du Feuillet rapide fiscal-social, en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB).

Navis Social, la plateforme documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l’information juridique accessible à distance, vous donne accès :

  • Au fonds documentaire pluridisciplinaire unique sur le marché
  • Aux codes indispensables, à tous les textes de référence et aux sources officielles
  • Aux outils pratiques et innovants : simulateurs, modèles d’actes, aide à la recherche par chat
  • A un accompagnement téléphonique pour vous aider à optimiser vos recherches

Accédez gratuitement à cet article et bien plus encore dans Navis Social dès à présent sur simple inscription en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB).

Essayez gratuitement et sans engagement
pendant 10 jours 

M’identifier avec mon compte

En validant ce formulaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la «Politique de confidentialité» et vous acceptez que les informations recueillies à partir de ce formulaire soient traitées par Editions Francis Lefebvre, membre du groupe LEFEBVRE SARRUT aux fins de gestion des demandes, commandes et abonnements, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées et à la constitution d’un fichier clientèle et à des fins de prospection commerciale en conformité avec vos centres d’intérêt. Elles pourront être diffusées à des tiers chargés de l’exécution de ces missions.

Pour connaître les traitements de données que nous réalisons et exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.