Troubles de voisinage
Troubles anormaux, responsabilité des entreprises et des constructeurs, mitoyenneté, troubles au sein d’une copropriété
- Choisissez la bonne démarche pour mettre un terme aux nuisances et obtenir une indemnisation.
- Appuyez-vous sur des modèles de lettres et d’actes pour faciliter les démarches amiables et judiciaires.
- Un ouvrage destiné à la victime des nuisances mais aussi à son auteur pour se protéger des poursuites abusives.
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- Matière : Particulier
- Parution : 13/06/2008
- Nbre de Pages : 290
- Format : 150x230
- EAN : 9782851157577
- Support : Livre
- À jour : 01/05/2008
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
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Le contentieux des troubles de voisinage recouvre des situations très variées et peut donner lieu à l’application de règles de droit diverses.
Cet ouvrage aide à choisir la bonne démarche pour mettre un terme aux nuisances et obtenir une indemnisation. Il contient une étude générale de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage et des dossiers thématiques consacrés aux litiges les plus récurrents :
- activités industrielles, commerciales ou agricoles,
- travaux, construction,
- bruit,
- animaux,
- règles de copropriété et de mitoyenneté…
Ce dossier pratique est destiné tant à la victime qu’à l’auteur des troubles et à leurs conseils, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.
- Les + produit
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- Des modèles de lettres et d’actes facilitant les démarches amiables et judiciaires.
- Nombreuses décisions de justice reproduites en annexe.
- En complément
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L'ouvrage est composé de deux parties:
1. la première concerne l’étude générale de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage
2. la seconde regroupe des dossiers thématiques consacrés aux litiges les plus récurrents et aux règles permettant d’y mettre fin.
Responsabilité pour trouble anormal de voisinage
Distinction avec d’autres actions en justice
Garantie des vices cachés
Garantie d’éviction
Vices du consentement
Responsabilité civile délictuelle
Responsabilité pénale
Actions protégeant la propriété ou la possession
Caractéristiques du trouble
Notion de voisinage
Anormalité du trouble
Durée et intensité du trouble
Circonstances de lieux et de temps
Réceptivité ou prédisposition de la victime
Préjudice personnel et actuel
Faute de l’auteur du trouble
Causes exonératoires de responsabilité
Exercice du droit de propriété
Absence de volonté de nuire
Respect de la réglementation en vigueur
Mission d’intérêt public
Force majeure
Fait d’un tiers
Antériorité (préoccupation personnelle)
Fonctionnement normal des appareils incriminés
Auteur et victime du trouble
Troubles causés par un précédent propriétaire
Troubles subis par un propriétaire non occupant
Troubles causés par un locataire
Troubles causés à un locataire
Recours amiables et judiciaires
Recours amiables
Tentative de conciliation directe
Intervention d’un tiers
Action en justice
Juge compétent (civil, administratif, pénal)
Aide juridictionnelle
Procédure devant le juge
Dossiers thématiques
Activité agricole, industrielle, artisanale, commerciale ou aéronautique
Conditions de mise en oeuvre de l’exception d’antériorité de l’article L 112-16 CCH
Travaux immobiliers - responsabilité des intervenants
Option de la victime du trouble
Responsabilité du maître de l’ouvrage
Responsabilité de l’entrepreneur principal, du sous-traitant, de l’architecte
Construction d’un bâtiment
Contestation du permis de construire
Responsabilité pénale
Action en responsabilité pour violation d’une règle d’urbanisme ou d’une règle privée
Action pour perte d'ensoleillement, d'intimité, de vue...
Mitoyenneté
Notion ; preuve ; travaux ; entretien ;
Actions en justice
Plantations
Distance minimale de plantation
Entretien (droit du voisin / pouvoir du maire)
Trouble anormal de voisinage
Bruit
Responsabilité pénale (tapage nocturne, diurne, bruit de chantiers)
Responsabilité pour trouble anormal de voisinage
Cas particuliers des zones aéroportuaires
Animaux
Violation du règlement de copropriété ou non-respect du bail
Responsabilité du fait de la garde d’un animal
Violation d’une réglementation sanitaire
Détention d’un chien dangereux
Responsabilité pour trouble anormal de voisinage
Antennes et paraboles
« Droit à l’antenne »
Installation par un propriétaire, un locataire ou un copropriétaire
Trouble anormal de voisinage
Copropriété
Utilisation des parties privatives et communes
Violation du règlement de copropriété ou abus de jouissance
Responsabilité pour trouble anormal de voisinage
