Successions et libéralités

Droits successoraux du conjoint survivant, règles de majorité pour la gestion et la vente des biens indivis,donations-partages transgénérationnelles, libéralités graduelles et résiduelles, option successorale,réversion d'usufruit,régime fiscal de la représentation,renonciation anticipée à l'action en réduction, mandat à effet posthume, droits de retour des père et mère et des collatéraux privilégiés...

Après l'entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2006 et de la loi Tepa du 21 août 2007, il est temps de faire le point !

La 3e édition de cet ouvrage présente thème par thème l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables aux successions et libératlités : dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, etc.

Elle insiste sur les avantages fiscaux en intégrant les mesures fiscales intervenues depuis la loi Tepa de 2007.

Elle détaille également la loi du 12 mai 2009 qui a, à nouveau, modifié le régime juridique de l'indivision.

• Loi de finances rectificative pour 2010 sur le traitement fiscal de l’incorporation d’une donation antérieure dans une donation-partage transgénérationnelle, quand cette incorporation s’accompagne d’un changement d’attributaire.
• Loi de finances pour 2010 sur le traitement fiscal du droit de retour légal des ascendants et du droit de retour conventionnel.
• Loi 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures, qui permet aux indivisaires titulaires d’au moins les deux tiers des droits indivis de demander l’autorisation judiciaire d’aliéner un bien indivis.
• Premières décisions de la Cour de cassation rendues en application de la loi du 23 juin 2006.
• Instructions et rescrits, notamment sur les effets de la représentation en matière de droits de succession.

- Assurance-vie

- Qu’est-ce qu’une prime manifestement exagérée ?

- Quels sont les risques de redressement fiscal pour donation indirecte ou déguisée ? 

- Quel régime fiscal en cas de démembrement de la clause bénéficiaire au regard des droits de succession et du prélèvement de 20 % ?

 - Don manuel Quelles conditions de validité ?

- Quels cas de taxation, et avec quelle assiette ?

- Donation-partage En quoi consiste la supériorité d’une donation-partage sur une donation simple ?

- Quelles restitutions en cas de révocation d’une donation-partage conjonctive ou cumulative ?

- Quel régime fiscal pour l’incorporation d’une donation antérieure dans une donation-partage ?

- Droit de retrour des père et mère

- Quels biens sont concernés, et pour quelle assiette ?

- Quel régime fiscal ?

- Indivision Quelles majorités pour quels actes ?

- Quelles charges pour l’indivisaire ?

- Quel délai pour réclamer une indemnité d’occupation ? 

- Libéralités entre époux Quelles difficultés d’interprétation pour les dispositions à cause de mort antérieures aux réformes de 2001 et/ou 2006 ?

- Quelles sont les conséquences du divorce sur les donations de biens présents entre époux ?

- Quel régime juridique et fiscal pour la réversion d’usufruit au profit du conjoint survivant ?

- Mandat à effet posthume Quels pouvoirs et quelles obligations pour le mandataire ?

- Option successorale Quels sont les choix ouverts aux héritiers et légataires, et avec quels délais ?

- Quel régime fiscal pour le successible qui hérite par représentation de son auteur prédécédé ou renonçant ?

- Rapport à succession Quels en sont les débiteurs et les bénéficiaires ?

- Quelles règles d’évaluation pour les biens concernés ? 

- Quels aménagements peut-on apporter à l’obligation au rapport ?

- Testament Quelle est la portée de l’obligation de dictée du testament authentique ?

- Qui profite de la caducité d’un legs ?

- Quelles sont les causes de révocation du testament ?

1/ Additifs sur la réforme de la fiscalité du patrimoine (septembre 2011) + sur les lois de finances postérieures (mars 2012)

2/ Illustré de nombreux exemples chiffrés, conseils et solutions.

3/ Plus de 100 décisions de jurisprudence reproduites.

4/ Toutes les nouveautés fiscales détaillées.

5/ Tout sur le nouveau régime de la vente des biens indivis.