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Travaux parlementaires

Service de suivi en ligne de travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale et du Sénat

  • Être au coeur du suivi des projets et propositions de loi avant adoption définitive et publication.
 
  • Bénéficier d’une parfaite visibilité sur l’avancée des travaux parlementaires, étape par étape.
 
  • Anticiper les répercussions liées aux changements législatifs pour agir efficacement auprès de vos clients
 
  • Gagner en réactivité grâce à des alertes personnalisées sur les projets suivis

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Abonnement jusqu'au 31/12/17

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Description

Suivez l'activité parlementaire en temps réel

 

- Pour chaque projet ou proposition de loi suivi :


> L’ordre du jour en temps réel : dates auxquelles le texte a été ou va prochainement être discuté.


> Un tableau de synthèse : accès article par article aux détails de toutes les étapes législatives.


> Une version intégrale : accès à l’ensemble des documents relatifs au texte ; tout ce qui a été débattu et voté devant l’Assemblée nationale ou le Sénat est consultable.


- Un service personnalisé d’alertes-mail à la périodicité calée sur les évolutions du texte.


- Toutes les archives des textes suivis depuis 14 ans

Les + produit

- Un accès unique aux travaux parlementaires sur les matières phares : fiscalité, droit social, droit des affaires, etc.


- La réactivité et la veille rigoureuse des experts du 1er groupe d’édition juridique en France.


- Le seul service en ligne du marché dédié au suivi des travaux parlementaires.


- 14 ans d’archives législatives sur les matières suivies.


- Des alertes-mail concomitantes à tout changement législatif.


- Une interface pratique qui permet de suivre, en parallèle et étape par étape, l’avancée de chaque projet et de consulter l’ensemble des documents afférents aux textes débattus.

Nos engagements

- Le savoir-faire du 1er groupe d’édition juridique en France, pour comprendre votre métier, ses enjeux et répondre à vos besoins.


- Une légitimité et une pertinence liées à plus de 80 années d’expérience et d’expertise qui font référence.


- Une exigence de perfection et une méthodologie, plébiscitées par plus de 90% de nos clients.

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