Royaume-Uni
Juridique, fiscal, social, comptable.
- Un ouvrage pluridisciplinaire pour maitriser toutes les données de l'implantation à la gestion d’une structure au Royaume-Uni.
- Très utile pour le suivi des relations d’affaires avec des partenaires britanniques.
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- Matière : International
- Parution : 24/06/2008
- Nbre de Pages : 500
- Format : 160*240
- EAN : 9782851157621
- Support : Livre
- À jour : 01/05/2008
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
-
Le Dossier Royaume-Uni synthétise les principales données nécessaires à l’implantation et à la gestion d’une structure dans ce pays.
Il est également très utile pour le suivi des relations d’affaires avec des partenaires britanniques.
Exhaustif, ce dossier Royaume-Uni vous permet de trouver toutes les réponses à vos questions en matière de :
- droit des affaires et droit des sociétés : appliquer le droit des contrats, connaître les possibilités offertes par un droit des sociétés réformé (« Company’s Act 2006 »),
- fiscalité : les principaux impôts frappant les sociétés et les personnes physiques,
- droit social : gérer son personnel en conformité avec une législation en pleine évolution,
- comptabilité.
- Les + produit
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Cette quatrième édition est à jour des profondes réformes qui affectent le droit des sociétés («Company’s Act 2006») qui vient graduellement simplifier le fonctionnement des petites sociétés, et la fiscalité.
Reproduction des deux conventions fiscales liant la France et le Royaume-Uni (revenu, successions).
- En complément
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Approche du marché britannique
Aides françaises à la prospection et à l'implantation
Aides communautaires à l'investissement
Incitations britanniques à l'investissement
Douanes, importations, contrôle des changes
Séjour et travail des étrangers au Royaume-Uni
Droit des affaires
Système judiciaire
- Sources du droit
- Organisation judiciaire
. Tribunaux
. Compétence territoriale
. Actions en justice
Droit des sociétés
- Présentation générale
. Structures permettant d’exercer une activité
. Formules de coopération entre entreprises : Joint-venture company, Partnership à responsabilité limitée, GEIE /EEIG, Société européenne
- Limited company
. Private company - Public company
. Constitution d’une Private Limited company
. Organes de la Ltd
. Fonctionnement de la Ltd
. Restructurations
. Entreprise en difficulté
Droit des contrats
- Contrats-types et conditions générales
- Contrats sous forme d'un deed
- Révision et fin des contrats
- Clauses abusives
- Contrats internationaux et règlement des litiges commerciaux
Système fiscal
Impôt sur les sociétés (Corporation Tax)
- Personnes et bénéfice imposables
- Détermination du bénéfice imposable
- Traitement des pertes
- Règles de calcul de l’impôt et paiement
- Régimes particuliers :
. Régime fiscal des groupes
. Close companies
. Sociétés contrôlées de l’étranger (CFC)
. Paiements et versements avec l’étranger
. Contrôle de l’évasion internationale
Impôt sur le revenu (Income Tax)
- Personnes et revenu imposables
- Calcul des revenus imposables et de l’impôt
- Etablissement de l’impôt
- Imposition des revenus de source étrangère
- Elimination de la double imposition
- Régimes spéciaux pour certaines catégories de revenus
Impôt sur les plus-values (Capital Gains Tax)
- Personnes et gains imposables
- Imposition des sociétés
- Imposition des personnes physiques
- Allègements et exonérations
- Paiement de l’impôt
- Régimes particuliers
TVA (Value Added Tax)
Régime interne
- Champ d'application
- Calcul et paiement de la VAT
Opérations avec l'étranger
- Opérations intracommunautaires
- Entreprise française et VAT
- Échanges avec les pays tiers
Droit social
Droit du travail
- Cadre administratif et juridique
- Conditions d'emploi :
. Recrutement
. Contrat de travail
. Rémunération
. Conditions de travail
. Cessation du contrat
. Droit de la discrimination
. Salariés étrangers
. Aides à l'emploi
- Rapports sociaux
Protection sociale
- Maintien au régime français (détachement)
- Protection sociale britannique (expatriation)
- Assurances volontaires et complémentaires des expatriés
Règles comptables
- Réglementation et obligations générales :
. Source des obligations
. Documents comptables obligatoires
. Publication et certification des comptes
. Régime comptable des PME
. Régime comptable des groupes
- Modèles de comptes annuels
Conventions fiscales franco-britanniques
- Texte des conventions
- Application en France
. Convention en matière d’impôt sur le revenu
. Convention en matière d’impôt impôt sur les successions
