Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
I. Mise en œuvre de la responsabilité pénale
A. Personnes susceptibles d'être mises en cause
1. Dirigeants de droit
2. Dirigeants de fait
3. Dirigeants retirés
4. Autres hypothèses
B. Conditions de la responsabilité pénale
1. Eléments constitutifs de l'infraction
2. Responsabilité du fait personnel
3. Responsabilité du fait d'autrui
4. Causes d'exonération
C. Aspects procéduraux
1. Prescription de l'action publique
2. Action civile
3. Procédure de plaider coupable
D. Sanctions pénales
II. Domaine d'application de la responsabilité pénale
A. Infractions au droit des sociétés
1. Abus des biens et du crédit de la société
2. Abus des pouvoirs ou des voix
3. Présentation ou publication de comptes infidèles
4. Distribution de dividendes fictifs
5. Autres infractions
B. Infractions au droit boursier
1. Délit d'initié
2. Autres infractions
C. Infractions au droit social
1. Embauche
2. Exécution du contrat de travail
3. Institutions représentatives du personnel
4. Recours au travail illégal
5. Rupture du contrat de travail
D. Infractions au droit fiscal
1. Généralités
2. Fraude fiscale
E. Infractions au droit des entreprises en difficulté
1. Banqueroute
2. Autres infractions
3. Mise en œuvre des sanctions
Textes
Jurisprudence
Bibliographie
Table chronologique
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
Faites le point sur les risques encourus par les dirigeants de sociétés commerciales
- Quelles sont les principales infractions commises ? Quelles sanctions ? Comment échapper aux poursuites ? Mettre en place une délégation de pouvoirs efficace ?
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La réponse à toutes vos questions
Abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d’initié, distribution de dividendes fictifs, recours au travail illégal…
Les cas où les dirigeants sociaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée sont variés.
Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l’article 121-1 du Code pénal.
Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d’infractions commises par ses salariés. Il peut au contraire être exonéré de toute responsabilité liée à sa gestion de l’entreprise lorsqu’il a mis en place une délégation de pouvoirs efficace.
De nombreux textes prévoient des incriminations spécifiques à la vie des affaires.
Les tribunaux font souvent une application sévère de ces textes. Les sanctions encourues sont lourdes ; les possibilités d’exonération sont réduites.
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> un exposé du risque pénal encouru par le dirigeant à qui l’on reproche de s’être octroyé une rémunération excessive
> des développements consacrés à la fraude fiscale, et plus particulièrement à la condamnation du dirigeant ignorant certaines règles du Code général des impôts
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Il répond à toutes vos questions :
- à quelles conditions une délégation de pouvoir est-elle valide ?
- le dirigeant de fait d’une société peut-il voir sa responsabilité pénale engagée pour des faits relevant de sa gestion de cette société ?
- le dirigeant peut-il être responsable d’infractions pénales pour lesquelles la responsabilité pénale de la personne morale qu’il gère est également recherchée ?
- les salariés d’une société peuvent-ils se constituer partie civile du délit d’abus de biens sociaux ?
- un dirigeant peut-il être sanctionné à la fois par l’AMF pour un manquement d’initié et par le juge pénal pour les mêmes faits ?
- s’abstenir de payer ses cotisations peut-il être reproché à un dirigeant en difficulté au titre de la banqueroute ?
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Client anonyme publié le 14/03/2022 suite à une commande du 11/02/2022
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