Plus-values sur cession de titres

L’outil indispensable pour comprendre ce dispositif très complexe

  • Régime d’imposition des plus-values de cession de titres à jour des dernières lois de finances ;
 
  • Régimes de différé d’imposition en cas d’échange de titres, intégrant le nouveau mécanisme de report relatif aux opérations d’apport-cession de titres ;
 
  • Exit tax (principes d’imposition et de sursis, obligations déclaratives).

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  • Matière : Fiscal
  • Support : Documentation en ligne

Le concept
Themexpress

Description

L’article 94 de la loi n°99-1172 du 30 décembre 1999 a remplacé les différents mécanismes " hétérogènes " de taxation des plus-values et moins-values par un régime unique codifié aux articles 150-0 A et suivants du Code général des Impôts.

Il a par ailleurs substitué un système de sursis d’imposition des droits à celui du report d’imposition optionnel prévu pour les plus values dégagées dans le cadre d’opérations de fusion, scission, échange ou apport de titres.

 

Le régime des pertes sur titres annulés dans le cadre d’une procédure de règlement judiciaire, l’incidence des clauses de garanties d’actif ou de passif ainsi que des clauses d’indexation, la procédure spécifique de contrôle et de redressement, le régime des plus-values sur cession de titres dont la propriété est démembrée ont été précisés par l’administration.

 

Divers aménagements ont ensuite été apportés au régime fiscal des plus-values de cession de titres : majorations successive du taux d’imposition, suppression du seuil de taxation, modalités d’imposition des non-résidents, abattement pour durée de détention en faveur des dirigeants de PME partant en retraite, report d'imposition sous condition de remploi, exit tax.

L’ambition de notre Thèmexpress est de fournir aux lecteurs les éléments utiles à la compréhension de ce dispositif fort complexe.

Les + produit

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sommaire

Synthèse

rédigée avec la collaboration de Renaud Belnet et Catherine Silvestri, avocats, Bureau Raymond Belnet.

I. Règles d'imposition

A. Champ d'application

1. Opérations concernées

2. Biens imposables

3. Exonérations

4. Territorialité

B. Modalités d'imposition

1. Prix de cession

2. Prix d'acquisition

3. Règles particulières d'assiette

4.Abattements

5. Prise en compte des pertes

C.Fait générateur et année d'imposition

D.Calcul de l'impôt

II. Obligations déclaratives et contrôle

A. Obligations déclaratives

1. Obligations déclaratives des contribuables

2. Obligations déclaratives des personnes interposées

3. Obligations des intermédiaires financiers

B. Contrôle des déclarations

1. Procédure de rectification contradictoire

2. Procédure de taxation d'office

3. Procédure d'évaluation d'office pour défaut de réponse à une demande de justifications

4. Pénalités

IIIDifférés d'imposition des plus-values

A. Sursis d'imposition

B. Reports d'imposition

IV. TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL HORS DE FRANCE

A. Champ d'application

1. Contribuables concernés

2. Plus-values concernées

B. Détermination de la plus-value imposable

C. Modalités d'imposition

D. Sursis de paiement

E. Expiration du sursis de paiement

1. Plus-values latentes

2. Imputation des moins-values réelles

3. Créances de complément de prix

4. Plus-values en report d'imposition

F. Dégrèvements d'office

G. Obligations des contribuables

1. Lors du départ de France

2. Au cours de la période de résidence à l'étranger

3. Changement de domicile fiscal

V. PROCEDURE DE L'ABUS DE DROIT FISCAL

A. Apport-cession de titres en différé d'imposition (apports antérieurs au 14 novembre 2012)

1. Avantage fiscal

2. Risque fiscal

B. Donation-cession de titres neutralisant la plus-value

1. Avantage fiscal

2. Risque fiscal

Textes

Jurisprudence

Modèles

Modèle de clause de remploi en démembrement

Modèle de clause de complément de prix

Modèle de clause de garantie d'actif et de passif

Bibliographie

Table chronologique