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Assistance

Formulaire immobilier

Tous les modèles enfin disponibles en toute liberté !

  • près de 120 modèles d’actes pour faire face à toutes les situations : mandat de vente, location, bail d'habitation ou d'activité professionnelle, congé ou mise en demeure, diagnostic technique, acte de vente... Pas besoin d’acheter les modèles, acte par acte : vous les utilisez à discrétion !
 
  • des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
 
  • une utilisation simple et rapide, assistée de nombreuses aides

 

Fin d'année offerte

136 ht

  • Matière : Immobilier

Le concept
Formulaires

Description

Mandat de vente, bail d'habitation, ou d'activité professionnelle, congés ou mise en demeure...

Tous les grands sujets-clés sont traités. De plus, pas besoin d'acheter les modèles acte par acte : vous les utilisez à discrétion !

 

Pour chaque modèle, les précisions indispensables sont systématiquement rappelées (avertissements, procédures, mentions obligatoires et conseillées, mises en garde, délais à respecter...).

 


Son ergonomie conviviale facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...

L'interface
Votre revue en ligne

 

1 NAVIGATION INTUITIVE

 

Trouvez facilement votre acte en naviguant intuitivement dans votre Formulaire. 

Le menu Naviguer permet d'accéder directement à tous les actes par un sommaire détaillé


Suivez efficacement l'actualité                          
 PERSONNALISATION DES ACTES 



Une fois trouvé, personnalisez votre acte sans risque en suivant les aides tout au long de la rédaction.

Après avoir choisi l'option rédigez, vous n'avez plus qu'à vous laisser guider et remplir les champs de saisie : les informations répétitives saisies une fois sont reprises automatiquement tout au long de l'acte.


Fonctionnalités intelligentes

 FONCTIONNALITÉS INTELLIGENTES

Profitez de ses fonctionnalités intelligentes pour une gestion d'actes facilitée et des contenus toujours d'actualité.
 A tout moment, vous pouvez :
- contrôler votre saisie,
- apercevoir votre acte en entier,
- intégrer des notes personnelles,
- l'exporter vers votre traitement de texte.




Un service unique d'archive en ligne

 

 BARRE D'OUTILS SIMPLE ET PRATIQUE
 

Grâce à la barre d’outil intuitive, vous pouvez facilement :
- copier dans le presse-papiers
- l’imprimer
- l’exporter pour le remanier dans votre logiciel de traitement de texte
- l'envoyer par mail
- reprendre la rédaction
- l'insérer dans un dossier
- et l'insérer dans une note.

Navigation intuitive
Personnalisation des actes
Fonctionnalités intelligentes
Barre d'outils simple et pratique
Contenu

TRANSACTION


- Les principaux diagnostics techniques

• Mandats
- Mandat de vente avec/sans exclusivité en cas de démarchage/sans démarchage
- Mandat de recherche d’un bien avec/sans exclusivité
- Avenant au mandat de vente d’un bien (modification de la rémunération du mandataire ; modification de la désignation des biens ; modification de la destination des biens)
- Révocation d’un mandat de vente de biens immobiliers

• Contrats d’agence immobilière
- Contrat d’apporteur d’affaires
- Contrat de travail de négociateur immobilier VRP

• Autres actes
- Bon de visite
- Lettre d’intention d’achat
- Lettre contenant la proposition d’achat d’un bien immobilier

• Actes préparatoires aux ventes immobilières
- Compromis - Promesse
> Compromis de vente de biens et droits immobiliers dépendant d’une copropriété
> Compromis de vente d’une maison individuelle
> Promesse unilatérale d’achat/de vente d’un bien
> Cession de promesse unilatérale de vente de biens immobiliers : compromis de cession de promesse unilatérale de vente de biens immobiliers
- Bornage
> Convention de nomination d’experts à fin de bornage amiable
> Procès-verbal de bornage amiable
> Rapport d’expertise
> Convention d’adhésion des parties au rapport d’expertise
- Maison individuelle
> Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan

 

GESTION


Mandats
- Les mandats de location avec/sans exclusivité
- Les mandats de gestion :
> Gérance
> Contrat de Syndic
> Location saisonnière à usage d’habitation

Baux d’habitation

• Bail à usage d’habitation principale ou mixte :

Contrats
- Contrat de location à usage d’habitation et mixte
- Bail d’habitation à durée réduite
- Avenant indiquant les moyens de réception des services de télévision
- Cautionnements :
> Acte de cautionnement solidaire à durée indéterminée
> Acte de cautionnement solidaire à durée déterminée
> Acte de cautionnement simple à durée indéterminée
> Acte de cautionnement simple à durée déterminée

Actes divers en cours de bail
- Etat des lieux
- Indexation annuelle du loyer
- Demande de sous-location
- Notification au bailleur du départ ou décès du locataire
- Demande du bailleur/du locataire d’effectuer des travaux
- Mise en demeure du bailleur d’exécuter des travaux / de mettre le logement aux normes
- Liste des charges récupérables par le propriétaire auprès des locataires : accord de concertation préalable

Renouvellement - Congé - Résiliation
- Offre de renouvellement avec augmentation de loyer
- Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation par le bailleur
- Liste des références ayant servi à l’établissement du loyer

Congé par le locataire
- Congé par le locataire (préavis de 1 mois/3 mois)
- Accusé de réception du bailleur au congé du locataire

Congé par le bailleur
- Pour motifs légitimes
- Pour habiter/vendre
- Notification au locataire de conditions de vente plus avantageuses
- Lettre reportant le terme du bail à durée réduite
- Lettre confirmant la résiliation de l’évènement ayant justifié la durée réduite du bail

Fin du contrat
- Demande de remboursement du dépôt de garantie
- Remise partielle du dépôt de garantie suite à des dégradations constatées au départ du locataire

• Bail de sortie de la loi du 1er septembre 1948 :
- Proposition d’un bail de sortie du statut de la loi de 1948
- Réponse affirmative du locataire à la proposition d’un bail de sortie du statut de la loi de 1948, et demande de remboursement des travaux
- Réponse du locataire à la proposition d’un bail de sortie du statut de la loi de 1948
- Bail de sortie de la loi du 1er septembre 1948

• Régimes locatifs particuliers
- Contrat de location meublée saisonnière
- Contrat de location de résidence secondaire (vide ou meublée)
- Contrat de location meublée constituant la résidence principale du locataire
- Contrat de location meublée pour étudiant

• Autres baux
- Contrat de location d’un emplacement de parking/box/garage
- Bail de chasse

• Baux d’activités professionnelles
- Annexe verte
- Bail commercial
- Bail de courte durée
- Convention d’occupation précaire
- Bail exclusivement professionnel

 

COPROPRIETE


• Assemblées générales
- Assemblée générale annuelle
- Assemblée générale extraordinaire

• Procédures
- Mise en demeure du syndic en cas de carence ou d’empêchement
- Assignation en référé à fin de désignation d’un administrateur provisoire de copropriété
- Requête à fin de désignation d’un administrateur provisoire de copropriété

Les + produit

Une mise à jour en continu :

Intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes sur internet. 



Des fonctionnalités innovantes :

Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…

Avis
Note moyenne

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Note moyenne : 5/5

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Bulle

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16 Septembre 2017

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Nicolas F.

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