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Assistance

Formulaire patrimoine

Plus de 570 modèles d’actes pour toutes vos missions patrimoniales

  • plus de 570 modèles d’actes et de lettres : vente immobilière, baux commerciaux, sociétés civiles immobilières, successions, donations… pour effectuer vos transactions et donner des conseils en toute sécurité ! 
 
  • des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
 
  • une utilisation simple et rapide, assistée de nombreuses aides

 

Internet - 1 accès

Abonnement jusqu'au 31/12/17

Offre spéciale -30%

Prix Spécial: 86,80 ht

-30% Prix normal 124€ ht

Soyez le premier à évaluer ce produit

  • Matière : Civil-Patrimoine

Le concept
Formulaires

Description

Dédié aux notaires et aux conseillers en gestion de patrimoine : 

 

Ce nouveau Formulaire vous permet d’effectuer vos transactions ou de donner des conseils en toute sécurité.

 

 

Vous rédigez ainsi des actes fiables en matière de :

 

- immobilier (diagnostics techniques, commissions, actes préparatoires aux ventes immobilières, baux, régimes locatifs particuliers, actes notariés...)
- fiscalité (contentieux, patrimoine, contrôle, recouvrement...)
- sociétés civiles immobilières (constitution, approbation des comptes, gérance, opérations sur les parts sociales, délibérations, dissolution et liquidation...)

 

Le Formulaire patrimoine est un extrait des Formulaires Immobilier, Procédures fiscales et Sociétés.

L'interface
Votre revue en ligne

 

1 NAVIGATION INTUITIVE

 

Trouvez facilement votre acte en naviguant intuitivement dans votre Formulaire. 

Le menu Naviguer permet d'accéder directement à tous les actes par un sommaire détaillé


Suivez efficacement l'actualité                          
 PERSONNALISATION DES ACTES 



Une fois trouvé, personnalisez votre acte sans risque en suivant les aides tout au long de la rédaction.

Après avoir choisi l'option rédigez, vous n'avez plus qu'à vous laisser guider et remplir les champs de saisie : les informations répétitives saisies une fois sont reprises automatiquement tout au long de l'acte.


Fonctionnalités intelligentes

 FONCTIONNALITÉS INTELLIGENTES

Profitez de ses fonctionnalités intelligentes pour une gestion d'actes facilitée et des contenus toujours d'actualité.
 A tout moment, vous pouvez :
- contrôler votre saisie,
- apercevoir votre acte en entier,
- intégrer des notes personnelles,
- l'exporter vers votre traitement de texte.




Un service unique d'archive en ligne

 

 BARRE D'OUTILS SIMPLE ET PRATIQUE
 

Grâce à la barre d’outil intuitive, vous pouvez facilement :
- copier dans le presse-papiers
- l’imprimer
- l’exporter pour le remanier dans votre logiciel de traitement de texte
- l'envoyer par mail
- reprendre la rédaction
- l'insérer dans un dossier
- et l'insérer dans une note.

Navigation intuitive
Personnalisation des actes
Fonctionnalités intelligentes
Barre d'outils simple et pratique
Les + produit

Une mise à jour en continu :

Intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes sur internet.

 

Des fonctionnalités innovantes :

Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…

Contenu

PARTIE IMMOBILIER

 

DIAGNOSTICS TECHNIQUES

MANDATS

CONTRATS D’AGENCE IMMOBILIERE

 
ACTES PREPARATOIRES AUX VENTES IMMOBILIERES

 Compromis – Promesse

 Bornage

 Maison individuelle

 
BAUX D’HABITATION

 Contrats

 Actes divers en cours de bail

 Renouvellement

 Congé par le locataire

 Congé par le bailleur

 Fin du contrat

 Bail de sortie de la loi du 1er septembre 1948

REGIMES LOCATIFS PARTICULIERS

AUTRES BAUX

COPROPRIETE

 Assemblées générales

Procédures

 

PARTIE FISCALITE

 

PATRIMOINE

Réduction d'IR sur les intérêts d'emprunt contractés pour l'acquisition de titres de PME

Pacte Dutreil - Exonération partielle des titres de sociétés par engagement de conservation : ISF, Donations et Successions

Transmissions d'entreprises individuelles faisant l'objet d'un engagement de conservation

Transmissions de sociétés unipersonnelles

Paiement fractionné et différé

Réduction ISF-PME

Plus-values de transmissions d’entreprises

Art 150-0 B Ter - Apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

 

 

CONTENTIEUX

Réclamations contentieuses

Sursis de paiement

Saisine des juridictions administratives

Recours contre une procédure de flagrance fiscale

Saisine de la juridiction judiciaire

Responsabilité solidaire des conjoints

 

IMPOT SUR LE REVENU

Imposition du foyer fiscal

Prélèvement mensuel de l'IR

Acomptes provisionnels d'IR

Dispense du prélèvement sur les intérêts et dividendes

Comptes bancaires étrangers

Prélèvements sociaux (réclamations de Ruyter)

Investissements Locatifs "Pinel" (ex-"Duflot")

Investissements Forestiers

 

IMPOT SUR LE REVENU

 

CONTROLE

Contrôle sur demande

Régularisation des avoirs à l'étranger

 

PARTIE SOCIETES - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

 

CONSTITUTION

 

APPROBATION DES COMPTES

 

 GERANCE

 Changement de Gérant non-statutaire

Changement de Gérant statutaire

Fixation de la rémunération du Gérant

 

 

OPERATIONS SUR LES PARTS SOCIALES

Cession de parts sociales d’une société civile immobilière

Nantissement de parts sociales d’une société civile immobilière

 

DELIBERATIONS / MODIFICATIONS STATUTAIRES

 Modifications statutaires multiples

Modification de l’objet social

Modification de la dénomination sociale

Transfert de siège social

Prorogation de la durée de la société

Modification de la date de clôture de l’exercice social

Retrait d’un associé

 

COMPTES COURANTS

 Avances en compte courant avec modification statutaire

Avances en compte courant sans modification statutaire

 

CONVENTIONS REGLEMENTEES

 

DISSOLUTIONS ET LIQUIDATIONS

 Dissolution d’une SCI

Liquidation d’une SCI

Dissolution d’une SCI dont l’associé unique est une personne physique

Liquidation d’une SCI dont l’associé unique est une personne morale

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