Navis droit des affaires rassemble, analyse et commente un éventail thématique très large et complet touchant à tous les aspects de la vie des entreprises.

Du droit commercial en passant par le droit des sociétés et de la concurrence, il accompagne l’entreprise à chaque étape de sa vie et l’aide à gérer les problèmes juridiques nés de ses relations avec ses partenaires.

Grâce à la qualité et à l’abondance des formulaires proposés, Navis droit des affaires vous accompagne et vous aide dans la rédaction et la production de tous les actes juridiques dont vous avez besoin au quotidien.

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- Mémento Sociétés Commerciales : toutes les opérations juridiques sont analysées à travers chaque type de société (étapes de la constitution, associés et décisions collectives, opérations boursières, contrôle de la gestion….)

- Mémento Sociétés Civiles: une étude juridique, fiscale, sociale et comptable des sociétés civiles. 

- Mémento Cessions de part et actions: une étude exhaustive et pluridisciplinaire de toutes les règles applicables à la cession de titres de sociétés commerciales (droit civil, des sociétés, fiscal…)

- Mémento Droit Commercial: il traite de l’aspect juridique des opérations que l’entreprise réalise avec tous ses partenaires commerciaux, ou qui concernent les éléments de son patrimoine.

Vous y trouverez aussi un exposé des règles relatives aux biens qu’utilisent l’entreprise (fonds de commerce…) et aux contrats. Ce mémento est aussi une véritable base de données jurisprudentielle (plus de 20 000 décisions de justice !)

- Mémento Concurrence-consommation: le guide juridique de la concurrence-consommation, promotion des ventes, protection du consommateur.
Mémento Baux commerciaux: véritable guide juridique et fiscale de toutes les étapes de la vie du bail, ce mémento fournit au bailleur et au locataire, toutes les informations et les conseils pratiques pour prendre les bonnes décisions !

- Mémento Groupes de sociétés: régime juridique, fiscal ou encore social, ce Mémento vous propose une analyse très détaillée des règles spécifiques aux groupes de sociétés.

- Mémento Transmission d'entreprise: les clés juridiques, fiscales, sociales et financières pour transmettre une entreprise dans les meilleures condition.

- Mémento Assemblées générales: tout ce qu'il faut savoir sur le déroulement des assemblées générales de SARL et de SA, de la convocation à la rédaction du procès-verbal.

- Bulletin Rapide de droit des affaires et le Bulletin pratique du patrimoine et des sociétés civiles: gestion et transmission du patrimoine, régimes matrimoniaux ou bien concurrence et consommation, l’ensemble des textes, décisions de justice et solutions administratives, sont commentés dans un délai très court et la plupart sont inédits !

Fiabilité : un fonds documentaire en ligne exhaustif et mis à jour en continu

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