Mémento Vente immobilière 2012/2013
Juridique-Fiscal
- Un exposé détaillé de tous les aspects juridiques et fiscaux du processus de vente.
- Ce Mémento traite des différents immeubles susceptibles d’être vendus : maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...ainsi que de nombreuses situations particulières rencontrées en pratique.
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- Matière : Immobilier
- Parution : 28/05/2012
- Nbre de Pages : 1324
- Format : 150x230
- EAN : 9782851159298
- Support : Livre
- À jour : 25/04/2012
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
-
Des pourparlers à l’imposition de la plus-value, ce Mémento décrit le processus d’une vente immobilière :
- négociation contractuelle,
- choix de l’avant-contrat et des conditions suspensives,
- purge des différents droits de préemption,
- signature de l’acte notarié,
- formalités de publicité foncière,
- fiscalité de la vente…
Il traite des différents immeubles susceptibles d’être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir... ainsi que de très nombreuses situations particulières rencontrées en pratique sur les immeubles, qu'ils soient occupés, hypothéqués, à rénover, ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans, irrégulièrement édifiés, avec piscine...
La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l’angle de sa répartition éventuelle entre les différents créanciers du vendeur.
- Nouveautés
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Cet ouvrage tient compte de tous les textes (lois, décrets, arrêtés, instructions ou circulaires) ainsi que des décisions de justice les plus importantes publiées à cette date.
Il intègre notamment :
• la réforme des plus-values immobilières,
• les incidences en matière de publicité foncière et de mentions manuscrites de la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques,
• les nombreux textes, décrets et arrêtés sur les différents diagnostics : repérage de l’amiante, modalités de réalisation du constat de risque d'exposition au plomb, mention du classement énergétique dans les annonces immobilières, etc.
• les incidences de l’entrée en vigueur de la réforme du crédit à la consommation en matière de crédit immobilier,
• les modifications apportées au régime du droit de préemption dans les zones d’aménagement différé et dans les espaces naturels sensibles,
• etc.
- Les + produit
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Des études thématiques pour approfondir certains sujets complexes :
Responsabilité de l’agent immobilier,
Diagnostiqueur immobilier,
Achat ou vente par des étrangers,
Responsabilité du notaire
Des aides concrètes pour vous guider :
des modèles vous aident à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formules d’offre d’achat , promesses unilatérales de vente notariée ou sous seing privé , promesse autonome subordonnant la vente à un événement , procurations pour vendre ou pour acquérir…
- En complément
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Négociation de la vente
- Temps de la négociation contractuelle
- Offre de contrat
- Intervention d’un intermédiaire
Avant-contrats
- Promesse unilatérale de vente
- Promesse unilatérale d’achat
- Promesse synallagmatique de vente
- Promesse autonome de vente
- Vente conditionnelle
Parties au contrat
- Capacité et pouvoirs
- Vices du consentement
Objet du contrat : l’immeuble
- Variété des immeubles
- Situation sanitaire et environnementale
- Réglementation d’urbanisme
- Origine de propriété
Prix de vente
- Fixation du prix
- Paiement du prix
- Désintéressement des créanciers du vendeur au moyen du prix de vente
- Contrôle des investissements étrangers et lutte contre le blanchiment
Opération affectée d’une condition ou d’un terme
- Opération affectée d'une condition
- Opération affectée d'un terme
Acquéreur prioritaire
- Pacte de préférence
- Droit de préemption des indivisaires
- Droits de préemption en matière d’urbanisme
- Droit de préemption de la Safer
- Droit de préemption du preneur rural
- Droit de préférence sur les terrains boisés
- Droits de préemption du locataire d’habitation
Protection de l’acquéreur
- Protection de l’acquéreur emprunteur
- Droits de rétractation ou de réflexion
Effets de la vente
- Transfert de la propriété, des risques et de la jouissance
- Obligations du vendeur
- Obligations diverses de l’acquéreur
Formalités de l’avant-contrat et de la vente
- Régime de l’écrit
- Acte authentique de vente et frais de notaire
- Publicité foncière
Fiscalité de la vente
- Droits d’enregistrement et TVA sur les ventes immobilières
- Plus-values immobilières
- Taxes sur les terrains devenus constructibles
- Taxes sur la valorisation foncière des immeubles
Dossiers thématiques
- Responsabilité du notaire
- Responsabilité de l'agent immobilier
- Diagnostiqueur immobilier
- Achat et vente par des étrangers
