Mémento Vente immobilière 2024

Mémento Vente immobilière 2024

Le guide indispensable consacré à la vente immobilière !

Nouveau
  • Des pourparlers à l’imposition de la plus-value, le mémento vente immobilière décrypte toutes les étapes d’une vente immobilière : négociation contractuelle, choix de l’avant-contrat, purge des différents droits de préemption, signature de l’acte notarié.
  • Il traite des différents types d’immeubles susceptibles d’être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété,terrain à bâtir...).
  • La question du prix est traitée, y compris sous l’angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur sont examinés en détail.
  • La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.
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Description

Optez pour un guide pratique entièrement consacré à la vente immobilière

Conçu par des praticiens en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, ce Mémento apporte à tous les professionnels de l’immobilier et du droit des solutions fiables et opérationnelles.

un outil COMPLET : toutes les règles juridiques et fiscales de la vente immobilière

Des pourparlers à l’imposition de la plus-value, ce Mémento décrypte toutes les étapes d’une vente immobilière.

Il traite des différents types d’immeubles susceptibles d’être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...).

La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.

La question du prix est traitée dans son ensemble, y compris sous l’angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur.

Il s’adresse à vous !

Professionnels de l’immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.).

Il vous apporte des réponses aux questions que vous vous posez à chaque étape de la vente.

UN OUTIL OPÉRATIONNEL

Illustré de nombreux exemples, conseils et décisions de jurisprudence et de modèles de clauses et de formules pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formule d'offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...

Il répond à toutes vos questions :

Quelles précautions prendre avant d’entreprendre une négociation immobilière ?

Parmi les différents types d’avant-contrats, lequel choisir ?

Qui du vendeur et de l’acquéreur doit prendre en charge les travaux votés par la copropriété ?

Nouveautés

Ce produit contient

Intègre un nouveau dossier thématique : création de développements par Karl Lafaurie sur la vente d’immeuble par une personne faisant l’objet d’une procédure collective

Les + produits

Des études thématiques et des aides concrètes

Des dossiers thématiques et des aides concrètes

De nombreux exemples, conseils et illustrations de jurisprudence…

FAQ

Qu’est-ce que le Mémento Vente immobilière ?

Cet ouvrage s'adresse principalement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, agents immobiliers, marchands de biens…).
Rédigé par des praticiens, il aborde sous tous ses aspects la vente immobilière, opération située au confluent du droit civil, du droit de l'urbanisme et du droit fiscal.
Le Mémento Vente immobilière décrit de façon chronologique le processus de réalisation d'une vente : négociation contractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, fiscalité de la vente…
Il traite des différents immeubles susceptibles d'être vendus : maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir mais aussi de très nombreuses situations particulières auxquelles la pratique se trouve régulièrement confrontée (immeuble occupé, immeuble hypothéqué, immeuble ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans, immeuble irrégulièrement édifié, immeuble avec piscine…).

Que contient le Mémento Vente immobilière ?

Le Mémento Vente immobilière tient compte de tous les textes (lois, décrets, arrêtés, instructions ou circulaires) parus jusqu'à la date de publication de l’ouvrage, ainsi que des décisions de justice les plus importantes.
Commes tous les Mémentos, la consultation du Mémento Vente immobilière est facilitée par :

  • un plan général détaillé en début d’ouvrage
  • un sommaire placé en tête de chaque chapitre
  • des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)
  • un système de mots repères en gras
  • une table alphabétique en fin d’ouvrage

Le Mémento Vente immobilière inclut également une version numérique.

Versions numériques incluses

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Matière : Immobilier
Format : 150x230
Parution : 14/09/23
Ean : 978-2-36893-652-8
Nbre de pages : 1300
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 15/07/2023
145 € TTC

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Client anonyme   publié le 18/01/2022 suite à une commande du 16/12/2021

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pas reçu

Client anonyme   publié le 07/12/2021 suite à une commande du 13/11/2021

5/5

Je ne suis pas l'utilisateur du manuel mais selon les utilisateurs, il est fonctionnel et précis.

Client anonyme   publié le 05/12/2021 suite à une commande du 10/11/2021

5/5

Très complet et bien agencé. Très opérationnel

Client anonyme   publié le 30/11/2021 suite à une commande du 02/11/2021

4/5

je ne suis pas concernée je passe juste commande

Client anonyme   publié le 17/11/2021 suite à une commande du 22/10/2021

3/5

un peu déçue par les modèles courriers" type "proposés

Client anonyme   publié le 10/05/2021 suite à une commande du 18/04/2021

5/5

Excellent ouvrage, très complet. Je recommande

Client anonyme   publié le 27/03/2021 suite à une commande du 03/03/2021

5/5

guide pratique, clair et explicatif

Client anonyme   publié le 26/03/2021 suite à une commande du 03/03/2021

4/5

RAS.

Client anonyme   publié le 09/12/2020 suite à une commande du 17/11/2020

4/5

Un ouvrage incontournable

Client anonyme   publié le 16/06/2019 suite à une commande du 24/05/2019

5/5

Conforme à mes attentes, je recommande.