Mémento Urbanisme - construction 2012/2013
Juridique–Fiscal–Comptable
- La synthèse d'une réglementation complexe et dispersée.
- De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, toutes les informations utiles et indispensables pour agir en toute légalité.
En stock
- Matière : Immobilier
- Parution : 18/11/2011
- Nbre de Pages : 1400
- Format : 150x230
- EAN : 9782851159045
- Support : Livre
- À jour : 01/11/2011
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
-
De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction toutes les informations utiles et indispensables pour agir en toute légalité :
- Les opérations préalables à la construction : documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.
- Les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc.
- Les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.
- Nouveautés
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Cette nouvelle édition intègre une actualité législative très riche :
• le « Grenelle II de l’environnement » et ses derniers textes d’application de l’automne 2011
• la réforme de la TVA immobilière,
• la réforme des taxes et participations des constructeurs,
• la loi sur le « Grand Paris »,
• les textes législatifs de l’été 2011,
• la nouvelle réglementation des marchés publics de travaux,
• les projets d’ordonnances rendus publics à l’automne 2011 :
- définition de la surface de plancher,
- corrections à apporter à la réforme des autorisations d'urbanisme,
- procédures d’élaboration et d’évolution des documents d'urbanisme.
- Les + produit
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Chaque fois que nécessaire, la fiscalité des différentes opérations fait l'objet d'une analyse spécifique.
- En complément
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Opérations préalables à la construction
Cadres juridiques de l’urbanisme
• réglementation générale du sol
• documents locaux d’urbanisme
• protections particulières
• études d’impact
• enquêtes publiques pour la protection de l’environnement
• politique de la ville
Occupation ou utilisation individuelle du sol
• certificat d’urbanisme
• permis de construire
• autres autorisations administratives d’occupation ou d’utilisation du sol
• rapports entre fonds voisins
Opérations foncières et d’aménagement
• dispositions générales en cas d’aménagement urbain
• lotissements et techniques de division du sol
• zone d’aménagement concerté (ZAC)
• ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers
• associations foncières urbaines
• droits de préemption en matière d’urbanisme
• expropriation pour cause d’utilité publique
Fiscalité et participation des constructeurs
• taxes d’urbanisme
• participations des constructeurs et opérateurs assimilés au financement des équipements publics
• régime fiscal de l’acquisition d’un terrain à bâtir
Construction et commercialisation de l’immeuble
Edification de l’immeuble
• montage de l’opération
• maîtrise d’œuvre
• contrôle technique de la construction
• entrepreneur
• sous-traitance
• marchés de travaux
• marchés publics de travaux
• achèvement de l’ouvrage
Sociétés de construction
• sociétés civiles de construction-vente
• sociétés d’attribution
• sociétés coopératives de construction
• sociétés de pluripropriété
Commercialisation de l’immeuble et contrats immobiliers spéciaux
• avant-contrats : principes généraux
• ventes d’immeubles à construire
• contrat de construction d’une maison individuelle
• contrat de promotion immobilière
• ventes de terrain contre remise de locaux à construire
• bail à construction
• constitution de droits réels sur le domaine public
Responsabilités et assurances dans la construction
Responsabilité des constructeurs
• responsabilité contractuelle
• responsabilité délictuelle
• réparation du dommage
• responsabilités particulières
Assurance des risques de la construction
• obligation d’assurance
• assurance dommages-ouvrage
• assurance de responsabilité
• assurances facultatives
• sinistre
