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Mémento Urbanisme - construction 2016

Versions papier + web + tablette + mobile

Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme en un volume

  • Une synthèse du droit de l'urbanisme et du droit de la construction.
 
  • Un traitement en 3 parties : opérations préalables à la constrution, opérations de construction et de commercialisation, responsabilités et assurances.
 
  • L'ensemble des réformes impactantes intégrées : loi Alur, loi Pinel, loi Macron, loi sur la transition énergétique pour la croissance verte...
 

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  • Matière : Immobilier
  • Parution : 02/12/2015
  • Nbre de Pages : 1500
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368931448
  • Support : Livre,Tablette,En ligne
  • À jour : 20/09/2015

Le concept Mémentos

Description

Livraison offerte jusqu'au 30 novembre

De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier :

 

Vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction 2016 toutes les informations indispensables pour être à jour de réglementations souvent complexes et agir en toute légalité :
• les opérations préalables à la construction : documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.,
les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc.,
les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.

 

NOUVEAU :
En plus de votre Mémento papier, les versions numériques (web + tablette + mobile) sont incluses pour une utilisation en toute mobilité et un accès au fonds actualisé en permanence.
(Voir les onglets "Versions numériques incluses" et "Versions numériques : mode d'emploi").

Nouveautés 2016

Protections particulères

• Simplification du régime des travaux sur les immeubles situés aux abords d’un monument historique.
• Assouplissement des règles du littoral pour l’implantation d’éoliennes et de réseaux électriques enterrés.

 

Documents locaux d'urbanisme

• Suppression du COS.
• Programmation de la fin des POS et réforme des PLU.
• Réforme des Scot.

 

Politique de la ville

• Création des quartiers prioritaires de la politique de la ville par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

 

Opérations d'aménagement

• Règles de mise en œuvre de la procédure intégrée pour le logement.                
• Création de la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise.
• Création des Associations foncières urbaines de projet.

 

Autorisations d'urbanisme et autres autorisations

• Réforme de l’urbanisme par la loi Alur et ses décrets d’application pour favoriser la construction : élargissement du champ d’application du droit de préemption urbain, modification des règles applicables aux lotissements, etc.
• Réforme de l’urbanisme commercial : instauration par la loi Pinel du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale et suppression par la loi Macron de l’incessibilité et de
l’intransmissibilité de l’autorisation d’exploitation commerciale.
• Prolongation des délais accordés aux ERP pour se conformer aux règles d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.

 

Participations des constructeurs

• Réforme des conventions de projet urbain partenarial.

 

Construction

• Allongement du délai de réflexion ou de rétractation accordé à l’acquéreur immobilier sur plan ou signataire d’un contrat de construction de maison individuelle.
• Accroissement de la responsabilité du maître d’ouvrage pour lutter contre le dumping social.
• Renforcement de l’obligation de conseil du maître d’œuvre en présence d’un sous-traitant.
• Création du bail réel immobilier destiné à la production de logements intermédiaires.
• Renforcement de la protection des associés de sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé.
• Réforme des marchés publics.

Versions numériques incluses

NOUVEAU :

Le contenu du Mémento Urbanisme-Construction 2016 est disponible en versions numériques (web + tablette + mobile)* pour une utilisation en toute mobilité et un accès au fonds actualisé.

- UNE MOBILITÉ OPTIMALE
qui s’adapte à votre vie professionnelle.
- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE
 à chaque connexion.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE
grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL
avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

3 supports inclus dans le prix de votre abonnement Mémento*

- Papier :

L'intégralité d'une matière pour une analyse complète de la législation.
La praticité des exemples de calculs, réponses illustrées, tableaux, cas pratiques, schémas, modèles...
Une table alphabétique très détaillée.

- Smartphone et Tablette :

Votre Mémento téléchargé sur votre tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches  combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur une interface web pour un accès facilité sur memento.efl.fr .  
Une mise à jour à chaque connexion. 
Le moteur de recherche simple.

Pour les versions numériques*, vous recevrez vos codes d'accès par e-mail après validation de votre commande 

* Voir l'onglet "Versions numériques : Mode d'emploi"

Versions numériques : mode d'emploi

En 2016, le Mémento s’adapte à votre vie professionnelle. En fonction des titres, vous disposez désormais de différents supports mobiles. Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions.

 

Comment faire ?  Suivez le mode d’emploi.

 

MEMENTO URBANISME-CONSTRUCTION 2016

 

1- VERSION PAPIER

- Pour toute commande avant parution, votre règlement est indispensable pour recevoir votre Mémento papier dès parution.

- Pour toute commande après parution, l’envoi est effectué après réception du règlement.

PARUTION : 02/12/20156

 

2- VERSIONS NUMERIQUES*

Une adresse email par utilisateur est indispensable pour recevoir vos codes d’accès  aux versions numériques.

- Les mêmes codes d’accès (login / mot de passe) servent à accéder à tous les supports numériques : tablette, web et mobile

- Ils vous sont transmis par email dès réception de votre commande.

- Si vous n’avez pas donné d’adresse email, si vous n’avez pas reçu vos codes ou les avez perdu, vous pouvez contacter notre Service Relation Clients au 01 41 05 22 22 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h).

* Pour information, le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

          > SMARTPHONE ET TABLETTE

 

  • Spécificités iPad  et Android 

- Une fois vos codes reçus, il vous suffit de télécharger l’application « iMemento » depuis votre tablette sur l’App Store ou Google Play et d’y entrer votre login et mot de passe : votre Mémento sera ainsi téléchargé en intégralité sur votre tablette.

 

- Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous pouvez disposer immédiatement du millésime en cours en attendant le nouveau millésime. Ce dernier sera mis à jour automatiquement à parution.

 

 

 

          > WEB 

 

- Grâce à l’interface web, vous pouvez accéder à votre Mémento en ligne depuis n’importe quel ordinateur (PC ou Mac) ayant une connexion.

- Une fois vos codes reçus, il vous suffit de vous rendre sur le site memento.efl.fr et d’y entrer votre login et mot de passe : vous aurez ainsi directement accès à votre Mémento.

 

 

          

 

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En complément

 

sommaire

OPÉRATIONS PRÉALABLES À LA CONSTRUCTION

Cadres juridiques de l’urbanisme
• Réglementation générale du sol
• Documents locaux d’urbanisme
• Protections particulières
• Études d’impact
• Enquête publique environnementale
• Politique de la ville

Occupation ou utilisation individuelle du sol
• Certificat d’urbanisme
• Permis de construire
• Autres autorisations administratives d’occupation ou d’utilisation du sol
• Rapports entre fonds voisins

Opérations foncières et d’aménagement
• Dispositions générales en cas d’aménagement urbain
• Lotissements et techniques de division des sols
• Zone d’aménagement concerté
• Ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers
• Associations foncières urbaines
• Droits de préemption
• Expropriation pour cause d’utilité publique

Fiscalité et participation des constructeurs
• Taxes d’urbanisme
• Participations des constructeurs et opérateurs assimilés au financement des équipements publics
• Régime fiscal de l’acquisition d’un terrain à bâtir

 

 

CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L’IMMEUBLE

Édification de l’immeuble
• Montage de l’opération
• Maîtrise d’œuvre
• Contrôle technique de la construction
• Entrepreneur
• Sous-traitance
• Marchés de travaux
• Marchés publics de travaux
• Achèvement de l’ouvrage

Sociétés de construction
• Sociétés civiles de construction-vente
• Sociétés d’attribution
• Sociétés coopératives de construction
• Sociétés de pluripropriété

Commercialisation de l’immeuble et contrats immobiliers spéciaux
• Avant-contrats : principes généraux
• Ventes d’immeubles à construire
• Contrat de construction d’une maison individuelle
• Contrat de promotion immobilière
• Ventes de terrain contre remise de locaux à construire
• Bail à construction
• Bail réel immobilier
• Constitution de droits réels sur le domaine public

 

 

RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES DANS LA CONSTRUCTION

Responsabilité des constructeurs
• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité délictuelle
• Réparation du dommage
• Responsabilités particulières

Assurance des risques de la construction
• Obligation d’assurance
• Assurance dommages-ouvrage
• Assurance de responsabilité
• Assurances facultatives
• Sinistre

 

 

RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES DANS LA CONSTRUCTION

Responsabilité des constructeurs
• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité délictuelle
• Réparation du dommage
• Responsabilités particulières

Assurance des risques de la construction
• Obligation d’assurance
• Assurance dommages-ouvrage
• Assurance de responsabilité
• Assurances facultatives
• Sinistre