Mémento Transmission d'entreprise 2013/2014

Le Mémento Transmission d'entreprise 2013-2014 présente aux entrepreneurs et à leurs conseils les clés juridiques, fiscales, sociales et financières pour transmettre une entreprise dans les meilleures conditions.

Il effectue un véritable tour d’horizon, clair et objectif, de ce sujet capital :

- Incidence de la situation matrimoniale du chef d’entreprise sur la transmission.

- Règles de dévolution successorales.

- Conséquences du décès sur la gestion de l’entreprise.

- Opérations à mener avant la transmission : mise en société d’une entreprise individuelle, séparation des activités, création d’un holding de contrôle, aménagement des statuts, transformation de société…

Le Mémento Transmission d’entreprise 2013-2014 répond à toutes vos questions :

Statut matrimonial du chef d’entreprise
• Quel est l’avantage d’une communauté universelle avec attribution intégrale en usufruit au conjoint survivant ?
• Quels sont les droits du conjoint séparé de biens qui a participé à l’exploitation de l’entreprise ?
• Le chef d’entreprise pacsé doit-il opter pour la séparation des patrimoines ou pour le régime de l’indivision ?

Opérations préparatoires à la transmission
• Comment organiser une transmission par étapes ? Se réserver la possibilité de changer d’avis ? Conserver du pouvoir ou des revenus ?
• Pourquoi apporter l’entreprise individuelle à une société ?
• Comment séparer les immeubles de l’entreprise au moindre coût fiscal ?

Transmission familiale
• Le chef d’entreprise peut-il imposer son successeur par testament ?
• Quel est le meilleur montage lorsque l’un des enfants seulement est intéressé par la reprise ?
• Comment mettre en place un engagement Dutreil et le sécuriser dans la durée ?

Transmission à un tiers
• Pourquoi et comment faire réaliser un audit de l’entreprise ? À quoi sert un contrat de pourparlers ?
• À quels régimes d’exonération des plus-values prétendre ?
• Holding de rachat : comment actionner l’effet de levier financier et optimiser l’effet de levier fiscal ?

Évaluation de l’entreprise
• Quelles méthodes pour évaluer une entreprise individuelle ou les titres d’une société non cotée ?
• À quoi sert le rescrit-valeur ?

Transmission par décès
• Comment gérer une entreprise en indivision ?
• Qui peut bénéficier de l’attribution préférentielle de l’entreprise ?
• Une EIRL peut-elle être transmise aux héritiers ?

Salariés
• À quel moment informer le comité d’entreprise de la transmission et quelle information lui donner ?
• Quelles sont les obligations respectives du cédant et du repreneur à l’égard des dettes salariales ?
• Par quels mécanismes rendre un salarié bénéficiaire de la transmission ?

Le Mémento Transmission d’entreprise 2013-2014 est à jour, notamment, des dernières réformes fiscales :

• alourdissement des droits de succession et de donation,

• réforme du régime de taxation des plus-values de cession de droits sociaux,

• réforme de l’ISF,

• assouplissement des engagements Dutreil,

• nouveau régime en matière de droit de vente sur les cessions d’actions,

• nouvelles règles d’imposition des cessions d’usufruit temporaire,

• durcissement des conditions de transfert des déficits en cas d’opérations de restructuration,

• nouvelles règles fiscales applicables en cas d’apport de titres à une société soumise à l’IS contrôlée par l’apporteur,

• modifications apportées aux réductions d’impôt liées à l’investissement dans les PME,

• nouveau dispositif de limitation de la déduction des charges financières exposées par les sociétés soumises à l’IS.

Avant-propos rédigé par Alette Darmon, Notaire à Paris, Présidente du Groupe Monassier :

« Le papy-boom : une réalité démographique et économique. Une génération entière de chefs d’entreprises s’apprête ainsi à passer la main dans les prochaines années.
Cette transmission sera l’un des événements les plus importants de la vie du chef d’entreprise mais également de l’histoire de cette entreprise.

Même si la transmission est de l’essence même de la vie, ce moment est souvent redouté par le dirigeant. Comment se séparer de son « bébé », de ce que l’on a construit ? Qui pourra reprendre l’entreprise et continuer à la développer ? Qui saura prendre les bonnes décisions ? La tentation de transmettre est grande mais l’envie de conserver le pouvoir l’est tout autant. Et puis il y a la lourdeur du processus et des formalités administratives, la complexité des montages juridiques, le coût prohibitif de la cession (droits de mutation, impôt sur les plus-values...). Autant de raisons que le dirigeant mettra en avant afin de repousser à demain ce passage de témoin.

Il est pourtant une évidence : une transmission anticipée et préparée est toujours préférable à une transmission subie. La cession d’une entreprise est un véritable parcours avec un départ et une arrivée : une entreprise, des objectifs et entre les deux une stratégie.

Au cours de ces dernières années, de nombreuses mesures ont été prises de façon à assouplir le cadre juridique et fiscal de la transmission d’entreprise. Mais l’optimisation de cette opération suppose une parfaite maîtrise des outils juridiques existants et des textes législatifs et réglementaires.
C’est justement l’ambition de cet ouvrage : rassembler l’arsenal des outils et montages indispensables à une transmission optimisée.

Ce mémento, j’en suis certaine, saura accompagner efficacement les entrepreneurs et leurs conseils dans leurs projets de transmission et contribuera à leur réussite. »