Mémento Social 2013

Toute la réglementation sociale à portée de main

  • 63 rubriques pour un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale.
 
  • Trouvez rapidement la règle adaptée au problème auquel vous êtes confronté grâce aux nombreux exemples, cas d’application, précisions.
 
  • Profitez d'une information totalement fiable et objective.

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  • Matière : Social
  • Parution : 06/03/2013
  • Nbre de Pages : 1440
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782851159649
  • Support : Livre
  • À jour : 01/02/2013

Le concept Mémentos

  • Paiement sécurisé
  • 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
Description

Le Mémento Social 2013 synthétise le droit du travail et de la sécurité sociale.

 

Avec lui vous avez tout pour :

- préparer un contrat de travail,

- procéder à une embauche, un licenciement, une rupture conventionnelle,

- gérer les conséquences pour l’entreprise des réformes successives des retraites,

- négocier sur les salaires, l’emploi des seniors, l’égalité professionnelle, la pénibilité,

- mettre en place et appliquer les différents régimes d’épargne salariale, la prime des partages de profit,

- organiser les élections professionnelles,

- faire le point sur les prestations en cas de maladie, d’accident du travail, de chômage,

- connaître la nature, l’assiette, les taux des cotisations sociales et planifier les échéances de paiement.

 

Pour vous donner un outil solide, nos rédacteurs s’appuient sur plus de 2 450 textes législatifs et réglementaires, 115 réponses ministérielles, 800 circulaires administratives et 5 000 décisions de justice.

Nouveautés

Le Mémento Social 2013 synthétise et décrypte toutes les nouveautés dont :

 

- la réforme en matière de harcèlement sexuel et moral

- les derniers aménagements en matière de retraites, heures supplémentaires, déclaration sociale, cotisations des non-salariés

- les nouveaux contrats : emploi d’avenir et contrat de génération,

- les textes d’envergure et les décisions de jurisprudence qui sont venus modifier l’environnement juridique des entreprises et des salariés : les exonérations de cotisations pour heures supplémentaires, le forfait social, le contrôle des salariés (géolocalisation, contrôle de la messagerie, contrôles des dossiers ou correspondances…), l’inaptitude physique…

Les + produit

De nombreux tableaux, des centaines d’exemples, des précisions, des cas d'application pratiques, des mises en garde, des listes de conventions collectives, des barèmes et renseignements chiffrés… font du Mémento Social un guide pratique parfaitement opérationnel et directement exploitable quelle que soit la question que vous vous posez.

En complément
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sommaire

Accidents du travail et maladies professionnelles
Aides à l’emploi
Apprentissage
Assujettissement à la sécurité sociale
Assurance volontaire

 

Capital décès
Chômage
Comité d’entreprise
Concierges et employés d’immeubles d’habitation
Conflits collectifs Rubrique réécrite Edition 2013
Congés
Congés payés
Conseils de prud’hommes
Contentieux de la sécurité sociale
Contrat de travail
Contrat de travail à durée déterminée Rubrique réécrite Edition 2013
Contrats d’insertion
CSG et CRDS
Cotisations de sécurité sociale

 

Délégation unique du personnel
Délégués du personnel
Dirigeants de sociétés
Durée de travail

 

Egalité professionnelle
Embauche
Emplois familiaux
Etrangers
Expression des salariés dans l’entreprise

 

Formation professionnelle continue

 

Handicapés
Heures supplémentaires
Hygiène et sécurité

 

Inspection du travail
Invalidité

 

Jeunes
Journalistes Rubrique réécrite Edition 2013


Licenciement

 

Maladie
Maternité
Médaille d’honneur du travail

 

Négociation collective
Non-salariés

 

Organismes de sécurité sociale

 

Participation, intéressement, régimes d’épargne et d’actionnariat des salariés
Pouvoir disciplinaire
Préretraites
Prestations familiales
Protection sociale complémentaire

 

Règlement intérieur Rubrique réécrite Edition 2013
Représentants de commerce
Représentation du personnel
Responsabilité pénale de l’employeur
Retraites - Régimes des salariés

 

Salaire
Syndicats dans l’entreprise

 

Transfert d’entreprise
Travail dissimulé
Travail à domicile et télétravail
Travail à temps partiel
Travail hors de France
Travail temporaire

 

Versement de transport
Vieillesse (allocations « non contributives »)