Mémento Professions libérales 2013/2014
Juridique - Fiscal - Social - Comptable
- Guide à la fois juridique, fiscal, social et comptable.
- Une présentation de toutes les règles générales applicables à toutes les professions libérales mais aussi des dispositions spécifiques à chacune d’entre elles.
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- Matière : Droit des affaires
- Parution : 19/12/2012
- Nbre de Pages : 1419
- Format : 150x230
- EAN : 9782851159519
- Support : Livre
- À jour : 10/09/2012
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
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Véritable guide pratique, ce Mémento expose avec clarté les règles applicables aux professions libérales dans les domaines :
- juridique : définition et organisation des professions libérales, modes d’exercice (SCM, SCP, SEL, SPFPL…), responsabilité professionnelle, - fiscal : impôt sur le revenu, TVA, contribution économique territoriale, fiscalité patrimoniale, contrôle fiscal,
- social : protection sociale (maladie, maternité, retraite, décès-invalidité, etc.), relations de travail avec les salariés,
- comptable : comptabilité de trésorerie, comptabilité de type commercial, dispositions spécifiques à certaines professions, aux sociétés et groupements…
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Ce Mémento offre des solutions concrètes aux problèmes rencontrés : chaque information est expliquée, commentée et illustrée au moyen d’exemples et de tableaux récapitulatifs.
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DEFINITION ET MODES D'EXERCICES
Définition et organisation des professions libérales
• Professions libérales organisées en ordres (architectes, avocats, experts-comptables, professions médicales, infirmiers, géomètres-experts, etc.)
• Autres professions libérales (administrateurs et mandataires judiciaires, agents généraux d’assurances, etc.)
• Officiers publics ou ministériels (avocats au Conseil d’Etat ou à la Cour de cassation, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, notaires)
• Dispositions communes (baux professionnels, transmission du cabinet, responsabilité, etc.)
• Procédures de traitement des difficultés
Modes d’exercice de la profession
• Sociétés de personnes
• Sociétés en participation et sociétés créées de fait
• Sociétés civiles de moyens
• Sociétés civiles professionnelles
• Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
• Sociétés d’exercice libéral et sociétés de participations financières de professions libérales
• Autres modes d’exercice en commun
• Entreprise individuelle à responsabilité limitée
• Cas particuliers (sociétés civiles immobilières de location, prises de participation dans les cliniques)
LA FISCALITE
• Impôt sur le revenu : détermination du bénéfice imposable, modalités d’imposition
• TVA : champ d’application et règles d’imposition
• Contribution économique territoriale
• Autres taxes : impôts locaux, taxes et impôts divers
• Fiscalité patrimoniale : droits d’enregistrement, plus-values et moins-values professionnelles, ISF
• Le contrôle fiscal et ses suites
LA LEGISLATION SOCIALE
Protection sociale
• Professions relevant du régime social des professions libérales
• Assurance maladie-maternité
• Prestations familiales
• Assurance vieillesse et invalidité-décès
• Assurances volontaires
• Contentieux
Les professions libérales et leurs salariés
• Embauche, contrat de travail
• Rupture du contrat de travail
• Salaire, conditions de travail
• Pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Formation professionnelle
• Représentation du personnel
• Convention collective
• Contrôle et contentieux
LA TENUE DE LA COMPTABILITE
Dispositions générales
• Comptabilité de trésorerie, de type commercial
Dispositions spécifiques à certaines professions
• Notamment : notaires, avocats, administrateurs judiciaires, agents généraux d’assurances, commissaires aux comptes...
Dispositions spécifiques aux sociétés et groupements
• Dispositions communes à toutes les sociétés
• Dispositions particulières aux sociétés autres que commerciales, aux SCP, aux sociétés commerciales, aux autres modes d’exercice en commun de la profession
Dossiers
• Responsabilité civile des commissaires aux comptes
• Responsabilité pénale des commissaires aux comptes
• Responsabilité civile des notaires
• Responsabilité civile des experts-comptables
• Responsabilité civile des avocats
