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Mémento Patrimoine 2015/2016

Versions papier + web + tablette* + mobile

Les clés pour une gestion patrimoniale réussie

  • Une vision complète et fiable de tous les supports de placement, de tous les montages juridiques et fiscaux.
 
  • Avec lui, vous êtes certain de trouver, pour chaque situation, la bonne option et d’arbitrer au mieux.

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  • Matière : Civil-Patrimoine
  • Parution : 06/05/2015
  • Nbre de Pages : 1543
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368931127
  • Support : Livre,Tablette,iPad,En ligne
  • À jour : 15/03/2015

Le concept Mémentos

Description

Livraison offerte jusqu'au 30 novembre

Pluridisciplinaire

 

Le Mémento Patrimoine analyse la constitution, la gestion et la transmission d'un patrimoine à travers :


- son cadre juridique (régimes matrimoniaux, statut des incapables, démembrement de propriété, successions et libéralités, etc.)


- ses aspects fiscaux (ISF, IR, droits de succession et de donation, etc.) et financiers (financement par l’emprunt…). 



Objectif 

 

Iil décrit les avantages et inconvénients des principaux supports d’investissement privé :


- Placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, assurance-vie, or, chevaux, etc.


- Placements dans l’immobilier locatif : immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d’amarrage, terres agricoles, etc


Il vous accompagne à chaque étape : de l’investissement initial à la transmission aux proches.



Pratique


Vous pourrez vous appuyer sur ses dossiers thématiques (société civile, protection du conjoint survivant, divorce, etc.), ses tableaux et exemples chiffrés.

 

Nouveautés

- Mesures fiscales du « Plan de relance du logement » : aménagements de l’investissement Duflot/Pinel ; nouvelles règles de taxation des plus-values sur cessions de terrains à bâtir ; réforme du crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement dans l’habitation principale, etc.

 

- Réforme du régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux : nouveaux taux d’abattements pour durée de détention, refonte des régimes dérogatoires, etc.

 

- Nouvelle classification des organismes de placement collectif (OPCVM et FIA)

 

- Condamnation par La Cour de cassation des donations-partages attribuant des biens en indivision.

 

- Incidences de la loi 2013-404 du 17 mai 2013 relative au mariage entre personnes de même sexe sur la dévolution successorale

 

- Réforme de l’assurance emprunteur en cas de souscription d’un prêt immobilier

 

- Le PEA-PME, un nouveau PEA destiné au financement des PME

 

- Le financement participatif (crowdfunding), un nouveau mode de financement de projets et d’entreprises par les particuliers

 

- Caractéristiques des nouveaux contrats d’assurance-vie « euro-croissance » et « vie-génération »

 

- Réforme des baux commerciaux : changements apportés par la loi Pinel

 

- Réforme des réductions et crédits d’impôt liés à l’investissement dans les bois et forêts

 

- Possibilité pour les collatéraux privilégiés d’hériter sans limitation de degré

 

- Elargissement du PTZ+ dans l’ancien à réhabiliter en zone rurale

 

- Faculté pour les départements d’augmenter le droit de vente d’immeuble

 

- Reconnaissance d’un droit exclusif du partenaire de Pacs survivant sur le bail du local d’habitation des deux partenaires.

 

- De nouveaux taux pour les PEL ouverts depuis le 1er février 2015

 

- Caractéristiques et avantages des contrats d’assurance-vie luxembourgeois

 

- Parts sociales en régime de communauté : pouvoir exclusif de l’époux associé pour percevoir ses dividendes.

 

- La donation d’immeuble à un tiers ou un parent éloigné désormais soumise au droit de préemption urbain.

 

Maîtriser les réformes

Comment sont taxées les plus-values boursières ou immobilières ?


Quels sont les pouvoirs respectifs du gérant et des associés d'une société civile ?


Quel régime fiscal en cas de démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ? Comment et dans quel délai exercer la faculté de renonciation ? 


Quels titres peuvent figurer sur le PEA-PME, le nouveau PEA destiné au financement des PME ?


Qu'est-ce que le financement participatif (crowdfunding) ? 


Quels sont les avantages fiscaux du nouveau régime d'investissement locatif Pinel ?  


A qui incombent les travaux sur un immeuble dont la propriété est démembrée ?


Comment choisir un régime matrimonial ? Les partenaires de Pacs doivent-ils choisir l'indivision ou la séparation des patrimoines ?


Qui hérite lorsque le défunt n'a pas fait de testament ?


Peut-on faire une donation-partage à ses petits-enfants ? Faut-il l'accord de ses enfants ? Si ces derniers s'y opposent, quelles sont les conséquences ?

Versions numériques incluses

NOUVEAU :

Le contenu du Mémento Patrimoine 2015/2016 est disponible en versions numériques (web + tablette + mobile)* pour une utilisation en toute mobilité et un accès au fonds actualisé.

- UNE MOBILITÉ OPTIMALE
qui s’adapte à votre vie professionnelle.
- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE
 à chaque connexion.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE
grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL
avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

3 supports inclus dans le prix de votre abonnement Mémento*

- Papier :

L'intégralité d'une matière pour une analyse complète de la législation.
La praticité des exemples de calculs, réponses illustrées, tableaux, cas pratiques, schémas, modèles...
Une table alphabétique très détaillée.

- Smartphone et Tablette :

Votre Mémento téléchargé sur votre tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches  combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur une interface web pour un accès facilité sur memento.efl.fr .  
Une mise à jour à chaque connexion. 
Le moteur de recherche simple.

Pour les versions numériques*, vous recevrez vos codes d'accès par e-mail après validation de votre commande 

* Voir l'onglet "Versions numériques : Mode d'emploi"

Versions numériques : mode d'emploi

Le Mémento s’adapte à votre vie professionnelle. En fonction des titres, vous disposez désormais de différents supports mobiles. Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions.

 

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MEMENTO PATRIMOINE 2015-2016

 

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- Pour toute commande après parution, l’envoi est effectué après réception du règlement.

 

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* Pour information, le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

          > SMARTPHONE ET TABLETTE

 

  • Spécificités iPad  et Android 

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- Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous pouvez disposer immédiatement du millésime en cours en attendant le nouveau millésime. Ce dernier sera mis à jour automatiquement à parution.

 

 

          > WEB 

 

- Grâce à l’interface web, vous pouvez accéder à votre Mémento en ligne depuis n’importe quel ordinateur (PC ou Mac) ayant une connexion.

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Les internautes ont aussi aimé
En complément

 

sommaire

I - Cadre juridique et fiscal de l'investissement

 

Régimes matrimoniaux

- Principaux régimes : communauté d'acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, etc.

- Conditions, coût et intérêt d'un changement de régime

 

Couples non mariés

- Concubinage sans Pacs

- Pacs 

 

Gestion des biens des mineurs et des majeurs protégés

-  Administration des biens des mineurs

- Majeurs protégés

 

Démembrement de propriété (biens immobiliers, droits sociaux) 

- Caractéristiques juridiques

- Aspects fiscaux

 

Cadre fiscal de l'investissement 

-ISF

- Impôt sur les sociétés et stratégie patrimoniale

- Impôt sur le revenu et contrôle fiscal des particuliers

 

Financement par l'emprunt 


- Prêts à la consommation

- Prêts immobiliers

- Prêt viager hypothécaire

- Surendettement des particuliers

- Réglementation du coût du crédit

 

 

II - Les différents placements : régime juridique et fiscal

 

Placements mobiliers 


- Bourse

- Options et contrats à terme ferme

- Titres de créances et valeurs du Trésor négociables

- Produits de gestion collective : OPC, fonds communs à vocation spécifique, SCPI…

- Produits d'épargne bancaire : compte à terme, bons de caisse, LDD, LEP, PEP, PEA…

- Epargne salariale

- Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux

- Métaux et objets précieux : or, objets d'art, etc.

- Valeurs et placements divers : bois et forêts, navires, chevaux de course…

 

 

Placements immobiliers 


- Investissement locatif traditionnel

- Immobilier de loisirs et de services

- Invertissements particuliers

- Immeubles non bâtis

- Fiscalité du patrimoine immobilier (aspects nationaux et internationaux)

 

 

III - Transmission à titre gratuit du patrimoine

 

Dévolution successorale 


- Bénéficiaires de la transmission au décès : dévolution légale ou testamentaire

- Prise en compte lors du règlement de la succession des libéralités faites par le défunt

- Du décès au règlement de la succession

 

 

Libéralités


- Règles communes aux libéralités

- Donations simples, donation-partage, dons manuels, donations entre époux, etc.

- Testament et legs

 

 

Assurance-vie et contrats de capitalisation 


- Analyse juridique du contrat d’assurance-vie

- Analyse fiscale du contrat d’assurance-vie : détention et transmission

- Analyse juridique et fiscale des contrats de capitalisation

 

 

Droits de mutation à titre gratuit 


- Droits de succession et de donation

- Aspects internationaux des droits de mutation à titre gratuit

 

 

IV - Dossiers thématiques


- Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine

- Trust et fiducie

- Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine

- Protection du conjoint survivant

- Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales

- Gestion de portefeuille: quelle responsabilité ?