Mémento Patrimoine 2013/2014
NouveauJuridique – Fiscal – Financier
- Une vision complète et fiable de tous les supports de placement, de tous les montages juridiques et fiscaux.
- Avec lui, vous êtes certain de trouver, pour chaque situation, la bonne option et d’arbitrer au mieux.
En stock
- Matière : Civil-Patrimoine
- Parution : 07/05/2013
- Nbre de Pages : 1500
- Format : 150x230
- EAN : 9782851159656
- Support : Livre
- À jour : 01/04/2013
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
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Pluridisciplinaire, le Mémento Patrimoine analyse la constitution, la gestion et la transmission d'un patrimoine à travers :
- son cadre juridique (régimes matrimoniaux, statut des incapables, démembrement de propriété, successions et libéralités, etc.)
- ses aspects fiscaux (ISF, IR, droits de succession et de donation, etc.) et financiers (financement par l’emprunt…).
Objectif, il décrit les avantages et inconvénients des principaux supports d’investissement privé :
- Placements mobiliers ou financiers : actions, OPCVM, PEL, assurance-vie, or, chevaux, etc.
- Placements dans l’immobilier locatif : immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d’amarrage, terres agricoles, etc
Il vous accompagne à chaque étape : de l’investissement initial à la transmission aux proches.
Pratique, vous pourrez vous appuyer sur ses dossiers thématiques (société civile, protection du conjoint survivant, divorce, etc.), ses prises de position motivées, ses tableaux et exemples chiffrés. - Nouveautés
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- Alourdissement des droits de succession et de donation : allongement à 15 ans du délai de rappel fiscal des donations antérieures, réduction du montant de l’abattement en ligne directe pour les mutations à titre gratuit
- Nouvel ISF
- Nouveau régime de taxation des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux : soumission au barème progressif de l’impôt sur le revenu (hors créateurs d’entreprise), aménagements des régimes de différé d’imposition, création d’un nouvel abattement général pour durée de détention, etc.
- Réforme de l’imposition des revenus de l’épargne et des plus-values mobilières : suppression de la taxation à un taux proportionnel
- Modification du régime d’imposition des stock-options et des attributions gratuites d’actions
- Hausse du plafond des versements sur le livret A et le LDD- PTZ recentré sur les ménages modestes et le neuf énergétiquement performant
- Encadrement des loyers d’habitation à la relocation
- Nouveau régime d’investissements locatifs défiscalisés à la place du Scellier : le Duflot
- Surtaxe sur les plus-values immobilières
- Durcissement de la fiscalité sur les logements vacants
- Taxe sur les loyers élevés des micro-logements
- Fin du rapport automatique à la succession de l’avantage tiré de la mise à disposition gratuite d’un logement
- Imposition des cessions d’usufruit temporaire au barème progressif de l’impôt sur le revenu
- Illicéité de la condition résolutoire en cas de divorce dans une donation des biens présents entre époux ayant pris effet pendant le mariage - Maîtriser les réformes
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Comment échapper à l’imposition de la plus-value dans le cadre d’une vente d’immeuble ?
A quoi sert le PTZ ?
Comment sont taxées les plus-values boursières ou immobilières ?
Quels sont les pouvoirs respectifs du gérant et des associés d’une SCI ?
Quels sont les avantages fiscaux et les contraintes du nouveau dispositif d’investissement locatif « Duflot » ?
Comment évaluer des parts de SCI ?
Quel régime fiscal est applicable l’année de la séparation ou du divorce ?
Quel est l’intérêt d’une donation-partage conjonctive ?
Dans quels cas l’avantage tiré de la mise à disposition gratuite d’un logement doit-il être rapporté à une succession ? - Les + produit
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Toutes les solutions pour diversifier ou optimiser un patrimoine
- En complément
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- Les internautes ont aussi aimé
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I - Cadre juridique et fiscal de l'investissement
Régimes matrimoniaux
- Principaux régimes : communauté d'acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts
- Conditions, coût et intérêt d'un changement de régime
Couples non mariés
- Concubinage sans Pacs
- Pacs
Gestion des biens des mineurs et des majeurs protégés
- Administration des biens des mineurs
- Majeurs protégés
Démembrement de propriété (biens immobiliers, droits sociaux)
- Caractéristiques juridiques
- Aspects fiscaux
Cadre fiscal de l'investissement
-ISF
- Impôt sur les sociétés et stratégie patrimoniale
- Impôt sur le revenu et contrôle fiscal des particuliers
Financement par l'emprunt
- Prêts à la consommation
- Prêts immobiliers
- Prêt viager hypothécaire
- Surendettement des particuliers
- Réglementation du coût du crédit
II - Les différents placements : régime juridique et fiscal
Placements mobiliers
- Bourse
- Options et contrats à terme ferme
- Titres de créances et valeurs du Trésor négociables
- Produits de gestion collective : OPCVM, fonds communs à vocation spécifique, SCPI…
- Produits d'épargne bancaire : compte à terme, bons de caisse, LDD, LEP, PEP, PEA…
- Epargne salariale
- Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
- Valeurs et placements divers : biens meubles, navires, chevaux de course…
Placements immobiliers
- Investissement locatif
- Immobilier de loisirs et de services
- Invertissements particuliers
- Immeubles non bâtis
- Fiscalité du patrimoine immobilier
- Aspects internationaux de la fiscalité des investissements immobiliers
III - Transmission à titre gratuit du patrimoine
Dévolution successorale
- Bénéficiaires de la transmission au décès : dévolution légale ou testamentaire
- Prise en compte lors du règlement de la succession des libéralités faites par le défunt
- Du décès au règlement de la succession
Libéralités
- Règles communes aux libéralités
- Donations simples, donation-partage, dons manuels, donations entre époux, etc.
- Testament et legs
Assurance-vie et contrats de capitalisation
- Analyse juridique du contrat d’assurance-vie
- Analyse fiscale du contrat d’assurance-vie : détention et transmission
- Analyse juridique et fiscale des contrats de capitalisation
Droits de mutation à titre gratuit
- Droits de succession et de donation
- Aspects internationaux des droits de mutation à titre gratuit
IV - Dossiers thématiques
- Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine
- Trust et fiducie
- Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine
- Protection du conjoint survivant
- Divorce : conséquences patrimoniales, fiscales et sociales
- Gestion de portefeuille: quelle responsabilité ?
Annexes
