Mémento Maire et action communale 2011/2012
Co-édition DALLOZ
- Conçu et réalisé avec des praticiens en collaboration avec les Editions Dalloz.
- Le tout en un de la gestion communale.
- Toutes les références juridiques utiles sont intégrées.
En stock
- Matière : Droit des affaires
- Parution : 30/03/2011
- Nbre de Pages : 1614
- Format : 150x230
- Support : Livre
- À jour : 15/02/2011
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
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L'approche du Mémento du Maire et de l'action communale est résolument pratique : il présente, sous une forme concise et claire, les règles que tous les acteurs de la gestion communale sont appelés à mettre en œuvre.
Il se découpe en trois grandes parties :
• l'organisation de la commune (nom, élections municipales, obligations du Maire et de ses adjoints, du conseil municipal...),
• les moyens de la commune (agents, biens, finances, contrats),
• l'action communale (principaux domaines de compétence des communes, modes de gestion des services locaux, intercommunalité, relations de la commune avec d'autres collectivités).
Des dossiers thématiques sont consacrés en fin d’ouvrage à :
• Paris, Lyon, Marseille,
• l’Alsace et la Moselle,
• les sections de commune,
• les problèmes de responsabilité et d’assurance,
• la commune et les associations,
• la commune et les impôts directs locaux.
- Auteurs
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Cet ouvrage a été conçu et rédigé par des acteurs incontournables de votre secteur :
- Les rédacteurs des Editions Francis Lefebvre,
- Les rédacteurs de la section Droit public des Editions Dalloz.
Il a été placé sous la direction de Didier Chauvaux, Conseiller d’Etat.
Il a bénéficié de la collaboration du Centre d’études des collectivités locales de l’Université de Pau et des pays de l’Adour dirigé par le Professeur Jean Gourdou.
- Les + produit
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- Il s'adresse à tout acteur de la gestion communale.
- Il intègre toutes les références juridiques utiles (tous les Codes, tous les textes, toute la jurisprudence.
- Il est à jour de la réforme des collectivités territoriales.
- En complément
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ORGANISATION DE LA COMMUNE
Identité de la commune
- Nom de la commune
- Population de la commune
- Territoire de la commune
Organes de la commune
- Conseil municipal
- Maire
- Adjoints
Libre administration de la commune
- Compétences de la commune
- Actes des autorités municipales
- Contrôles et contentieux
Démocratie locale
- Organisation des élections au suffrage universel
- Elections municipales
- Statut, droits et responsabilités des élus
- Information et participation des habitants
MOYENS DE LA COMMUNE
Agents de la commune
- Catégories d’agents de la commune
- Recrutement du fonctionnaire et déroulement de sa carrière
- Droits et obligations des agents communaux
- Institutions de la fonction publique territoriale
- Rémunération des fonctionnaires territoriaux
Finances communales
- Adoption du budget communal
- Contenu du budget communal
- Exécution du budget communal
- Contrôle des finances communales
Biens de la commune
- Domaine public et domaine privé
- Acquisition et aliénation des biens
- Occupation du domaine public
- Voirie
Contrats de la commune
- Marchés publics
- Contrats de délégation de service public
- Contrats de partenariat public-privé
- Offre de concours
ACTION COMMUNALE
Grands domaines de l’action communale
- Police
- Services de première nécessité
- Transports urbains
- Accueil des jeunes enfants et enseignement
- Action sanitaire et sociale
- Hygiène publique
- Services culturels et sportifs
- Urbanisme et aménagement
- Habitat et politique de la ville
- Développement économique
- Tourisme
- Pompes funèbres
- Communications électroniques et audiovisuelles
- Accueil et stationnement des gens du voyage
Gestion des services publics communaux
- Mise en place du service public
- Choix du mode de gestion
- Description des modes de gestion
Coopération intercommunale
- Dispositions communes
- Syndicat de communes
- Communauté de communes
- Communauté d’agglomération
- Communauté urbaine
- Métropole
- Pôle métropolitain
- Financement de la coopération intercommunale
Relations avec les autres collectivités publiques
- Relations de la commune avec le département et la région
- Relations de la commune avec l’Etat
- Participation des communes à un syndicat mixte
- Coopération internationale
DOSSIERS THÉMATIQUES
1. Paris, Lyon, Marseille
2. Alsace et Moselle
3. Sections de commune
4. Responsabilité et assurance de la commune
5. Commune et associations
6. Commune et impôts directs locaux
