Mémento Gestion immobilière 2012/2013
Achat-Vente-Location-Copropriété
- Toutes les règles juridiques et fiscales pour tout savoir sur la gestion d'un immeuble.
- Les questions traitées sont toujours présentées en fonction des problèmes concrets que vous pouvez rencontrer.
En stock
- Matière : Immobilier
- Parution : 18/11/2011
- Nbre de Pages : 1312
- Format : 150x230
- EAN : 9782851159038
- Support : Livre
- À jour : 15/10/2011
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
-
Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu’il faut savoir pour gérer un immeuble :
- vente de l'immeuble : contrats préparatoires, contrats de vente, formalités de publicité foncière
- financement de l'achat d'un bien immobilier (résidence principale ou investissement locatif) : protection de l'emprunteur, prêts et aides
- copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires
- rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, droit de préemption, régimes locatifs particuliers
- règles fiscales : réduction d'impôts, revenus fonciers…
- agents immobiliers : droits et obligations.
- Nouveautés
-
Cette nouvelle édition intègre une actualité législative très riche :
• En fiscalité :
- Le régime des plus-values immobilières (loi du 19-9-2011)
- L’ISF (loi du 29-7-2011)
- La TVA et les droits d’enregistrement applicables aux opérations immobilières (loi du 9-3-2010)
- Le Scellier (taux, zones géographiques, etc.)
• En juridique :
- L’alourdissement du contrôle de la performance énergétique après la loi Grenelle 2 (loi du 12-7-2010)
- Le repérage de l’amiante (décret du 3-6-2011 et arrêté du 19-8-2011)
- Le crédit immobilier à la suite de la réforme du 1-7-2010
- Le PTZ + (nouveau prêt à taux zéro) applicable depuis le 1er janvier 2011
- La copropriété après le décret du 20-4-2010
- L’annexe environnementale (annexe verte) à insérer dans les baux conclus à partir du 1er janvier 2012
- Les + produit
-
Un nouveau tableau récapitulatif dans la partie Copropriété sur les règles de majorité applicables pour les travaux les plus courants.
- En complément
-
- Les internautes ont aussi aimé
-
I - VENTE IMMOBILIERE
- Contrats préparatoires
- Vente amiable d’immeuble
- Location-accession à la propriété immobilière
- Vente avec faculté de rachat
- Publicité foncière
II - FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER
- Protection de l’emprunteur immobilier
- Prêt viager hypothécaire
- Prêts réglementés et aides de l’Etat
- Crédit-bail immobilier
- Hypothèque garantissant le crédit
III - ORGANISATION ET GESTION DE L'IMMEUBLE BATI
- Copropriété des immeubles bâtis
- Autres modes d’organisation de l’immeuble bâti
- Obligations administratives des propriétaires d’immeubles
IV - RAPPORTS LOCATIFS
- Bail de droit commun
- Baux commerciaux
- Baux à usage d’habitation principale ou à usage mixte, professionnel et d’habitation principale
- Droits de préemption des locataires de locaux à usage d’habitation
- Bail professionnel
- Régimes locatifs particuliers
V – FISCALITE
- Réductions, crédits d’impôts et TVA sur travaux
- Revenus fonciers
- Locations taxables à la TVA
- Contribution sur les revenus locatifs
- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- Taxe foncière et taxe d’habitation
- Impôts et droits liés à la vente de l’immeuble bâti
- Régime fiscal des marchands de biens
- Taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux ou de stockage situés en Ile-de-France
VI - AGENTS IMMOBILIERS
- Champ d’application de la loi du 2 janvier 1970
- Conditions d’exercice de l’activité
- Exercice de l’activité
- Protection sociale des négociateurs immobiliers
