1- Aspects stratégiques et opérationnels

Comment identifier les opportunités d’acquisition ?
Stratégies de développement – Fonds d’investissement – Etapes d’un processus d’acquisition, intervenants et rôle d’un conseil en fusions acquisitions – Identification, sélection et approche de la cible…

Comment évaluer une opportunité d’acquisition ?
Première évaluation de la cible – Eléments opérationnels à considérer – Lettres d’intention…

Comment négocier et conclure une acquisition ?
Pilotage du processus d’achat – Estimation des risques et opportunités – Due diligences – Evaluation financière – Choix du financement – Structuration de la transaction – Contrat d’acquisition – Concentration et régulation – Contrat d’intéressement du management – Conséquences comptables de l’acquisition – Spécificités des entreprises en difficulté et des transactions dans les pays émergents…

Comment intégrer et optimiser une acquisition ?
Intégration post-acquisition – Mise en œuvre des synergies – Facteurs de création de valeur – Gestion des clauses de relatives au prix et aux garanties de passif…

Comment conduire un processus de cession ?
Identification des acheteurs potentiels – Memorandum d’information – Data room – Due diligence vendeur – Sociétés patrimoniales – Cotation sur un marché financier…

2- Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information

- Traitement comptable et fiscal dans les comptes sociaux :

Des règles spécifiques aux fusions et opérations assimilées
Textes applicables - Comptes concernés - Opérations concernées - Entités concernées - Traitement fiscal

Valorisation des apports
Lien entre parité et valorisation des apports – Situations dérogatoires – Définition des valeurs d'apport – Conséquences fiscales de la valorisation – Incidences du régime fiscal sur le traité d’apport

Comptabilisation
Fusions – TUP – Scissions –Apports partiels d’actif Chez l'absorbée ou l'apporteuse – Chez l'absorbante ou la bénéficiaire des apports – Suivi des apports chez l’absorbante – Echange des titres chez les associés de l'absorbée – Apports-cessions

Incidences de la rétroactivité des fusions et opérations assimilées
Définition de la date d’effet – Opérations de la période intercalaire – Perte subie pendant la période intercalaire (perte de rétroactivité)

- Du résultat comptable au résultat fiscal :

Retraitements à effectuer pour la détermination du résultat fiscal
Opération réalisée à la valeur réelle et placée sous le régime fiscal de faveur / de droit commun – Opération en valeur comptable et placée sous le régime fiscal de faveur / de droit commun

- Contrôle externe
Les différentes missions de contrôle – Commissaires à la fusion ou à la scission – Commissaires aux apports – Commissaires aux comptes

- Information et compléments pratiques :
Information comptable et financière Calendrier d’une opération de fusion Annexes : Extraits du Plan comptable, avis CU CNC …

3- Comptes consolidés en normes IFRS

Périmètre et méthodes de consolidation (IAS 27R, IAS 28, IAS 31)
Entreprises à retenir dans le périmètre de consolidation – méthodes de consolidation

Regroupements d’entreprises (IFRS 3R)
Généralités – Comptabilisation initiale des regroupements d’entreprises – Distinction immobilisations incorporelles / goodwill lors de la comptabilisation initiale d’un regroupement d’entreprises – Amortissement et dépréciation du goodwill

Regroupements entre entreprises (activités) sous contrôle commun (IFRS 3R)

Variations de périmètre et/ou du pourcentage d’intérêts dans une entreprise associée

Variations de périmètre et/ou du pourcentage d’intérêts dans une filiale (IAS 27)
Principes généraux de traitement des variations de périmètre – Augmentations du pourcentage d’intérêts – diminutions du pourcentage d’intérêt

Puts sur intérêts minoritaires (IFRS 3, IAS 27, IAS 32)

Futures normes de consolidation non encore applicables (IFRS 10, IFRS 11, IAS 28R, IFRS12)