Mémento Fiscal 2013
- Accédez à une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.
- Disposez d'une vision complète de chaque régime et un maximum de renseignements concrets.
- Profitez de l’expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
En stock
- Matière : Fiscal
- Parution : 06/03/2013
- Nbre de Pages : 1500
- Format : 150x230
- EAN : 9782851159632
- Support : Livre
- À jour : 01/02/2013
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
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Le Mémento Fiscal 2013 vous apporte toutes les solutions pratiques pour :
- choisir le régime fiscal le plus favorable,
- gérer l’impact fiscal des règles comptables : actifs, amortissements, fusion,
- adapter vos stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
- remplir en temps utile vos nombreuses formalités,
- vérifier vos avis d’imposition,
- présenter une réclamation dans les formes légales,
- et évidemment connaître avec précision et rapidité vos droits et obligations fiscales : principales règles d'assiette, tarifs et modalités de paiement des différents impôts et taxes.
Pour vous apporter une information exhaustive, nos rédacteurs ont condensé, analysé et commenté 1 500 pages de Code Général des Impôts, 1 000 pages de Journal Officiel, 2 500 solutions administratives, 5 000 pages de jurisprudence…
- Nouveautés
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Pour les entreprises
- Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
- Limitation de la déductibilité des charges financières
- Durcissement du régime des plus-values sur titres de participation, des aides inter-entreprises et des reports déficitaires
- Nouvelle contribution sur les dividendes
- Prorogation de la contribution exceptionnelle sur l’IS
- Modification du dispositif de calcul du dernier acompte d’IS
- Aménagement du crédit d’impôt recherchePour les particuliers
- Nouvelles règles d’imposition des revenus mobiliers et des plus-values mobilières et immobilières
- Régime d’investissement locatif « Duflot »
- Hausse de l’impôt sur le revenu (tranche à 45 %, contribution exceptionnelle de 75 %...) et des prélèvements sociaux
- Baisse du plafond des niches fiscales
- Augmentation des droits de donation et de succession
- Réforme de l’ISF - Les + produit
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- 300 exemples de calculs,
- des précisions et remarques signalant les situations particulières,
- 150 tableaux récapitulatifs illustrant les solutions proposées,
- des dossiers thématiques (choix de la forme juridique, mise en sociétés, transmission),
- En complément
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- Les internautes ont aussi aimé
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Impôt sur le revenu
- Règles générales
- BIC
- BNC
- Bénéfices agricoles
- Plus-values et moins-values professionnelles
- Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
- Rémunérations des dirigeants
- Revenus des capitaux mobiliers
- Revenus fonciers
- Fiscalité immobilière
- Plus-values réalisées par les particuliers
- CSG et autres prélèvements
Impôts sur les bénéfices des sociétés
- Sociétés relevant de l’IS
- Sociétés de personnes et assimilées
- Transformations de sociétés, changements d’activité ou de régime fiscal
- Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées
- Groupes de sociétés
Impôts directs locaux
- Taxes foncières
- Taxe d’habitation
- Contribution économique territoriale
- Taxes assimilées
TVA
- Champ d’application
- Territorialité
- Calcul et paiement
- Déductions
- Régimes particuliers
Droits d’enregistrement
- Réglementation générale
- Baux
- Cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
- Ventes d’immeubles
- Droits intéressant les sociétés
- Droits de succession et de donation
- Conventions diverses
ISF
- Personnes et biens imposables
- Assiette et calcul
- Déclaration et paiement
- Biens professionnels
Taxes diverses
- Taxes sur les salaires
- Contribution sur les revenus locatifs
- Contribution sociale de solidarité des sociétés
- Taxe sur les véhicules de sociétés
- Taxe générale sur les activités polluantes
- Contributions indirectes
- Autres taxes
Dispositions communes
- Paiement et recouvrement de l’impôt
- Contrôle de l’impôt
- Recours des contribuables
- Conventions internationales
Régimes spéciaux
- Régime d’imposition des petites entreprises
- EIRL
- Direction des grandes entreprises
- Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés
- Centres de formalités des entreprises
- Régimes de participation financière et d’actionnariat des salariés
- Associations et organismes sans but lucratif
- Autres régimes : Fiducie, Outre-mer, Corse…
Dossiers thématiques
- Création d’une entreprise
- Achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle
- Création de succursales ou de filiales
- Location-gérance d’une entreprise
- Transmission d’une entreprise
Annexes : Barème de l’IR, renseignements chiffrés et divers
