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Mémento Baux commerciaux 2015/2016

Versions papier + web + tablette* + mobile

Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité

  • Un guide à la fois juridique et fiscal.
 
  • Toutes les spécificités du bail commercial sont étudiées en détail et illustrées par de très nombreuses décisions de jurisprudence.
 
  • Des réponses précises à toutes les questions que se posent les parties sur les conséquences, notamment financières, qu'impliquent le bail.
 
  • A jour de la réforme Pinel du 18/06/2014
 

166 ttc

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  • Matière : Immobilier
  • Parution : 22/04/2015
  • Nbre de Pages : 1210
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368930991
  • Support : Livre,Tablette,iPad,En ligne
  • À jour : 01/03/2015

Le concept Mémentos

Description

Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :

 

- rédiger un bail commercial,

 

- éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face,

 

- mettre fin au bail en respectant toutes les étapes.

 

Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment.

Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, conditions de résiliation, risques liés à un changement d’activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, imposition des loyers, détermination des charges locatives…

Nouveautés

Le Mémento Baux Commerciaux est  à jour de la réforme Pinel du 18/06/2014.

 

Nouveautés issues de la loi Pinel :

 

- Bail de courte durée : aménagement du régime

 

- Convention d’occupation précaire : notion intégrée dans le code de commerce

 

- Clauses contraires au statut : modification de la sanction

 

- Résiliation triennale : suppression de la possibilité de déroger au droit de résiliation triennale

 

- Congé d’un bail : modification du formalisme

 

- Etablissement d’un état des lieux d’entrée et de sortie : nouvelle obligation

 

- Loyer initial : modification de l’indice de référence

 

- Charges locatives : nouveau régime

 

- Loyer du bail renouvelé : limitation du déplafonnement

 

- Cession : nouvelles obligations

Les + produit

De très nombreuses illustrations sont tirées de la jurisprudence et des exemples de clauses vous sont proposés.

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento BAux commerciaux 2015/2016 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles, Windows disponible en 2017. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici

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En complément

 

sommaire

27 rubriques pour faire le tour de la question

 

- Application du statut des baux commerciaux

- Bail de courte durée

- Bail vert

- Cession du droit au bail

- Charges locatives

- Conclusion du bail

- Contentieux

- Convention d’occupation précaire

- Destination du bail et déspécialisation

- Durée du bail

- Exploitation d'un fonds de commerce dans les lieux loués

- Garanties au profit du bailleur

- Hôtels et résidences services

- Immatriculation du locataire au registre du commerce

- Indemnité d’éviction

- Loyer du bail initial

- Loyer : révision

- Loyer du bail renouvelé

- Obligations du bailleur

- Obligations du locataire

- Procédure collective du locataire

- Refus de renouvellement du bail

- Renouvellement du bail

- Résiliation du bail

- Sous-location

- Travaux dans les lieux loués

- Valeur locative des locaux commerciaux