Mémento Baux commerciaux 2013/2014
NOUVEAUJuridique - fiscal
- Un guide à la fois juridique et fiscal.
- Toutes les spécificités du bail commercial sont étudiées en détail et illustrées par de très nombreuses décisions de jurisprudence.
- Des réponses précises à toutes les questions que se posent les parties sur les conséquences, notamment financières, qu'impliquent le bail.
En stock
- Matière : Immobilier
- Parution : 24/04/2013
- Nbre de Pages : 1210
- Format : 150x230
- EAN : 9782851159625
- Support : Livre
- À jour : 01/03/2013
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
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Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :
- rédiger un bail commercial,
- éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face,
- mettre fin au bail en respectant toutes les étapes.
Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment.
Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, conditions de résiliation, risques liés à un changement d’activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, imposition des loyers, détermination des charges locatives…
- Les + produit
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De très nombreuses illustrations sont tirées de la jurisprudence et des exemples de clauses vous sont proposés.
- En complément
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- Les internautes ont aussi aimé
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27 rubriques pour faire le tour de la question
- Application du statut des baux commerciaux
- Bail de courte durée
- Bail vert
- Cession du droit au bail
- Charges locatives
- Conclusion du bail
- Contentieux
- Convention d’occupation précaire
- Destination du bail et déspécialisation
- Durée du bail
- Exploitation d'un fonds de commerce dans les lieux loués
- Garanties au profit du bailleur
- Hôtels et résidences services
- Immatriculation du locataire au registre du commerce
- Indemnité d’éviction
- Loyer du bail initial
- Loyer : révision
- Loyer du bail renouvelé
- Obligations du bailleur
- Obligations du locataire
- Procédure collective du locataire
- Refus de renouvellement du bail
- Renouvellement du bail
- Résiliation du bail
- Sous-location
- Travaux dans les lieux loués
- Valeur locative des locaux commerciaux
