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Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2016

Juridique-Fiscal-Social-Comptable (Mémento papier + versions web, tablette, mobile incluses)

Le guide pour réussir tous vos projets !

  • Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts.
 
  • Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace.

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  • Matière : Association
  • Parution : 11/05/2016
  • Nbre de Pages : 1600 pages environ
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368931752
  • Support : Livre,Tablette,iPad,En ligne
  • À jour : 01/03/2016

Le concept Mémentos

Description

Livraison offerte jusqu'au 30 novembre

Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.

 

Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :

 - gérer efficacement une association, 

- financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),

- recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,

- optimiser les charges fiscales,

- tenir une comptabilité dans les règles,

- effectuer vos démarches simplement 

- organiser une manifestation en toute sécurité 

- publier un journal...



Nouveautés

Le Mémento tient compte des derniers textes, notamment :

 

Réforme du droit des contrats et des obligations

 

Simplification des procédures de déclaration des associations et de modification de leurs statuts

 

Réforme de l’appel public à la générosité

 

•Réforme du régime de prévention et de traitement des difficultés financières des associations

 

Nouveau régime juridique et fiscal applicable aux restructurations 

 

Dématérialisation de nombreuses formalités

 

Réforme du régime des stages

 

Nouvelles aides à l’embauche

 

Nouveau crédit d’impôt pour les entrepreneurs de spectacles vivants

 

Nouveaux régimes d’imposition des bénéfices agricoles des associations non lucratives

 

 

Le Mémento Association analyse plus de 500 nouvelles décisions de justice.

Les + produit

Des aides pratiques vous guident dans vos démarches :


- modèles de statuts,

- tableau récapitulatif des formalités de constitution,

- modèle de questionnaire fiscal,

- modèle de reçu de don, etc.

Versions numériques incluses

NOUVEAU

Le contenu du Mémento est disponile en versions numériques (web + tablette + mobile)* pour une utilisation en toute mobilité et un accès au fonds actualisé.

- UNE MOBILITÉ OPTIMALE
qui s’adapte à votre vie professionnelle.
- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE
 à chaque connexion.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE
grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL
avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

4 supports inclus dans le prix de votre Mémento

- Papier :

L'intégralité d'une matière pour une analyse complète de la législation.
La praticité des exemples de calculs, réponses illustrées, tableaux, cas pratiques, schémas, modèles...
Une table alphabétique très détaillée.

- Tablette* :

Votre Mémento téléchargé sur votre tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches  combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web et mobile :

Votre Mémento sur une interface web pour un accès facilité. 
Une mise à jour à chaque connexion.
Le moteur de recherche simple.

Pour les versions numériques ,vous recevrez vos codes d'accès par e-mail après validation de votre commande 

* Voir l'onglet "Versions numériques : Mode d'emploi"

Versions numériques : mode d'emploi

En 2016, le Mémento s’adapte à votre vie professionnelle. En fonction des titres, vous disposez désormais de différents supports mobiles. Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions.

 

Comment faire ?  Suivez le mode d’emploi.

 

MÉMENTO ASSOCIATIONS, FONDATIONS, CONGRÉGATIONS ET FONDS DE DOTATION 2016

 

1- VERSION PAPIER

- Pour toute commande avant parution, votre règlement est indispensable pour recevoir votre Mémento papier dès parution.

- Pour toute commande après parution, l’envoi est effectué après réception du règlement.

PARUTION : prévue le 11/05/2016

 

2- VERSIONS NUMERIQUES*

Une adresse email par utilisateur est indispensable pour recevoir vos codes d’accès  aux versions numériques.

- Les mêmes codes d’accès (login / mot de passe) servent à accéder à tous les supports numériques : tablette, web et mobile

- Ils vous sont transmis par email dès réception de votre commande.

- Si vous n’avez pas donné d’adresse email, si vous n’avez pas reçu vos codes ou les avez perdu, vous pouvez contacter notre Service Relation Clients au 01 41 05 22 22 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h).

* Pour information, le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

          > TABLETTE

 

  • Spécificités iPad (disponible dès maintenant)

- Une fois vos codes reçus, il vous suffit de télécharger l’application « iMemento » depuis votre tablette sur l’App Store et d’y entrer votre login et mot de passe : votre Mémento sera ainsi téléchargé en intégralité sur votre tablette.

 

- Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous pouvez disposer immédiatement du millésime en cours en attendant le nouveau millésime. Ce dernier sera mis à jour automatiquement lors de la première connexion après parution.

Sortie de l'édition 2016 : mai 2016

 

  • Spécificités Android (disponible après parution)

- Une fois vos codes reçus, il vous suffit de télécharger l’application « iMemento » depuis votre tablette sur Google  Store et d’y entrer votre login et mot de passe : votre Mémento sera ainsi téléchargé en intégralité sur votre tablette.

 

          > WEB (disponible après parution)

 

- Grâce à l’interface web, vous pouvez accéder à votre Mémento en ligne depuis n’importe quel ordinateur (PC ou Mac) ayant une connexion.

- Une fois vos codes reçus, il vous suffit de vous rendre sur le site memento.efl.fr et d’y entrer votre login et mot de passe : vous aurez ainsi directement accès à votre Mémento.

 

 

          > MOBILE (disponible après parution)

 

- Grâce à l’interface web, vous pouvez accéder à votre Mémento en ligne depuis n’importe quel mobile connecté.

- Une fois vos codes reçus, il vous suffit de vous rendre sur le site memento.efl.fr et d’y entrer votre login et mot de passe : vous aurez ainsi directement accès à votre Mémento.

 

 

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En complément

 

sommaire

RÉGIME JURIDIQUE


Notions fondamentales

- Constitution et reconnaissance de la personnalité juridique
- Attributs de la personnalité morale
- Membres de l’association
- Organes d’une association
- Patrimoine de l’association
- Activités de l’association
- Actions en justice
- Responsabilités et assurances
- Associations en difficultés financières
- Disparition des associations


Règles propres à chaque type d’association

- Associations reconnues d’utilité publique
- Associations sportives
- Associations communales de chasse agréées
- Associations agréées de tourisme
- Associations de défense des consommateurs agréées
- Associations des usagers du système de santé agréées NOUVEAU
- Associations de défense des investisseurs
- Associations de protection de l’environnement
- Associations cultuelles et diocésaines
- Associations sectaires
- Unions d’associations familiales
- Associations de jeunesse ou d’éducation populaire, accueils collectifs de mineurs
- Associations de financement électorales et de financement d’un parti ou groupement politique
- Associations dites « de la loi du 10 janvier 1936 »
- Associations étrangères en France et associations dites «internationales»



RÉGIME FISCAL


Critères de non-lucrativité


Activités commerciales accessoires: franchise, sectorisation et filialisation


Taxe sur la valeur ajoutée

- Exonérations, règles d’imposition et obligations TVA


Impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale

- Associations sans activité lucrative
- Associations se livrant à une exploitation ou à des opérations lucratives


Autres questions fiscales

- Droits d’enregistrement (libéralités, apports, acquisitions d’immeubles)
- Taxes, obligations et impôts divers (déclaration d’honoraires et de salaires, taxes assises sur les rémunérations, taxes d’urbanisme, taxes sur les
- voitures, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les logements vacants)
- Taxes foncières, taxe d’habitation
- Taxe annuelle sur bureaux, locaux commerciaux ou de stockage en Ile-de-France
- Le contrôle fiscal et ses suites


LES ASSOCIATIONS ET LEURS COLLABORATEURS


Collaborateurs non-salariés

- Indépendants rémunérés
- Dirigeants de l’association
- Collaborateurs mis à disposition
- Collaborateurs fonctionnaires
- Collaborateurs divers


Collaborateurs salariés

- Embauche, contrat de travail, cessation du contrat de travail, conditions de travail et formation, salaire, représentation du personnel, droit syndical et négociation collective, contrôle et contentieux


Règles propres à certaines associations

- Conventions collectives (Associations sportives)


COMPTABILITÉ DES ASSOCIATIONS

- Obligations comptables des associations
- Mise en oeuvre d’une comptabilité
- Information financière
- Comptabilité des petites associations
- Commissariat aux comptes


FONDATIONS

- Fondations reconnues d’utilité publique
- Fondations d’entreprise


DOSSIERS THEMATIQUES

- Fonds de dotation
- Mécénat et parrainage (sponsoring)
- Subventions aux associations
- Statut des bénévoles
- Filialisation des activités lucratives d’une association
- Association locataire de locaux privés
- Fichiers des associations
- Presse associative
- Manifestations publiques
- Associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle
- Congrégations