Mémentis Patrimoine
Juridique – Fiscal – Financier
Le cadre juridique et fiscal du patrimoine et toutes les formes d'investissement analysées en détail
- Un mémento en ligne enrichi des dernières actualités juridiques grâce aux revues : analyses et commentaires de toute l’actualité patrimoniale
- Des alertes e-mail vous signalent les incidences de mises à jour sur vos recherches antérieures
Internet - 3 utilisateurs
Abonnement jusqu'au 31/12/13
- Engagement sur 12 mois
- Matière : Civil-Patrimoine
- Support : Documentation en ligne
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
-
Avec Mémentis Patrimoine, vous retrouvez en ligne une analyse du patrimoine à travers :
- son cadre juridique (régimes matrimoniaux, statut des incapables, démembrement de propriété, successions et libéralités, etc.)
- ses aspects fiscaux (ISF, IR, droits de succession et de donation, etc.) et financiers (financement par l’emprunt, crédit-bail…).
Toutes les formes d'investissements y sont étudiées en détail :
- Placements mobiliers ou financiers : actions, OPCVM, PEL, assurance-vie, or, chevaux, etc.
- Placements dans l’immobilier locatif : immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d’amarrage, terres agricoles, etc
Pour suivre l'actualité, vous retrouvez également Le Bulletin du patrimoine dans votre Mémentis. Vous disposez d'analyses et de commentaires clairs et précis sur l'actualité en matière de patrimoine.
- Les + produit
-
- L'expertise Francis Lefebvre : vous retrouvez nos Mémentos en ligne
- Un fonds documentaire actualisé : vous profitez de mises à jour irréprochables et pouvez être alerté par mail des nouvelles actualités
- Des modes de recherches intuitifs : vous gagnez du temps dans vos recherches
- Des outils pratiques : vous personnalisez votre solution à 100% grâce aux dossiers, notes, veille et enregistrement de vos recherches ...
- En complément
-
- Les internautes ont aussi aimé
-
I - Cadre juridique et fiscal de l'investissement
Régimes matrimoniaux
- Principaux régimes : communauté d'acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts
- Conditions, coût et intérêt d'un changement de régime
Couples non mariés
- Concubinage sans Pacs
- Pacs
Gestion des biens des mineurs et des majeurs protégés
- Administration des biens des mineurs
- Protection des majeurs
Démembrement de propriété (biens immobiliers, droits sociaux)
- Caractéristiques juridiques
- Aspects fiscaux
Cadre fiscal de l'investissement
- ISF
- Impôt sur le revenu et contrôle fiscal des particuliers
Financement par l'emprunt
- Prêts à la consommation
- Prêts immobiliers
- Surendettement des particuliers
- Réglementation du coût du crédit
II - Les différents placements : régime juridique et fiscal
Placements mobiliers
- Bourse - Options et contrats à terme ferme
- Titres de créances et valeurs du Trésor négociables
- Produits de gestion collective : OPCVM, fonds communs de créances, SCPI…
- Produits d'épargne bancaire : compte à terme, bons de caisse, CODEVI, LEP, PEP, PEA…
- Epargne salariale
- Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
- Valeurs et placements divers : biens meubles, navires, chevaux de course…
Placements immobilier
- Investissement locatif
- Immobilier de loisirs et de services
- Invertissements particuliers
- Immeubles non bâtis
- Fiscalité du patrimoine
- Aspects internationaux de la fiscalité des investissements immobiliers
III - Transmission à titre gratuit du patrimoine
Dévolution successorale
- Bénéficiaires de la transmission au décès : dévolution légale ou testamentaire
- Prise en compte lors du règlement de la succession des libéralités faites par le défunt
- Du décès au règlement de la succession
Libéralités
- Règles communes aux libéralités
- Donations simples, donations-partages, dons manuels, donations par contrat de mariage…
- Testament et legs
Assurance-vie et contrats de capitalisation
- Analyse juridique du contrat d’assurance-vie
- Analyse fiscale du contrat d’assurance-vie : détention et transmission
- Analyse juridique et fiscale des contrats de capitalisation
Droits de mutation à titre gratuit
- Droits de succession et de donation
- Aspects internationaux des droits de mutation à titre gratuit
IV - Dossiers thématiques
- Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine
- Trust et fiducie
- Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine
- Protection du conjoint survivant
- Divorce : conséquences patrimoniales, fiscales et sociales
- Gestion de portefeuille: quelle responsabilité ?
Annexes
Table alphabétique
Sommaire analytique détaillé
Choisissez la formule qui vous convient ( en 2 étapes )
1 Combien d'utilisateurs?
2 Ajouter d'autres produits
