LBO - 2° édition
NOUVEAUCapital transmission
- Opération décrite chronologiquement : choix de la structure de reprise, modalités de financement, fiscalité de tous les intervenants (cible, holding de reprise, investisseurs), mesures concernant les managers de la cible, aménagements post-acquisition, solutions pour les LBO en difficulté, sortie du LBO
- Analyse détaillée des risques et clés pour les éviter
- Tableau comparatif des différents régimes fiscaux européens
- Conseils, check-lists pour ne rien oublier, glossaire pour comprendre les termes anglo-saxons, tableaux d’aide au choix…
- Réalisé par les avocats de l’équipe Private Equity de CMS Bureau Francis Lefebvre
Article en pré commande,
livraison prévue à partir du 22/05/13
- Matière : Droit des affaires
- Parution : 22/05/2013
- Nbre de Pages : 430
- Format : 150*230
- EAN : 9782851159830
- Support : Livre
- À jour : 15/04/2013
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
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Le LBO (montage à effet de levier) est une opération financière très délicate et complexe à mettre en place.
Il présente de nombreux avantages pour le développement de l'entreprise et sa valorisation.
Mais cette opération peut aussi se révéler risquée : risque financier, fiscal, social…L’ouvrage permet d’anticiper les difficultés et de répondre aux questions qu’il convient d’aborder avant l’envisager l’opération :
- Où vaut-il mieux installer la holding de reprise ?
- Comment organiser le financement de la reprise avec les banques et quelles sûretés leur consentir ?
- Comment associer les managers de la cible à la reprise et organiser leur sortie ?Avec l’ouvrage LBO - Capital transmission, vous avez toutes les clés pour réaliser cette opération financière en toute sécurité.
Très utile pour prendre les bonnes décisions et éviter les pièges !Financier, juridique, fiscal, social et international, cet ouvrage décrypte les LBO et donne des méthodes pratiques pour réaliser ce type d'opérations.
A jour au 15 avril 2013, ce guide pratique est notamment enrichi des dernières nouveautés en matière fiscale :
- limitation générale de la déduction des charges financières,
- instauration d’une contribution sur les revenus distribués,
- baisse du plafond d’imputation des déficits,
- sortie du LBO : modification des règles d’imposition des plus-values,
- aménagement du régime des stock-options et des attributions gratuites d’actions… - Auteurs
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Ce dossier pratique est écrit par une trentaine d'avocats appartenant au Groupe Private Equity de CMS Bureau Francis Lefebvre.
Avec plus de 85 ans d'expérience, CMS Bureau Francis Lefebvre est l'un des tout premiers cabinets d'avocats de droit des affaires en France ; il a développé au fil des ans une pratique reconnue en matière d'opérations de fusions-acquisitions, de restructurations et de haut de bilan. L'offre de CMS Bureau Francis Lefebvre repose sur la mise en place d'équipes pluridisciplinaires qui travaillent en étroite collaboration tant sur le plan national qu'international grâce à la présence inégalée du réseau CMS en Europe mais aussi en Chine, en Afrique du Nord et au Brésil.
- En complément
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1ère PARTIE : LA STRUCTURATION DU LBO
Chapitre 1 - La structuration juridique
Section I - Les techniques sociétaires
Section II - Les pactes d’actionnaires
Chapitre 2 - La structuration fiscale
Section I - Les enjeux fiscaux du LBO
Section II - L’intégration fiscale
Section III - Le traitement des charges financières NOUVEAU
(la réintégration des charges financières introduite par la loi de finances pour 2013)
Section IV - Le traitement fiscal des frais d’acquisition de titres
Section V - Les enjeux en matière de droits d’enregistrement
Section VI - La contribution de 3 % sur les dividendes (loi de finances rectificatives d’août 2012) NOUVEAU
Section VII - La fiscalité de l’investisseur
Chapitre 3 - L’association des dirigeants aux opérations de LBO
Section I - Le management package ou la structuration de l’investissement financier des managers
Section II - Le Statut social du manager : mandataire social ou salarié
Section III - L’organisation du départ des managers en cours d’opération
2ème PARTIE : LE PROCESS DE PRISE DE PARTICIPATION
Chapitre 1 - La phase préparatoire à la négociation
Section I - Les dues diligences ou l’audit : principes généraux
Section II - Les contraintes extérieures pesant sur le calendrier de la négociation
Chapitre 2 - La négociation des actes juridiques
Section I - La documentation juridique spécifique aux LBO
Section II - La négociation du prix : les exigences liées à la fixation du prix de cession de titres en droit français
Chapitre 3 - Les process particuliers d’acquisition et de vente
Section I - La vente aux enchères d’entreprises (« open bid »)
Section II - Le cas du « public to private » (« P to P »)
Chapitre 4 - La négociation du financement
Section I - Le financement « equity » - Les conventions d’investissement
Section II - L’endettement bancaire
Section III - La négociation du financement bancaire
3ème PARTIE : LA VIE ET LA SORTIE DU LBO
Chapitre 1 - Les flux financiers au cours de la vie du LBO NOUVEAU
Section I - Dividendes versés au holding d’acquisition
Section II - Conventions de management fees
Chapitre 2 - Opérations post-acquisition
Section I - Réorganisation post-acquisition (« carve out »)
Section II - « Fusion-rapide»
Section III - Le « debt push down »
Chapitre 3 - Les LBO en difficultés
Section I - Quelles solutions de restructuration pour les LBO en difficultés ?
Section II - La responsabilité civile NOUVEAU
Section III - LBO et risque pénal
Section IV - L’état de difficulté et le risque social
Chapitre 4 - La sortie du LBO
Section I - L’opération de cession
Section II - Montant et traitement de la plus-value imposable
Section III - Les IPO - La cotation sur un marché
4ème PARTIE : LE LBO DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
Chapitre 1 - L’investisseur étranger ayant pour cible l’acquisition d’une société française
Section I - Investisseur étranger : problématiques soulevées lors de la constitution du LBO
Section II - Investisseur étranger : problématiques soulevées en cours de LBO
Section III - Investisseur étranger : problématiques soulevées lors de la sortie du LBO
Chapitre 2 - Investisseur français ayant pour cible l’acquisition d’une société étrangère
Section I - Fiscalité applicable aux dividendes reçus par un investisseur français
Section II - Panorama des régimes fiscaux applicables aux holdings étrangers
ANNEXES
Annexe I - Régime fiscal des stocks options, attributions gratuites d’actions et bons de créateurs d’entreprise
Annexe II - Glossaire
Table alphabétique NOUVEAU
