Jurisprudence chiffrée - Baux commerciaux
- Indemnités d'éviction, indemnités d'occupation et loyers commerciaux, retrouvez simplement les arrêts de cours d'appel qui traitent de ces sujets.
- Le système de géolocalisation disponible dans ce produit permet une recherche plus fine pour obtenir des éléments toujours plus pertinents
- Différents critères de recherche vous permettent de sélectionner les cas similaires à celui que vous traitez et d'obtenir ainsi une évaluation simple des opportunités et des risques liés à votre dossier
- Chaque mois de nouveaux arrêts sont disponibles et les données chiffrées de ceux-ci mises en valeur pour toujours plus d'efficacité.
Internet - 3 utilisateurs
Abonnement jusqu'au 31/12/13
- Engagement sur 12 mois
- Matière : Droit des affaires
- Support : Documentation en ligne
Le concept
Jurisprudence chiffrée
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
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Vous renseignez des critères de recherche tels que la date, la cour d'appel, le montant des indemnités, la localisation et vous obtenez les cas de jurisprudence qui correspondent à celui recherché.
Ce service est rendu possible grâce au traitement intelligent de la base Jurica comportant plus de 470 000 arrêts et enrichie en continu. Vous obtenez ainsi en ligne, depuis l'Espace Abonnés, de la documentation chiffrée précise pour valider une demande d'indemnité, de prestation...
Avec le thème Baux commerciaux, vous pouvez rechercher des indemnités d'éviction, des indemnités d'occupation et ou encore des loyers commerciaux dans les arrêts de cours d'appel.
Trois autres thèmes sont également proposés :
- Droit social (indemnités de licenciement et accidents du travail)
- Indemnisation du préjudice (préjudices corporels)
- Droit de la famille (prestations compensatoires).
Voir la liste de tous les thèmes.
Avec Jurisprudence chiffrée, gagnez en temps et en efficacité dans la recherche d'informations chiffrées.
- Les + produit
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Fiabilité : des réponses pertinentes pour valider vos décisions.
Exhaustivité : les arrêts de cours d'appel dans leur intégralité avec une mise en valeur des données chiffrées.
Ergonomie : un moteur de recherche simple avec différents critères et un système de géolocalisation.
La jurisprudence chiffrée, comment en tirer parti présentée par Nicole Chebassier, Pilote du projet. Voir la vidéo
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