Informatique, Télécoms, Internet
Réglementation, contrats, fiscalité, communications électroniques
- Réglementation, contrats, fiscalité, assurance, santé, fraude, communications électroniques...tout ce que vous devez savoir !
- Toutes les règles juridiques applicables.
- Les référentiels normatifs.
- Des solutions concrètes et immédiates en matière de droits et d’obligations.
- L'expertise d'un auteur de renom : Alain Benssoussan.
En stock
- Matière : Droit des affaires
- Parution : 05/12/2012
- Nbre de Pages : 1104
- Format : 160*240
- EAN : 9782851159540
- Support : Livre
- À jour : 10/09/2012 » Voir les mises à jour Informatique, Télécoms, Internet
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
-
Cet ouvrage traite :
- le statut et la protection des créations informatiques : logiciels, produits semi-conducteurs, multimédia, bases de données…,
- les relations contractuelles et les marchés publics,
- la protection des personnes et des données à caractère personnel les concernant,
- le droit des communications électroniques et internet,
Et confronte le monde de l’informatique :
- au droit du travail (contrôle des salariés, évaluation professionnelle…),
- à la fiscalité (conception et acquisition de logiciels, crédit d’impôt recherche, avantages de l’infogérance…),
- aux assurances,
- au domaine de la santé (carte santé et secret médical…),
- à internet et au commerce électronique.
- Nouveautés
-
A jour au 10 septembre 2012, le 5e édition intègre toutes les nouveautés les plus récentes et notamment :
- l’externalisation des archives publiques auprès d’entreprises privées agréées,
- la mise en oeuvre de la lettre recommandée électronique,
- les nouveaux contrats d’externalisation : de la virtualisation au cloud computing,
-le nouveau CCAG des marchés de l’information et de la communication (TIC),
- le nouveau régime de la vidéoprotection issu de la LOPPSI 2,
- la E-réputation de l’entreprise (blogs et réseaux sociaux),
- la reconnaissance du portage salarial et du télétravail dans le Code du travail,
- la prise en compte de la télémédecine par le Code de la santé publique,
- le téléchargement illégal sur internet,
- l’usurpation d’identité numérique, la régulation des activités commerciales sur internet,
- le filtrage et la preuve sur internet, le marketing, les cookies et la publicité comportementale, etc.
- Questions traitées
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Quels sont les nouveaux référentiels normatifs et l’état de l’art en matière de développement de logiciels spécifiques ?
Quels sont les nouvelles formes d’externalisation (de la virtualisation au cloud computing) et comment en maîtriser les risques juridiques ?
Comment mettre en œuvre une procédure participative comme nouveau mode alternatif de règlement des différends ?
Quels sont les référentiels de certification d’un système d’archivage électronique ?
Comment maîtriser l’environnement juridique et financier d’un partenariat public-privé ?
Quelles sont les spécificités du nouveau CCAG - TIC et son impact sur les achats informatiques ?
Qu’est-ce qu’une violation de sécurité : une faille ou un défaut ?
Comment informer la Cnil et notifier les clients d’une faille de sécurité ?
Comment relever le défi de l’hébergement des données de santé tout en préservant la confidentialité ?
Comment sont encadrés les développements de systèmes d’information de santé, comme le DMP, et de la télémédecine ?
Quel est le nouveau régime juridique de la vidéoprotection et le champ de compétence de la Cnil ?
Quels sont les dangers des blogs et réseaux sociaux pour les entreprises ?
Comment identifier et valoriser les travaux éligibles au crédit d'impôt recherche ?
Quelles sont les pratiques autorisées des régies publicitaires dans l’analyse des comportements de navigation des internautes ?
Que change le nouveau « Paquet Télécom » en matière de cookies et d’atteinte à la vie privée ?
- Auteur
-
Cet ouvrage a été rédigé par Maître Alain Bensoussan, Avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit des technologies avancées depuis 1978.
Plus d'informations sur le site : alain-bensoussan.com
- En complément
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Statut et dépôt des créations informatiques / Logiciels / Produits semi-conducteurs / Bases de données / Multimédia
Règles communes aux contrats de l'informatique
- Formation, exécution et fin du contrat
- Preuve et signature électronique
- Informatique et faillite
Contrats spéciaux de l'informatique
- Prestations de conseil informatique et d'audit du système d’information
- Licence d'utilisation de progiciel
- Développement de logiciel spécifique
- Intégration de système
- Maintenance informatique
- Vente et location de matériels informatiques et d’équipements électriques et électroniques
- Contrat d'externalisation (la virtualisation et le coud computing)
- Concurrence et distribution
- Financement matériel/logiciel
- Marchés publics
Informatique et libertés
- Champ d'application de la loi
- Formalités préalables obligatoires auprès de la CNIL
- Autres obligations du responsable de traitement
- Droits des personnes
- Vidéoprotection
Informatique et droit du travail
- Créations des salariés et des fonctionnaires
- Nouvelles technologies et droit du travail
- Télétravail
- Personnel en régie Informatique et santé
-Cartes santé
- Télémédecine et réseaux de santé
- Informatisation des professionnels de la santé
Informatique et fiscalité
- Logiciels (création, acquisition, transposition, amélioration et licence, cession, concession et importation de logiciels)
- Crédit d'impôt recherche
- Infogérance informatique
- Communications électroniques
- Echange de données informatisé, télétransmission et archivage électronique
- Comptabilité tenue sur support informatique
- Internet Assurance informatique
- Risque informatique
- Cadres législatifs et réglementaire français et européen
- Assurances des risques informatiques
- Obligations des parties
Communications électroniques
- Convergence et neutralité technologique
- Réglementations centrées sur les réseaux et services
- Sécurité des réseaux
- Maintien d’un service public et d’un service universel des communications électroniques
- Couverture numérique du territoire
- Annuaires et services de renseignements
- Fourniture des équipements terminaux
- Autorités de régulation
Fraude informatique et infractions en matière de communications
- Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
- Autres règles de droit pénal applicables à l'informatique, aux télécoms et à l'internet
- Informatique et atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation Internet
- Le droit de l'internet : definition, conflits de loi et de juridictions, formalités préalables, mentions obligatoires
. - Noms de domaine
- Contrats techniques internet : de la conception à l'hébergement d'un site , de l'exploitation à la maintenance d'un site
- Responsabilité sur internet
- Procédures spéciales internet
- Publicité et promotion des ventes sur internet
- Marketing électronique
- Offre et acceptation de l’offre sur internet
