Impôts dans les affaires internationales
- Construit autour de 30 études pratiques.
- Rédigé par un praticien reconnu, Bruno Gouthière.
- Mis à jour des dernières nouveautés : stock-options et mobilité internationale, réintroduction d’une exit tax en cas de transfert de domicile hors de France…
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- Matière : International
- Parution : 28/11/2012
- Nbre de Pages : 1350
- Format : 160*240
- EAN : 9782851159571
- Support : Livre
- À jour : 01/09/2012
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
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Entièrement mise à jour, cette 9e édition vous aide à :
- comprendre et maîtriser l’essentiel de la fiscalité internationale,
- apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales,
- tenir compte des mesures prises pour lutter contre l’évasion fiscale,
- optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.
Cet ouvrage est bâti autour de 30 études pratiques qui s’appuient simultanément sur le droit interne, le droit européen et le droit international : vous avez ainsi tous les éléments pour optimiser votre stratégie !
Les études, autonomes les unes par rapport aux autres, traitent des : prestations de services , groupes internationaux, quartiers généraux, sociétés de personnes , TVA et opérations internationales , notion de résidence , salariés expatriés, trusts, opérations immobilières…
- Auteur
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Bruno Gouthière est un praticien reconnu.
Avocat associé, membre du département international, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Ancien Administrateur civil au Service de la Législation fiscale du Ministère des Finances.
- Nouveautés
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- les stock-options et la mobilité internationale,
- la réintroduction d’une exit tax en cas de transfert de domicile hors de France,
- la fiscalité des trusts,
- le renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales,
- les conséquences du droit de l’Union européenne sur les dispositions de droit interne français.
- Questions traitées
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Quelles sont les conditions fiscales d’un transfert de domicile hors de France ?
Comment identifier et imposer les établissements stables ?
Comment restructurer et réorganiser les groupes à l’international ?
Quelle documentation en matière de prix de transfert ?
Comment calculer vos crédits d’impôts ?
Comment imposer un non-résident associé d’une SCI française ?
- Les + produit
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30 études pratiques et autonomes
L'expérience de l'auteur : Bruno Gouthière.
- En complément
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Les fondements
- Les sources de la fiscalité internationale
- La territorialité de l'impôt sur le revenu
- La territorialité de l'impôt sur les sociétés
-Le traitement des doubles impositions
- Comment lire une convention fiscale ?
Les affaires
- L'implantation à l'étranger
- L'établissement stable
- Les redevances
- Les prestations de services
- Les groupes internationaux
- Les quartiers généraux
- Les sociétés de personnes
- Les opérations internationales et la TVA
Les personnes
- La notion de résidence
- Les salariés expatriés
- Les artistes et les sportifs
- Les successions internationales
- Les trusts
- L'imposition de la fortune
Les placements
- Les dividendes
- Les intérêts
- La gestion internationale des placements en valeurs mobilières
- Les opérations immobilières
L’evasion et la fraude
- Les paradis fiscaux
- Le contrôle des opérations internationales
- Les prix de transfert
Questions communes
- Le principe de non-discrimination
- Modalités d'application de la fiscalité internationale
- Le règlement des difficultés d'application des conventions
- L'harmonisation fiscale européenne
Annexes
- Convention modèle OCDE en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (version actualisée juillet 2010)
- Conventions modèle OCDE concernant les successions et donations
- Liste des conventions fiscales liant la France
La gestion internationale des placements en valeurs mobilières
