Formulaire contrats

CONTRATS DE COOPERATION ET DE DISTRIBUTION

CONTRATS INFORMATIQUES

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CONTRATS DE COOPERATION ET DE DISTRIBUTION

ACCORDS DE DISTRIBUTION
• Contrats de distribution sélective (détaillants, grossistes)
• Approvisionnement exclusif
• Distribution exclusive
• Franchise (principal/corner, contrat de franchise avec ou sans exclusivité d’approvisionnement, contrat de franchise de services)

ACCORDS DE REPRÉSENTATION
• Contrat d’agent commercial
• Contrat de commission
• Contrat de dépositaire
• Contrats de représentant VRP monocarte et multicarte
• Engagement d’achat
• Engagement d’achat exclusif

DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
• Contrat de licence et acte de cession de marque
• Contrats de licence exclusive et non exclusive et Acte de cession de brevet
• Contrat de création, d'exploitation et de cession de dessins et modèles
• Règlement de copropriété d'une marque et d'un brevet

VENTES ET ACHATS COMMERCIAUX
• Conditions générales de vente (ou de fourniture de prestations de services) – internet
• Conditions générales d’achat
• Convention globale (convention globale unique, convention globale cadre et convention globale contrat d'application)
• Modèles de factures
• Conventions d’autofacturation et de sous-traitance de facturation
• Contrats de prestations de services
• Accords de coopération commerciale (contrat unique, cadre, d’application)

CONTRATS D’AFFILIATION À UNE CENTRALE D’ACHATS ET DE RÉFÉRENCEMENT
• Sous enseigne
• Sans enseigne

RELATIONS COMMERCIALES INTERENTREPRISES
• Accord de coopération (joint venture)
• Contrat d’assistance, contrats de communication de savoir-faire
• Contrat de fabrication, convention d’incubation, convention de gestion de trésorerie
• Contrat de mandat
• Contrat de sous-traitance
• Contrat d’entretien et de maintenance
• Contrat de prêt à usage de clientèle
• Contrat de parrainage publicitaire, de gestion publicitaire
• Contrat d'apporteur d'affaires, accord de confidentialité
• Contrat de fiducie
• Contrat de tutorat en entreprise

RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LES ENTREPRISES
• Convention de crédit, acte de nantissement d’espèces
• Acte de cautionnement, garantie à première demande
• Lettre d’intention, acte de cession de créance, convention d’abandon de créance
• Acte de délégation de créance

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CONTRATS INFORMATIQUES

AIDE À LA DÉCISION
- Contrat d’audit d’un système informatique
- Contrat de conseil en informatique

FOURNITURE DE LA SOLUTION INFORMATIQUE
- Contrats de vente et de location d’un matériel informatique
- Contrat de crédit-bail
- Contrat de fourniture d’un système informatique “clef en main”
- Contrat de développement d’un logiciel spécifique
- Contrat de distribution de progiciels

UTILISATION DE LA SOLUTION INFORMATIQUE
- Contrats de licence simplifiée et standard d’utilisation d’un logiciel
- Contrat d’édition de progiciel avec ou sans marque
- Contrat d’assistance technique (Régie)
- Contrat de prestations informatiques “Traitement à façon”
- Contrat ASP (fournisseur d’applications hébergées)
- Contrat d’infogérance
- Contrat de dépôt - séquestre du code source d’un logiciel
- Contrat de nantissement
- Lettre à la banque : ouverture d’un compte spécial

MAINTENANCE DE LA SOLUTION INFORMATIQUE
- Contrats de maintenance de matériel informatique et de logiciel
- Contrat de maintenance de site web
- Contrat de soutien complet
- Contrat de soutien simple lié à un contrat de maintenance

PRESTATIONS EN LIGNE
- Convention d’interchange (EDI)
- Contrat de réalisation/ d’hébergement de site web
- Contrat de cession de site web
- Contrat de référencement
- Contrat de fourniture de contenu éditorial
- Contrat d’accès à une base de données
- Contrat d’échange de liens