Formulaire associations, fondations et congrégations

CONSTITUTION 

Statuts loi 1901 
Association déclarée et publiée -  formule simplifié/développée 
Règlement intérieur 

Dispositions statutaires spécifiques 
Association d’assistance, de bienfaisance, de recherche scientifique ou médicale 
Association émettrice d’obligations 
Association sportive à statut renforcé ou scolaire des établissements d’enseignement/universitaire 
Association de jeunesse et/ou d’éducation populaire 
Association départementale d'information sur le logement (ADIL)
Association de financement électoral, d’un parti politique
Association communale de chasse agréée 

Statuts types réglementaires
Associations et fédérations de pêcheurs, de chasse, sociétés de courses de chevaux
Groupements sportifs, de pêche, de chasse, de chevaux
Fédération sportive et association de mutualité sociale agricole 

Statuts types non imposés par disposition réglementaire
Groupements sportifs
Groupements divers
Association diocésaine

Assemblée générale constitutive 
Invitation à l'assemblée, pouvoir, résolutions soumises à l'assemblée, feuille de présence, procès-verbal... 

Première réunion des organes de direction 
Convocation, pouvoir, feuille de présence, procès-verbal... 

Formalités 
Déclaration d’existence 
Déclaration d'une association (cas général)
Déclaration d'une association de financement électorale
Déclaration d'une fédération (ou d'une union)
Demande de délivrance d'un numéro SIREN

RECONNAISSANCE D’UTILITÉ PUBLIQUE ET/OU AGRÉMENT

Statuts proposés par le Conseil d'Etat 
Demande de reconnaissance d'utilité publique, d'agrément et conditions d'obtention d'un agrément 
Composition du dossier et procédure à suivre 
Demande de modification des statuts et demande d’approbation (ou de modification) du règlement intérieur d’une association reconnue d’utilité publique 

DÉCISIONS DES ORGANES DE DIRECTION 

Décisions diverses 
Convocation, pouvoir, feuille de présence, procès-verbal, changement de dirigeants, 
déclaration d’acquisition et d’aliénation d’immeuble, délégation de pouvoirs... 

Association en difficulté 
Lettre du commissaire aux comptes, convocation, pouvoir, feuille de présence, procès-verbal, 
communication du procès-verbal au commissaire... 

DÉCISIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 

Décisions annuelles ordinaires 
Convocation, pouvoir, feuille de présence, rapport moral et financier, texte des projets de délibération, 
nomination, déclaration d'acquisition, d'aliénation d'un immeuble... 

Décisions à majorité particulière 
Convocation, pouvoir, feuille de présence, modification des statuts... 

VIE COURANTE 

Domiciliation 
Convention de domiciliation postale, de prestations de services, attestation de domiciliation, bail, convention 
de mise à disposition de locaux dépendant du domaine public 

Ressources 
Lettre d'appel de cotisations 
Déclaration préalable d'appel à la générosité publique 
Convention de prêt à usage (ou commodat) 
Convention cadre pluriannuelle entre l'Etat et une association 
Convention de parrainage/mécénat 
Lettre de demande d'une subvention, demande d’une subvention, demande d'autorisation administrative d'accepter une libéralité 

Fonctionnement 
Bulletin d'adhésion, lettre d'agrément d'une demande d'adhésion 
Lettre de démission 
Lettre informant un membre d’une procédure d’exclusion, lettre d’exclusion 
Autorisation d'utilisation de dénomination sociale (et/ou de marque), demande d'enregistrement d'une marque 
Déclaration d'un traitement automatisé d'informations nominatives 
Assurance des bénévoles 
Demande d’attribution de l’appellation “Musée de France” 

Manifestations 
Demande d'autorisation de séance occasionnelle (SACEM - SACD) et contrat général de représentation 
Déclaration préalable à l'embauche (GUSO) 
Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons et lettre de déclaration d'ouverture temporaire (recette des douanes) 
Déclaration d'organisation d'une réunion sportive au service des douanes 
Organisation d'une "Rave partie" 
Engagement de bonnes pratiques 
Déclaration des centres de vacances et de loisirs 
Déclaration des placements de vacances 

Création d’un périodique 
Déclaration d'intention de paraître 
Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France 
Déclaration initiale au ministère de l'Intérieur 
Demande d'inscription à la CPPAP 
Demande d'agrément pour bénéficier du régime fiscal de la presse 
Demande d'enregistrement à la poste 
Action en justice 
Lettre de mandat pour agir en réparation d'un préjudice individuel 
Dépôts de plainte et action en représentation conjointe 

VIE FINANCIÈRE 

Comptabilité 
Plan comptable des associations 

Formalités fiscales 
Tableau déclarations fiscales (exception de TVA) et sociales/ concernant la TVA 
Tableau récapitulatif des exonérations de l'impôt sur les spectacles 
Questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son régime fiscal 
Imprimé «Reçu dons aux oeuvres» 
Habilitation tacite des organismes bénéficiaires de dons 
Recours contre un refus opposé par l'administration d'accorder l'habilitation demandée par un organisme
Nouvelle demande d'habilitation demandée par un organisme

Formalités relatives à la TVA 
Option pour le paiement de la TVA par un organisme en cours d'activité/ par un organisme nouveau (Renonciation à la franchise en base) 
Dénonciation de l'option pour le paiement de la TVA 
Option par une association pour paiement de TVA sur les loyers/ dénonciation 
Option d'une association pour la TVA sur les locations de biens agricoles/renonciation 
Droits d'auteurs : renonciation à la retenue à la source de la TVA/ possibilité de dénoncer la renonciation 
Option pour le paiement de la TVA d'après les débits / renonciation 

Contrôle fiscal 
Contrôle sur demande 
Charte du contribuable 
Demande de report du commencement effectif du contrôle 
Acceptation globale, partielle ou conditionnelle des rectifications 
Déduction en cascade/renonciation à la déduction en cascade simple 
Refus global des rectifications par une association sans but lucratif 
Recours hiérarchique auprès de l'inspecteur principal 
Demande d'intervention de l'interlocuteur départemental 
Lettre au médiateur 
Remplacement de certains membres de la commission départementale 
Saisine de la Commission des impôts directs et des taxes sur le CA 
Taxation d'office d'une association sans but lucratif : 
lettre d'observations à l'administration 
Procédure de régularisation spontanée 
Référé-suspension auprès du président de la CAA (après jugement défavorable du tribunal administratif

Recouvrement 
Demande de délais de paiement 
Opposition à contrainte devant le DSF ou le TPG 
Recours devant le TA après rejet par le DSF ou le TPG d'une opposition à contrainte 
Demande en référé de suspension de l'exécution d'un acte de poursuite 
Assignation à quinzaine devant le TGI 
Opposition à poursuites : recours 
Après rejet : recours devant le juge de l'exécution 

Contentieux fiscal 
Réclamation administrative préalable 
Procédure devant le tribunal 
Procédures diverses 

VIE SOCIALE 

Contrats de formation ou d’insertion 
Tableaux récapitulatifs et comparatifs des différents contrats / contrat unique d'insertion : CIE, contrat unique d'insertion : CAE, contrat d’apprentissage, de professionnalisation, CDD d’un intermittent de spectacle, contrat adulte-relais, convention de stage, chèque emploi associatif...) 

OPÉRATIONS JURIDIQUES EXCEPTIONNELLES 

Dissolution 
Convocation, pouvoir, feuille de présence... 

FONDATIONS 

Fondation reconnue d’utilité publique 
Statuts (à conseil d’administration/à directoire et conseil de surveillance), reconnaissance d'utilité publique et fondation d'entreprise 

CONGRÉGATIONS 

Statuts types 
Statuts d'une congrégation catholique (hommes/femmes) ou de bouddhiste mixte 

Demande de reconnaissance légale 
Demande de reconnaissance légale d'un nouvel établissement d'une congrégation légalement reconnue 
et demande de modifications statutaires