Mémento Successions Libéralités 2025
Mémento Successions Libéralités 2025
Votre référence en la matière !
Pluridisciplinaire, il présente thème par thème, l'ensemble des règles applicables aux successions, libéralités et aux indivisions.
- Largement illustré, il vous guide vers les bons choix
- L'expertise des auteurs : garantie d'une information fiable et opérationnelle
- Edition enrichie : nouveaux développements et cas pratiques
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Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux de cette matière très exigeante, voici les atouts de ce Mémento !
Pluridisciplinaire, ce Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour :
- organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités,
- conseiller les héritiers dans le choix de l’option successorale,
- liquider la succession, y compris dans les situations les plus complexes,
- gérer l'indivision après décès,
- réaliser les opérations de partage,
- connaître les règles spécifiques applicables aux successions internationales,
- maîtriser les droits de donation et les droits de succession,
- décrypter les avantages et les mécanismes de l’assurance-vie,
Illustré de nombreux exemples, tableaux de synthèse, cas pratiques liquidatifs, conseils et solutions, vous êtes sûr de faire les bons choix même face aux situations les plus complexes.
À jour des derniers changements et largement enrichie de nouveaux développements ainsi que de nouveaux cas pratiques, cette édition vous guide pour faire les bons choix et prodiguer les conseils les plus judicieux.
L’expertise des auteurs :
Rédigé par le professeur Bernard Vareille et l’équipe du Creop de Limoges, des praticiens dont Michaël Dadoit, Guillaume Soudey, Pierre Sautjeau, Gilles Bonnet, notaires, David Lambert, Bruno Gouthière, avocats et en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.
Cette nouvelle édition est enrichie de :
- Testament : nouveaux développements sur la portée du paraphe, de la signature et des initiales et précisions sur l’incidence d’une date complétée par un tiers
- Nouveau modèle de clause d’imputation sur la réserve globale
- Amélioration du processus de sortie d’indivision en Outre-mer par la loi de lutte contre l’habitat dégradé
- Partage judiciaire complexe : revirement de jurisprudence sur le rôle du juge et du notaire
- Impact de la loi de justice patrimoniale au sein de la famille sur les dispositions à cause de mort
- Régime Dutreil-transmission : activités commerciales et entreprises éligibles définies par la loi de Finances pour 2024 et nouveaux commentaires de l’administration intégrant notamment plusieurs solutions jurisprudentielles
- Nouveau traitement fiscal de la créance de restitution dans la succession du quasi-usufruitier
- Aménagements du régime applicable aux demandes de règlement fractionnés ou différé des droits de succession.
Les atouts
Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux, cas pratiques en matière juridique, fiscale et fiscalité internationale... voici les atouts de ce Mémento !
Il répond à toutes vos questions
- Comment régler une succession lorsqu’un héritier relève d’un régime de protection des majeurs ?
- Pourquoi faire une donation d’usufruit temporaire ?
- Quelle utilisation de la libéralité graduelle dans les familles recomposées ?
- Comment liquider la succession en présence d’une donation-partage ?
- Quels sont les atouts de la donation-partage transgénérationnelle ?
- Comment articuler les droits légaux du conjoint survivant avec les libéralités dont il a bénéficié ?
- Quelles sont les options des héritiers réservataires confrontés à une libéralité en usufruit empiétant sur leur réserve ?
- Comment doit-on imputer les libéralités en démembrement de propriété pour le calcul de la réserve et de la quotité disponible ?
- Comment calculer l’indemnité de réduction en l’absence de partage ?
- Quels sont les pactes sur succession future autorisés ?
- Comment anticiper le jeu du droit de prélèvement dans une succession internationale ?
Qu’est-ce que le Mémento Successions et libéralités ?
Le Mémento Successions et Libéralités donne tous les éléments nécessaires pour organiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités et en prenant en compte les assurances-vie ; rechercher les héritiers, les conseiller dans le choix de l'option successorale et liquider la succession ; maîtriser les règles de l'indivision et les aménager le cas échéant ; réaliser les opérations de partage ; le tout dans un contexte national ou international.
Cet ouvrage donne matière pour réaliser ces opérations en toute sécurité ou faire face à un conflit.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux praticiens du droit de la famille et de la transmission patrimoniale, notaires, avocats et conseils en patrimoine notamment.
Que contient le Mémento Successions et libéralités ?
Cet ouvrage exhaustif détaille l'ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales et internationales qui gouvernent la matière.
Très opérationnel, il propose des solutions concrètes et comporte de nombreux modèles, conseils et exemples chiffrés. Il présente aussi des cas pratiques liquidatifs.
La consultation du Mémento est facilitée par :
- un plan général très détaillé en début d’ouvrage
- des sommaires placés en début de chaque chapitre
- une table alphabétique en fin d’ouvrage
- l’emploi de paragraphe numérotés en marge
Le Mémento Successions et libéralités dispose d’une version numérique.
Soyez à jour en permanence
Vous disposez désormais du Mémento Successions libéralités 2025 en versions numériques (web + tablette + mobile).
Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.
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avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.
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grâce au moteur de recherche.
LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.
3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :
- Smartphone et Tablette** :
Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
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*tout au long de l’édition en cours
**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.
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Voir tous les titresPlébiscité par les professionnels
Claire C. publié le 15/08/2024 suite à une commande du 24/07/2024
Pas encore utilisé
Alexandre F. publié le 06/03/2024 suite à une commande du 07/02/2024
Non reçu mais je détiens l'accès internet.
Client anonyme publié le 09/02/2023 suite à une commande du 12/01/2023
Bon ouvrage
Client anonyme publié le 07/07/2022 suite à une commande du 14/06/2022
Excellent ouvrage, correspond à mes attentes
Client anonyme publié le 23/01/2022 suite à une commande du 28/12/2021
Synthétique, index permettant de trouver immédiatement la réponse
Client anonyme publié le 18/01/2022 suite à une commande du 20/12/2021
impossible de répondre pas reçu
Client anonyme publié le 18/01/2022 suite à une commande du 16/12/2021
pas reçu
Client anonyme publié le 24/07/2019 suite à une commande du 02/07/2019
Bon mais l'ouvrage aurait pu être encore meilleur à enrichir le volet technique d'un plus grand nombre de cas pratiques.
Client anonyme publié le 27/11/2018 suite à une commande du 31/10/2018
La parution prévue en novembre 2018 a été reportée en janvier 2019 sans que la clientèle ne soit avisée. Le règlement a pourtant été encaissé.
Réponse de Client anonyme le 21/11/2018
La communication du retard de parution prévue par mail dans les prochains jours aurait dû être réalisée dès la connaissance du retard. Les documents publicitaires adressés en multiples exemplaires sont toujours envoyés dans les meilleurs délais !!!
Client anonyme publié le 18/11/2018 suite à une commande du 27/10/2018
Quand je l aurais ... mais descriptif = mes attentes