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Mémento Gestion immobilière 2018

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Achat-Vente-Location-Copropriété

Soyez à jour des dernières législations

  • L'ensemble des règles juridiques et fiscales sur la vente et la gestion d'immeuble

 

  • Un ouvrage pratique qui traite de problèmes concrets que vous pouvez rencontrer

 

  • Un traitement en 6 parties : vente immobilière, financement de l'immobilier, organisation et gestion de l'immeuble, rapports locatifs, fiscalité et agents immobiliers
 

Prix réduit jusqu'au 08/12/17

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  • Matière : Immobilier
  • Parution : 17/12/2017
  • Nbre de Pages : 1504
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368933022
  • Support : Livre,Tablette,En ligne
  • À jour : 15/10/2017

Le concept Mémentos

Description

Une synthèse des règles de la gestion immobilière : 

 

Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento aborde : 

• le financement de l’achat d’un bien immobilier : protection de l’emprunteur, prêts et aides,

• la vente de l’immeuble,

• les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d’habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, 

• la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics, 

• les règles fiscales : réductions d’impôts, revenus fonciers, plus-values, ISF… 

• les droits et obligations des agents immobiliers,

• les obligations administratives des propriétaires ou occupants.

 

Nouveautés

Vente immobilière

  • - Accès au téléservice « Patrim » pour les acheteurs et vendeurs

 

Financement de l’immobilier

  • - Encadrement de l’obligation de domicilier les revenus de l’emprunteur immobilier
  • - Nouveau droit de résiliation annuelle d’un contrat d’assurance emprunteur
  • - Le PTZ prorogé de 4 ans et recentré (projet de loi de finances pour 2018)


Bail d’habitation

  • - Nouveau permis de louer pour le bailleur

 

Bail commercial

  • - Conséquence du maintien dans les lieux du locataire à l’issue d’un bail dérogatoire inférieur à trois ans
  • - Renonciation du locataire à la révision du loyer prévue par l’article L 145-39 du Code de commerce
  • - Recours au juge pour le renouvellement du loyer assorti d’une clause-recette

 

Copropriété

  • - Obligation d’ouverture d’un compte spécifique « fonds de travaux » depuis le 1er janvier 2017
  • - Entrée en vigueur de la fiche synthétique de copropriété depuis le 1er janvier 2017
  • - Entrée en vigueur de la nouvelle classification des gardiens et employés d’immeuble
  • - Nouvelles règles applicables au licenciement des salariés de la copropriété

 

Agents immobiliers

  • - Création de la carte professionnelle européenne
  • - Nouvelles obligations des agents immobiliers en matière de publicité et d’affichage des prix
  • - Mise en place de la procédure disciplinaire

 

Fiscalité

  • - Suppression de l’ISF et création d’un impôt sur la fortune immobilière (IFI) (projet de loi de finances pour 2018)
  • - Prolongation et recentrage du crédit d’impôt pour la transition énergétique
  • - Prolongation et extension de la réduction d’impôt Duflot-Pinel
  • - Prolongation et aménagements de la réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif dans les résidences avec services (régime Censi-Bouvard)
  • - Création du Cosse ancien (déduction spécifique)
  • - Réforme de la taxe d’habitation
Questions traitées

Vente immobilière

Que devient la promesse unilatérale de vente en cas de révocation de la promesse par le promettant pendant le délai d’option ?

De quel délai dispose l’acquéreur pour se rétracter après la signature de la promesse de vente ?

Dans quelles conditions peut-on bénéficier d’un bail réel solidaire ? Quel est son régime fiscal

Un bien immobilier faisant l’objet d’une saisie immobilière peut-il être vendu à l’amiable ?

 

Diagnostics immobiliers

Quelle est la durée de validité de l'état de l'installation d'assainissement qui doit être inséré dans le dossier de diagnostic technique lors de la vente d’un immeuble ?

Un diagnostic de performance énergétique doit-il être annexé aux contrats de location saisonnière ?

 

Financement de l’immobilier

Est-il possible de résilier son contrat d'assurance emprunteur ? 

Un logement financé par un PTZ peut-il être loué ?

 

Copropriété

Qu’est-ce que le compte spécifique « fonds de travaux » ?

L’ouverture d’un compte bancaire séparé par le syndic au nom du syndicat est-il obligatoire ?

Qu’est-ce que le registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires ?

Quel est le contenu de la fiche synthétique de copropriété ?

 

Bail de droit commun

Le bailleur peut-il exercer son privilège sur des marchandises vendues au locataire avec clause de réserve de propriété ?

 

Baux commerciaux

Lors du renouvellement du bail, le juge peut-il intervenir pour fixer la partie fixe d’un loyer assorti d’une clause-recette ? 

 

Bail d’habitation

Dans quels cas le locataire peut-il bénéficier du délai de préavis réduit à un mois ?

Quelles sont les mentions obligatoires au contrat de bail ?

Dans quelles conditions un complément de loyer peut-il être appliqué ?

Quelles sont les caractéristiques du logement décent ?

 

Agent immobilier

A quel moment l'agent immobilier peut-il prétendre au paiement de sa commission ?

Quelles mentions les agents immobiliers doivent-ils impérativement faire figurer dans leurs annonces ?

 

Taxe foncière

Sous quelles conditions les logements issus de la transformation de bureaux peuvent-ils être exonérés de taxe foncière ?

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Gestion immobilière 2018 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
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LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

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* tout au long de l’édition en cours
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Bulle

1 internautes sur 1

recommandent ce produit à un ami

15 Septembre 2017

5/5

stars

Sylvain A.

parfait

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En complément

 

sommaire

LE MEMENTO GESTION IMMOBILÈRE CONTIENT :

 

VENTE IMMOBILIERE

> Contrats préparatoires

> Vente amiable d’immeuble

> Location-accession à la propriété immobilière

> Vente avec faculté de rachat

> Bail réel solidaire

> Publicité foncière

> Saisie immobilière

 

FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER

> Protection de l’emprunteur immobilier

> Prêt viager hypothécaire

> Prêts réglementés et aides de l’État

> Crédit-bail immobilier

> Hypothèque garantissant le crédit

 

ORGANISATION ET GESTION DE L'IMMEUBLE

> Copropriété des immeubles bâtis

> Autres modes d’organisation de l’immeuble bâti

> Obligations administratives

 

RAPPORTS LOCATIFS

> Bail de droit commun

> Baux commerciaux

> Baux à usage d’habitation principale ou à usage mixte, professionnel et d’habitation principale

> Droits de préemption des locataires de locaux à usage d’habitation

> Bail professionnel

> Régimes locatifs particuliers

 

FISCALITE

> Réductions, crédits d’impôts et TVA sur travaux

> Revenus fonciers

> Locations taxables à la TVA

> Contribution sur les revenus locatifs

> Impôt de solidarité sur la fortune

> Taxe foncière et taxe d’habitation

> Impôts et droits liés à la vente de l’immeuble bâti

> Régime fiscal des marchands de biens

> Taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux ou de stockage et parkings situés en Ile-de-France

 

AGENTS IMMOBILIERS

> Champ d’application de la loi du 2 janvier 1970

> Conditions d’exercice de l’activité d'agent immobilier

> Exercice de l’activité d'agent immobilier

> Protection sociale des négociateurs immobiliers

 

PROJETS DE LOIS COMPORTANT DES MESURES INTERESSANT L’IMMOBILIER