CONSULTEZ vos Mémentos Votre ESPACE ABONNES

0 800 034 470

Du lundi au vendredi
de 9h à 18h (appel gratuit)

Assistance
  1. Divorce : les procédures

    Divorce : les procédures

    L’outil indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme


    La nouvelle édition de Divorce : les procédures à jour au 1er mars 2017 répond à toutes vos interrogations  et vous assure un diagnostic complet sur les quatre procédures de divorce.   - Comment choisir la procédure ...

    Parution : 25/04/17

    59€ ttc

    En stock

  2. Associations : critères fiscaux de non-lucrativité

    Associations : critères fiscaux de non-lucrativité

    L'outil indispensable aux associations pour comprendre et gérer les critères fiscaux de non-lucrativité retenus par l’administration et l’abondant contentieux en la matière


    On croit généralement qu’une association ne paie pas d’impôt. Mais avoir un but non lucratif n’empêche pas d’être parfois soumis...

    Parution : 25/04/17

    59€ ttc

    En stock

  3. Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale

    Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale

    Pour comprendre les enjeux du démembrement de titres et aménager au mieux les relations entre usufruitier et nu-propriétaire


    Le Code civil contient peu de dispositions sur la question du démembrement des parts et actions.   Cette indigence est à la fois dangereuse et avantageuse. Dangereuse car sou...

    Parution : 31/10/17

    79€ ttc

    Article en pré commande
    Livraison à partir du 31/10/17

  4. Dispositif Duflot-Pinel

    Dispositif Duflot-Pinel

    L’outil indispensable pour réussir ses investissements dans l’immobilier locatif


    L'article 80 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 a institué en faveur des propriétaires bailleurs un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu (dénommé réduction d'impôt « Duflot ») destiné à remplacer le disposit...

    Internet - 1 utilisateur

    Abonnement jusqu'au 31/12/18

    88€ ht

  5. Pactes d'actionnaires

    Pactes d'actionnaires

    Pour rédiger des pactes en béton !


    Les pactes d’actionnaires sont utilisés dans les sociétés et les groupes de sociétés. Le souci de maintenir une unité de vues sur la gestion sociale et d’éviter des changements de politique conduit certains actionnaires à conclure, lors de la constitution ou en cou...

    Internet - 1 accès

    Abonnement jusqu'au 31/12/18

    88€ ht

  6. Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

    Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

    Une vue d’ensemble des risques encourus par les dirigeants de sociétés commerciales


    Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l’article 121-1 du Code pénal.  Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d’infractions commises par ses s...

    Internet - 1 utilisateur

    Abonnement jusqu'au 31/12/18

    88€ ht

  7. Plus-values professionnelles des PME

    Plus-values professionnelles des PME

    Pour faire le bon choix parmi les nombreux dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles


    De nombreux dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles, parmi lesquels il est difficile de se retrouver, sont prévus en faveur des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, qu’el...

    Internet - 1 accès

    Abonnement jusqu'au 31/12/18

    88€ ht

  8. Responsabilité civile des commissaires aux comptes

    Responsabilité civile des commissaires aux comptes

    Cas de mises en œuvre et conséquences de la faute civile des commissaires aux comptes


     Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles.   S’ils les méconnaissent, ils encourent, selon la natur...

    Internet - 1 accès

    Abonnement jusqu'au 31/12/18

    88€ ht

  9. Donation partage : régime juridique et fiscal

    Donation partage : régime juridique et fiscal

    Pour tout savoir sur la donation-partage : ses avantages, ses inconvénients et les écueils à éviter.


    La donation-partage est un instrument privilégié de transmission d’un patrimoine privé ou professionnel.   Acte qui réalise à la fois une libéralité entre vifs et un partage anticipé de succession, ...

    Internet - 1 accès

    Abonnement jusqu'au 31/12/18

    88€ ht

  10. Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Tout savoir sur l'aide fiscale à l'investissement outre-mer


    Les entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d'une défiscalisation des investissements qu'ils réalisent outre-mer. Particulièrement attractif pour certains investissements tels que notamment la réhabilitation d'établissements hôte...

    Internet - 1 accès

    Abonnement jusqu'au 31/12/18

    88€ ht

  1. 1
  2. 2
  3. 3