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Mémento Fusions & Acquisitions 2017

NOUVEAU

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Déjouez la complexité des opérations de restructuration

  • Une édition actualisée des décisions de l'IASB, de l'IFRS Interpretations Committee, des décisions de l'ESMA, des recommandations de l'AMF du futur règlement de l’ANC sur les fusions et enrichie de nombreux cas pratiques issus des nouvelles réponses de la CNCC notamment
 
  • L'expertise des auteurs PwC et des réponses concrètes à plus de 900 questions 
 
  • Un sujet structuré en 3 parties complémentaires : « Aspects stratégiques et opérationnels », « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » et « Comptes consolidés en normes IFRS »
 

Auteur :

PWC

Prix réduit jusqu'au 23/06/17

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  • Matière : Comptable
  • Parution : 27/06/2017
  • Nbre de Pages : 1472
  • Format : 150X230
  • EAN : 9782368932827
  • Support : Livre,Tablette,iPad,En ligne
  • À jour : 01/04/2017

Le concept Mémentos

Description

Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, il apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :


1/  "Aspects stratégiques et opérationnels"

 

Rédigée par les experts du Pôle Transactions de PwC, cette partie est rythmée par les cinq étapes du « deal continuum » et suit l’ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d’un processus de fusions acquisitions.

Elle met en évidence l'actualité fiscale, sociale, juridique et comptable liée à la pratique des transactions en 2017 et intègre également un chapitre sur les spécificités des acquisitions à l’international (pays développés et pays émergents).


2/  "Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information" 

 

Rédigée par les auteurs du Mémento Comptable, cette partie présente l’incidence, sur les comptes sociaux et le résultat fiscal, des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d’actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions, etc.

Illustrée de nombreux exemples pratiques, des écritures comptables à passer et des retraitements fiscaux à effectuer, elle est à jour des dernières nouveautés et intègre notamment les solutions pratiques liées à la nouvelle obligation d’affecter comptablement le mali technique de fusion.  Sont également présentées les nouveautés attendues du futur règlement de l’ANC, qui sera applicable aux opérations réalisées à compter du 1er janvier 2018.


3/  "Comptes consolidés en normes IFRS" 

 

Rédigée par les auteurs du Mémento IFRS, cette partie présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et désinvestissement, accords signés et options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, calls, puts...). Elle intègre l'actualité de l'année résultant de l’entrée en vigueur d’amendements de normes IFRS, des décisions de l'IASB, de l'IFRS Interpretations Committee et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF ou encore des problématiques issues de la pratique.

 

Nouveautés

1/  "Aspects stratégiques et opérationnels" 

Les nouveautés relatives à la loi  « Sapin 2 » n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, ainsi que les nouveaux enjeux liés à la cybersécurité et les opportunités des nouveaux outils Data Analytics.

 

2/  "Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information"

Les solutions pratiques liées à la nouvelle obligation d'affectation comptable du mali technique de fusion.  Sont également présentées les nouveautés attendues du futur règlement de l’ANC, qui sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 : nouveautés relatives aux apports de titres (apports concomitants, apports complémentaires conférant le contrôle), aux opérations sous contrôle conjoint, sous personnes physiques...

 

3/  "Comptes consolidés en normes IFRS"

Entrée en vigueur en 2016 d'amendements de normes IFRS, nouveaux rejets de l'IFRIC ou décisions de l'ESMA et de l'AMF, concernant les sujets suivants: 

- sociétés d’investissement : définition, caractéristiques typiques et principes de comptabilisation des filiales de ces sociétés ;

- partenariats classés en joint operation (JO) : analyse des autres faits et circonstances permettant un classement en JO, perte du contrôle exclusif avec maintien d’une participation en JO, traitement des intérêts précédemment détenus dans une JO lors de l’obtention du contrôle conjoint par l’un des partenaires ;

- identification d‘une acquisition inversée ;

- informations à fournir selon IFRS 12 sur la nature du contrôle exercé sur des entités sous influence notable.

Auteurs

 

 

L’expertise des auteurs : 

 

Le Mémento Fusions & Acquisitions est rédigé par PwC :

Les experts du Pôle «Transactions» et les auteurs des Mémentos Comptable et IFRS.

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Fusions & Acquisitions 2017 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles, Windows disponible en 2017. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici

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En complément

 

sommaire

1 – ASPECTS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS

 

Comment identifier les opportunités d’acquisition ?

Stratégies de développement - Fonds d’investissements - Etapes d’un processus d’acquisition, intervenants et rôle d’un conseil en fusions acquisitions - Identification, sélection et approche des cibles…

 

Comment évaluer une opportunité d’acquisition ?
Première évaluation de la cible - Eléments opérationnels à considérer - « Deals breakers » - Lettre d’intention…

 

Comment négocier et conclure une acquisition ?
Pilotage du processus d’achat - Estimation des risques et opportunités - Due diligences - Evaluation financière - Choix du financement - Structuration de la transaction - Contrat d’acquisition - Concentration et régulation - « Clean room » - Contrat d’intéressement du management - Conséquences comptables de l’acquisition - Spécificités des entreprises en difficulté…

 

Comment intégrer et optimiser une acquisition ?
Intégration post-acquisition - Mise en œuvre des synergies - Facteurs de création de valeur - Gestion des clauses relatives au prix et aux garanties de passif…

 

Comment conduire un processus de cession ?
Identification des acheteurs potentiels – Memorandum d’information - Data room - Détourage (« carve-out ») - Due diligence vendeur - Sociétés patrimoniales - Cotation sur un marché financier…

 

Comment appréhender les spécificités des acquisitions à l’international ? 
Pays développés et pays émergents

 


2 – COMPTES SOCIAUX, RESULTAT FISCAL, CONTRÔLE ET INFORMATION

 

Traitement comptable et fiscal dans les comptes sociaux

 

Des règles spécifiques aux fusions et opérations assimilées
Textes applicables - Comptes concernés - Opérations concernées - Entités concernées - Traitement fiscal

Valorisation des apports
Lien entre valeur d’échange et valorisation des apports - Situations dérogatoires - Définition des valeurs d'apport - Conséquences fiscales de la valorisation - Incidences du régime fiscal sur le traité d’apport

Comptabilisation
Fusions – Transmissions universelles de patrimoine (TUP) -  Scissions - Apports partiels d’actif chez l'absorbée ou l'apporteuse - Chez l'absorbante ou la bénéficiaire des apports - Suivi des apports chez l'absorbante - Echange des titres chez les associés de l'absorbée - Apports-cessions

Incidences de la rétroactivité des fusions et opérations assimilées
Définition de la date d’effet – Opérations de la période intercalaire - Perte subie pendant la période intercalaire (perte de rétroactivité)

 

Du résultat comptable au résultat fiscal

 

Retraitements à effectuer pour la détermination du résultat fiscal
Opération en valeur réelle et placée sous le régime fiscal de faveur/de droit commun - Opération en valeur comptable et placée sous le régime fiscal de faveur/de droit commun

 

Contrôle externe
Les différentes missions de contrôle - Commissaires à la fusion ou à la scission - Commissaires aux apports - Commissaires aux comptes - A jour du Guide professionnel CNCC

 

Information et compléments pratiques
Information comptable et financière
Calendrier d’une opération de fusion

 

Annexes
Extraits du Plan comptable général 2014, avis CU CNC…

 

 

3 – COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS

 

Partenariats (IFRS 11)

Participations dans des entreprises associées et des joint ventures (IAS 28)

Regroupements d’entreprises (IFRS 3)

Regroupements entre entreprises (activités) sous contrôle commun (IFRS 3)

Variations de périmètre et/ou du pourcentage d’intérêts dans une entreprise mise en équivalence : entité associée ou joint venture (IAS 28)

Variations de périmètre et/ou du pourcentage d’intérêts dans une filiale (IFRS 3, IFRS 10)

Options sur titres consolidés ou mis en équivalence (IFRS 3, IFRS 10, IAS 32, IAS 39)

Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités (IFRS 12)