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Mémento Fusions & Acquisitions 2017

NOUVEAU

Versions papier + web + tablette* + mobile

Déjouez la complexité des règles des fusions et acquisitions

  • Une édition actualisée des décisions de l'IASB, de l'IFRS Interpretations Committee, de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et enrichie de nombreux cas pratiques issus des nouvelles réponses de la CNCC notamment
 
  • L'expertise des auteurs PwC et des réponses concrètes à plus de 900 questions 
 
  • Un sujet structuré en 3 parties : « Aspects stratégiques et opérationnels », « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » et « Comptes consolidés en normes IFRS »
 

Avec comme auteur :

PWC

Prix réduit jusqu'au 23/06/17

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  • Matière : Comptable
  • Parution : 27/06/2017
  • Nbre de Pages : 1472
  • Format : 150X230
  • EAN : 9782368932827
  • Support : Livre,Tablette,iPad,En ligne
  • À jour : 01/04/2017

Le concept Mémentos

Description

Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, il apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :


1/ « Aspects stratégiques et opérationnels »

 

Reflet  fidèle de la pratique quotidienne des transactions, cette partie conjugue, au gré des besoins des entreprises, des compétences de toute nature : en matière de négociation stratégique, opérationnelle, financière, juridique, fiscale… Rythmée par les cinq étapes du « deal continuum », elle suit un ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d’un processus de fusions acquisitions.

Elle intègre également un chapitre sur les spécificités des acquisitions à l’international (pays développés et pays émergents).


2/ « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » 

 

Cette partie présente l’incidence sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d’actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions, etc.

Illustrée de nombreux exemples pratiques, des écritures comptables à passer et des retraitements fiscaux à effectuer, elle est à jour des dernières nouveautés comptables relatives à l'affectation et à l'amortissement du mali technique de fusion.


3/ « Comptes consolidés en normes IFRS » 

 

Cette partie présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des différentes transactions, accords signés et options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, calls, puts...). Elle intègre l'actualité de l'année résultant des décisions de l'IASB, de l'IFRS Interpretations Committee, de l'ESMA, des recommandations de l'AMF ou encore les problématiques issues de la pratique : 

-          Entrée en vigueur en 2016 d'amendements de normes IFRS, nouveaux rejets de l'IFRIC ou décisions de l'ESMA et de l'AMF,

-          Nouvelles questions/réponses traitant de difficultés d'application de la norme IFRS 10 sur le contrôle.

 

Nouveautés

Entrée en vigueur en 2016 d'amendements de normes IFRS, nouveaux rejets de l'IFRIC ou décisions de l'ESMA et de l'AMF, concernant les sujets suivants :

 

• traitement d'un ajustement éventuel du prix d'un regroupement d'entreprises

 

• exemptions d'application des dispositions des normes IFRS 10 et IAS 28 concernant les sociétés d'investissement

 

• appréciation du contrôle de fait ou du contrôle d'une entité en l'absence de détention de capital

 

• acquisition d'intérêts dans une joint operation

 

• réestimation des intérêts détenus dans une joint venture ou joint operation

 

• apport d'un actif non monétaire à une entreprise associée ou une joint venture en contrepartie de titres de cette entité

 

 

Nouvelles questions/réponses traitant de difficultés d'application de la norme IFRS 10 sur le contrôle.

 

Des nouveautés du règlement ANC sur les fusions publié en 2016, en particulier sur le traitement du mali de fusion. 

Auteurs

 

 

L’expertise des auteurs : 

 

Le Mémento Fusions & Acquisitions est rédigé par PwC :

Les experts du Pôle «Transactions» et les auteurs des Mémentos Comptable et IFRS .

Ils partagent avec vous leur expérience inégalée des transactions et vous font part de leurs commentaires chaque fois que cela est nécessaire.

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Fusions & Acquisitions 2017 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles, Windows disponible en 2017. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici

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En complément

 

sommaire

1 – ASPECTS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS

 

Comment identifier les opportunités d’acquisition ?

Stratégies de développement - Fonds d’investissements - Etapes d’un processus d’acquisition, intervenants et rôle d’un conseil en fusions acquisitions - Identification, sélection et approche des cibles…

 

Comment évaluer une opportunité d’acquisition ?
Première évaluation de la cible - Eléments opérationnels à considérer - « Deals breakers » - Lettre d’intention…

 

Comment négocier et conclure une acquisition ?
Pilotage du processus d’achat - Estimation des risques et opportunités - Due diligences - Evaluation financière - Choix du financement - Structuration de la transaction - Contrat d’acquisition - Concentration et régulation - « Clean room » - Contrat d’intéressement du management - Conséquences comptables de l’acquisition - Spécificités des entreprises en difficulté…

 

Comment intégrer et optimiser une acquisition ?
Intégration post-acquisition - Mise en œuvre des synergies - Facteurs de création de valeur - Gestion des clauses relatives au prix et aux garanties de passif…

 

Comment conduire un processus de cession ?
Identification des acheteurs potentiels – Memorandum d’information - Data room - Détourage (« carve-out ») - Due diligence vendeur - Sociétés patrimoniales - Cotation sur un marché financier…

 

Comment appréhender les spécificités des acquisitions à l’international ? 
Pays développés et pays émergents

 


2 – COMPTES SOCIAUX, RESULTAT FISCAL, CONTRÔLE ET INFORMATION

 

Traitement comptable et fiscal dans les comptes sociaux

 

Des règles spécifiques aux fusions et opérations assimilées
Textes applicables - Comptes concernés - Opérations concernées - Entités concernées - Traitement fiscal

Valorisation des apports
Lien entre valeur d’échange et valorisation des apports - Situations dérogatoires - Définition des valeurs d'apport - Conséquences fiscales de la valorisation - Incidences du régime fiscal sur le traité d’apport

Comptabilisation
Fusions – Transmissions universelles de patrimoine (TUP) -  Scissions - Apports partiels d’actif chez l'absorbée ou l'apporteuse - Chez l'absorbante ou la bénéficiaire des apports - Suivi des apports chez l'absorbante - Echange des titres chez les associés de l'absorbée - Apports-cessions

Incidences de la rétroactivité des fusions et opérations assimilées
Définition de la date d’effet – Opérations de la période intercalaire - Perte subie pendant la période intercalaire (perte de rétroactivité)

 

Du résultat comptable au résultat fiscal

 

Retraitements à effectuer pour la détermination du résultat fiscal
Opération en valeur réelle et placée sous le régime fiscal de faveur/de droit commun - Opération en valeur comptable et placée sous le régime fiscal de faveur/de droit commun

 

Contrôle externe
Les différentes missions de contrôle - Commissaires à la fusion ou à la scission - Commissaires aux apports - Commissaires aux comptes - A jour du Guide professionnel CNCC

 

Information et compléments pratiques
Information comptable et financière
Calendrier d’une opération de fusion

 

Annexes
Extraits du Plan comptable général 2014, avis CU CNC…

 

 

3 – COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS

 

Partenariats (IFRS 11)

Participations dans des entreprises associées et des joint ventures (IAS 28)

Regroupements d’entreprises (IFRS 3)

Regroupements entre entreprises (activités) sous contrôle commun (IFRS 3)

Variations de périmètre et/ou du pourcentage d’intérêts dans une entreprise mise en équivalence : entité associée ou joint venture (IAS 28)

Variations de périmètre et/ou du pourcentage d’intérêts dans une filiale (IFRS 3, IFRS 10)

Options sur titres consolidés ou mis en équivalence (IFRS 3, IFRS 10, IAS 32, IAS 39)

Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités (IFRS 12)