CONSULTEZ vos Mémentos Votre ESPACE ABONNES

0 800 034 470

Du lundi au vendredi
de 9h à 18h (appel gratuit)

Assistance

Code pratique fiscal

Nouveau

Edition 2017

Tous les textes de référence en un seul volume et toujours à portée de main !

  • Tous les textes du CGI.
 
  • Le livre des procédures fiscales, directives et autres textes.
 
  • Votre Code fiscal 2017 et ses mises à jour sont accessibles en ligne dans l’espace abonné en vous connectant sur abonnés.efl.fr.
 
Recevez une cadeau directement dans votre panier

105 ttc

Article en pré commande
Livraison à partir du 10/05/17

Livraison France métropolitaine 0.01€
Paiement sécurisé
Paiement à réception de facture

Soyez le premier à évaluer ce produit

  • Matière : Fiscal
  • Parution : 10/05/2017
  • Nbre de Pages : 2112
  • Format : 130*210
  • EAN : 9782368932797
  • Support : Livre,En ligne
  • À jour : 03/03/2017

Le concept Ouvrage

Description

Livraison offerte jusqu'au 30 novembre

Le Code fiscal regroupe en un seul volume :


- tous les textes du CGI et de ses annexes,


- les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale,


- les directives communautaires fondamentales,


- les lois et décrets non codifiés,


- le régime de la CSG,


- les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...).

Nouveautés

A jour au 3 mars 2017, cette édition tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment de :


La loi "Sapin 2" : extension de l'obligation déclarative en matière de prix de transfert ; aménagement du régime des micro-entreprises


La loi de finance pour 2017 : mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir de 2018 ; réduction progressive du taux de l’IS ; majoration du dernier acompte d’IS dû par les grandes entreprises ; création d’un acompte de Tascom ; modification du régime fiscal du gain d’acquisition tiré de l’attribution gratuite d’actions ; institution d’une clause anti-abus du plafonnement de l’ISF ; déductibilité de la TVA grevant les essences ; institution d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires au profit des organismes sans but lucratif…

 

La loi de finances rectificative pour 2016 : mise en conformité à la Constitution du régime mère-fille pour les titres sans droit de vote et les titres au porteur et la contribution sur les revenus distribués; aménagement du dispositif d’autoliquidation de la TVA due à l’importation ; institution d’une contribution supplémentaire à la C3S ; création d’un compte PME innovation ; aménagement des régimes de différés d’imposition des plus-values sur titres de sociétés réalisées par les personnes physiques ; création d’une procédure de contrôle à distance pour les comptabilités informatisées ; création de deux procédures  spécifiques de contrôle sur place concernant les demandes de remboursement de crédit de TVA et les reçus fiscaux délivrés par les organismes sans but lucratif…

Les + produit

EN LIAISON PERMANENTE AVEC LE MEMENTO FISCAL : 

Des références systématiques entre les 2 ouvrages vous permettent de passer rapidement du texte au commentaire détaillé, du Code au Mémento !


UNE ACTUALISATION PERMANENTE EN LIGNE PENDANT UN AN :  

Votre Code fiscal 2017 et ses mises à jour sont accessibles en ligne dans l’espace abonné en vous connectant sur abonnés.efl.fr.

Pratique pour consulter votre Code où que vous soyez et accéder directement à tous les nouveaux textes, pendant un an !

 

 

Les internautes ont aussi aimé
En complément

 

sommaire

Code général des impôts

 

Annexe I au CGI

 

Annexe II au CGI

 

Annexe III au CGI

 

Annexe IV au CGI

 

Livre des procédures fiscales


Autres textes 


Table alphabétique