CONSULTEZ vos Mémentos Votre ESPACE ABONNES

0 800 034 470

Du lundi au vendredi
de 9h à 18h (appel gratuit)

Assistance

Mémento Transmission d'entreprise 2015/2016

Versions papier + web + tablette + mobile

Sécurisez la transmission d'entreprise

  • Toutes les clés juridiques, fiscales, patrimoniales, financières et sociales pour transmettre une entreprise dans les meilleures conditions.
 
  • Les différentes formes de transmission (donation, legs, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d’actions...) sont exposées.
 
  • Des stratégies transversales font l’objet d’études particulières.
 

160 ttc

En stock

Livraison France métropolitaine 0.01€
Paiement sécurisé
Paiement à réception de facture

Soyez le premier à évaluer ce produit

  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 17/06/2015
  • Nbre de Pages : 1350
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368931134
  • Support : Livre,Tablette,iPad,En ligne
  • À jour : 20/04/2015

Le concept Mémentos

Description

PLURIDISCIPLINAIRE

 

Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento donne les clés juridiques, fiscales, patrimoniales, financières et sociales d’une transmission réussie :
> incidence de la situation matrimoniale du chef d’entreprise sur la transmission,
> règles de dévolution successorale,
> conséquences du décès sur la gestion de l’entreprise,
> opérations à mener avant la transmission : mise en société, séparation des activités, création d’un holding de contrôle, aménagement des statuts, transformation…

 

Il expose les différentes formes de transmission : donation, legs, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d’actions, sans oublier l’évaluation de l’entreprise, les montages à effet de levier, l’implication des salariés, etc.

 

Cette édition est enrichie d’une nouvelle étude consacrée aux instruments d’intéressement des salariés au capital (« management package »), qui intègre les dernières dispositions du projet de loi Macron. Elle inclut également le nouveau barème d’évaluation des fonds de commerce proposé par nos experts.

 

RÉDIGÉ PAR DES PRATICIENS POUR DES PRATICIENS

 

Ce Mémento associe le savoir-faire des Editions Francis Lefebvre à l’expérience des notaires du Groupe Monassier, spécialistes de ce type d’opération. Il fournit plus de 50 modèles d’actes, de clauses et de pactes ainsi que des exemples, des cas pratiques chiffrés, des barèmes et des formules de calcul.

Nouveautés

A jour au 20 avril 2015, ce Mémento intègre :

 

Les dernières réformes législatives et réglementaires

 

En matière de droit des sociétés :
• Obligation d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise de moins de 250 salariés,
• Réforme du régime des conventions réglementées dans les SA et les SCA,
• Modification du régime de l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil,
• Fixation des conditions de rachat des actions de préférence,
• Information des actionnaires en cas de dispense d’évaluation de certains apports en nature,
• Réforme des introductions en bourse par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

 

En matière de droit fiscal :
• Nouvelle réforme du régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux,
• Généralisation du régime des plus-values aux rachats de titres,
• Assouplissement de la réduction d’impôt IR-ISF pour souscription au capital de PME.

 

En matière de droit du travail :
• Encadrement des délais de consultation du comité d’entreprise en cas de transmission d’une entreprise.

 

D’IMPORTANTES AVANCÉES JURISPRUDENTIELLES :

 

• Le régime des parts sociales détenues par les époux communs en biens de mieux en mieux précisé,
• Les conditions de validité des opérations de donation avant cession de titres désormais clairement fixées,
• La notion de holding animatrice de mieux en mieux définie.

Il répond à toutes vos questions

Statut matrimonial du chef d'entreprise
• Quel régime matrimonial le chef d'entreprise a-t-il intérêt à choisir, pour quels objectifs ?
• Un époux peut-il vendre des parts sociales sans l'autorisation de son conjoint ?

 

Conséquences du décès du chef d'entreprise
• Comment gérer une entreprise en indivision ?
• Le blocage du compte personnel de l'entrepreneur interdit-il tout paiement ?
• Les héritiers de l'entrepreneur peuvent-ils poursuivre le bail commercial dont il bénéficiait ?

 

Opérations préparatoires à la transmission
• Comment organiser une transmission par étapes ? Se réserver la possibilité de changer d'avis ? Transmettre tout en conservant du pouvoir ou des revenus ?
• Comment la mise en société d'une entreprise individuelle peut-elle permettre de réduire le coût de sa transmission ultérieure ?
• Quels sont les avantages à créer une société holding avant la transmission de la société d'exploitation ?

 

Transmission familiale
• Quel est le meilleur montage lorsque l'un des enfants seulement est intéressé par la reprise ?
• Comment associer plusieurs générations dans la transmission à titre gratuit de l'entreprise ?
• Quel est l'intérêt de souscrire un engagement Dutreil ? Comment prendre et sécuriser dans la durée un tel engagement ?

 

Transmission à un tiers
• A quoi sert une garantie de passif et comment la mettre en place ? Quelles sont les conséquences fiscales de sa mise en oeuvre ?
• Comment formuler une clause de non-concurrence ?
• A quels régimes d'exonération des plus-values prétendre ?

 

Evaluation de l'entreprise
• Quelles méthodes pour évaluer une entreprise individuelle ou les titres d'une société non cotée ?

 

Salariés
• Comment mettre en oeuvre la nouvelle obligation d'information des salariés en cas de projet de cession ?
• Quels outils mettre en place pour faciliter la transmission de l'entreprise aux salariés ?

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Transmission d'entreprise 2015/2016 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici

Les internautes ont aussi aimé
En complément

 

sommaire

CADRE JURIDIQUE ET FISCAL DE LA TRANSMISSION

Incidence du statut matrimonial du chef d’entreprise
• Mariage et transmission d’entreprise
• Pacs et transmission d’entreprise

Conséquences du décès de l’entrepreneur sur la gestion de l’entreprise
• Entreprise individuelle
• Entreprise exploitée sous forme de société

Règlement de la succession du chef d’entreprise
• Dévolution successorale
• Indivision et partage de la succession

Conséquences fiscales du décès du chef d’entreprise
• Impôt sur le revenu
• Droits de succession
• Impôt de solidarité sur la fortune


OPÉRATIONS PRÉPARATOIRES À LA TRANSMISSION

Transmission d’une entreprise individuelle
• Transmission d’un fonds donné en location-gérance
• Mise en société de l'entreprise individuelle

Transmission d’une société
• Transformation de la société
• Séparation des activités
• Création d’un holding de contrôle
• Création d’actions de préférence
• Conventions de portage et location de droits sociaux
• Clauses statutaires et extrastatutaires relatives à la transmission de droits sociaux

Gestion de l’entreprise confiée à un tiers
• Mandat de protection future

 

 

TRANSMISSION À TITRE GRATUIT

• Règles communes aux libéralités
• Donations
• Testament et legs
• Mandat à effet posthume

 

 

TRANSMISSION À TITRE ONÉREUX

• Négociations
• Cession du fonds de commerce
• Cession de parts sociales ou d’actions
• Holding de rachat
• Recours au capital-risque
• Recours aux marchés financiers

 

 

ÉVALUATION DE L’ENTREPRISE

• Principes de l’évaluation
• Entreprise individuelle
• Titres de sociétés non cotées

 

 

LES SALARIÉS

Aspect sociaux de la transmission
• Information des salariés
• Rôle du comité d’entreprise
• Sort des contrats de travail
• Sort du statut collectif
• Représentation du personnel

Salariés bénéficiaires de la transmission
• Instruments d'intéressement des salariés au capital
• Rachat de l’entreprise par les salariés
• Donation de l'entreprise aux salariés

 

DOSSIERS THÉMATIQUES

• Vérifications et actions en amont de la transmission
• Utiliser le démembrement de propriété pour faciliter la transmission
• Séparer l’immobilier de l’entreprise
• Assurance-vie et transmission d'entreprise
• Stratégies d’effacement des plus-values
• Le Family Buy Out