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Mémento Professions libérales 2015/2016

Maîtrisez les règles applicables aux professions libérales

  • Propose des solutions concrètes aux problèmes rencontrés quotidiennement dans la gestion d’un cabinet ou d’une étude
 
  • Présente les règles générales applicables à toutes les professions libérales mais aussi des dispositions spécifiques à chacune d’entre elles.
 
  • Informations expliquées, commentées et, si nécessaire, illustrées d’exemples, de tableaux récapitulatifs et de modèles pour certaines formalités.
 

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  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 17/12/2014
  • Nbre de Pages : 1400
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368930755
  • Support : Livre
  • À jour : 15/10/2014

Le concept Mémentos

Description

Livraison offerte jusqu'au 30 novembre

Ce Mémento expose avec clarté les règles applicables aux professions libérales dans les domaines :


- juridique : définition et organisation des professions libérales, modes d’exercice (SCM, SCP, SEL, SPFPL…), responsabilité professionnelle,


- fiscal : impôt sur le revenu, TVA, contribution économique territoriale, fiscalité patrimoniale, contrôle fiscal,


- social : protection sociale (maladie, maternité, retraite, décès-invalidité, etc.), relations de travail avec les salariés,


- comptable : comptabilité de trésorerie, comptabilité de type commercial, dispositions spécifiques à certaines professions, aux sociétés et groupements…

La réponse à vos questions

Juridique
Quelles règles déontologiques pour les avocats ?
Quelles sont les conditions d’exercice de la profession de commissaire aux comptes ?
Qui peut détenir des parts de capital d’une SEL ?
Quelle responsabilité pour le notaire manquant à son devoir de conseil ? Pour l’expert-comptable et l’avocat ?

 

Social
Rupture conventionnelle ou licenciement, que choisir ?
A quelles conditions peut-on être exonéré de cotisations allocations familiales ?
De quel régime d’assurance maladie dépendent les professionnels qui exercent en société ?

 

Fiscal
Dans quels délais l'administration fiscale a-t-elle le droit de réclamer des compléments d'imposition ?
Comment sont imposés les revenus de l’activité libérale ?
De quels dispositifs fiscaux la transmission, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de l’activité peut-elle bénéficier ?
Quelles sont les conséquences fiscales de la transformation d’une SCP en SEL ?

 

Comptable
Comment tenir une comptabilité pour respecter ses obligations fiscales ?

Les + produit

Ce Mémento offre des solutions concrètes aux problèmes rencontrés : chaque information est expliquée, commentée et illustrée au moyen d’exemples et de tableaux récapitulatifs.

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sommaire

DEFINITION ET MODES D'EXERCICES

 

Définition et organisation des professions libérales

• Professions libérales autres qu’officiers publics et ministériels (administrateurs et mandataires judiciaires, agents généraux d’assurances, architectes, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, professions médicales, infirmiers, géomètres-experts, etc.)

• Officiers publics ou ministériels (avocats au Conseil d’Etat ou à la Cour de cassation, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, notaires)

• Dispositions communes (baux professionnels, transmission du cabinet, responsabilité, etc.)

• Procédures de traitement des difficultés

 

Modes d’exercice de la profession

• Sociétés de personnes

• Sociétés en participation et sociétés créées de fait

• Sociétés de capitaux

• Sociétés civiles de moyens

• Sociétés civiles professionnelles

• Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

• Sociétés d’exercice libéral et sociétés de participations financières de professions libérales

• Autres modes d’exercice en commun

• Entreprise individuelle à responsabilité limitée

• Cas particuliers (sociétés civiles immobilières de location, prises de participation dans les cliniques)

 

LA FISCALITE DES PROFESSIONS LIBÉRALES

 

• Impôt sur le revenu : détermination du bénéfice imposable, modalités d’imposition

• TVA : champ d’application et règles d’imposition

• Contribution économique territoriale

• Autres taxes : impôts locaux, taxes et impôts divers

• Fiscalité patrimoniale : droits d’enregistrement, plus-values et moins-values professionnelles, ISF

• Le contrôle fiscal et ses suites

 

LA LEGISLATION SOCIALE

 

Protection sociale des professions libérales

• Professions relevant du régime social des professions libérales

• Assurance maladie-maternité

• Prestations familiales

• Assurance vieillesse et invalidité-décès

• Assurances volontaires

• Contentieux

 

Les professions libérales et leurs salariés

• Embauche, contrat de travail

• Rupture du contrat de travail

• Salaire, conditions de travail

• Pouvoir disciplinaire de l’employeur

• Formation professionnelle

• Représentation du personnel

• Convention collective

• Contrôle et contentieux

 

LA TENUE DE LA COMPTABILITE

 

Dispositions générales

• Comptabilité de trésorerie, de type commercial

 

Dispositions spécifiques à certaines professions

• Notamment : notaires, avocats, administrateurs judiciaires, agents généraux d’assurances, commissaires aux comptes, etc.

 

Dispositions spécifiques aux sociétés et groupements

• Dispositions communes à toutes les sociétés

• Dispositions particulières aux sociétés autres que commerciales, aux SCP, aux sociétés commerciales, aux autres modes d’exercice en commun de la profession

 

Dossiers

• Responsabilité civile des commissaires aux comptes

• Responsabilité pénale des commissaires aux comptes

• Responsabilité civile des notaires

• Responsabilité civile des experts-comptables

• Responsabilité civile des avocats