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Responsabilité civile des commissaires aux comptes

Cas de mises en œuvre et conséquences de la faute civile des commissaires aux comptes

  • Avec une synthèse, la plus objective possible, retrouvez les conditions, conséquences et cas de mise en œuvre de la responsabilité des commissaires aux comptes.
 
  • Une large sélection de jurisprudence vous aide à voir plus clair.
 

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  • Matière : Civil-Patrimoine
  • Parution : 25/04/2017
  • Nbre de Pages : Environ 207
  • EAN : 978236893-267-4
  • Support : En ligne
  • À jour : 01/03/2017

Le concept
Themexpress

Description

 Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles.

 

S’ils les méconnaissent, ils encourent, selon la nature de la norme enfreinte et parfois simultanément, une responsabilité civile, une responsabilité pénale, une responsabilité disciplinaire ou une responsabilité administrative.

 

Mais les commissaires aux comptes ne sont pas, en dépit de leur mission de certification des comptes, des « assureurs tous risques ». Ce sont plutôt des « réducteurs d’incertitudes », qui ne peuvent garantir que tout est correct au sein de l’entité contrôlée.

 

Il est nécessaire d’offrir aux professionnels concernés une synthèse la plus objective possible des conditions, des conséquences et des cas de mise en œuvre de leur responsabilité. Tel est l’objectif de notre Thèmexpress consacré à la Responsabilité civile des commissaires aux comptes.

Les + produit

- un dossier à tout moment disponible sur Internet

 

- une mise à jour en continu

 

-  un service d’alerte e-mail

 

- une navigation hypertexte pour aller à l’essentiel

 

-  le téléchargement illimité

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sommaire

Synthèse

Elaborée avec la collaboration de Jean-François BARBIERI, professeur des universités (CDA, Toulouse I, et CREOP, université de Limoges), avocat à la cour de Toulouse, et de Carole BUL, juriste-documentaliste, Dess de droit privé (Toulouse I)

I.Conditions de la responsabilité

A.Devoirs professionnels et faute : obligation de moyens ou obligation de résultat ?

B. Types de faute - Mission générale - Certification des comptes

C. Faute - Rapport et information

D.Faute - Ajournement de la mission et non-paiement des honoraires

E.Faute - Immunité - Prévention et traitement des difficultés des entreprises

F.Abus de pouvoirs - Immixtion dans la gestion

G.Preuve de la faute et secret professionnel

II.Conditions - Lien causal - Exonération de responsabilité

III.Résultat de l'action en responsabilité - Réparation du préjudice

A. Absence de lien causal

B. Coresponsabilité

C. Réparation du préjudice spécifiquement imputable

D. Evaluation de la chance perdue

IV. Conditions d'exercice de l'action en responsabilité

A. Action en responsabilité et action en relèvement

B.Demandeurs

C. Défendeurs et assurance de responsabilité

D.Juridiction compétente

E.Prescription de l'action

1.Point de départ du délai

2. Report du point de départ et durée de la prescription

Textes

Jurisprudence

Bibliographie

Table chronologique