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Mémento Social 2018

Nouveau

Mémento papier + versions web, tablette, mobile incluses

Toute la réglementation sociale applicable pour 2018

  • Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques.
 
  • De nombreuses tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions.
 
  • Une information totalement fiable et objective.
 

Prix réduit jusqu'au 02/03/18

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  • Matière : Social
  • Parution : 07/03/2018
  • Nbre de Pages : 1480
  • Format : 150x230
  • EAN : 978-2-36893-329-9
  • Support : Livre,Tablette,iPad,En ligne
  • À jour : 01/02/2018

Le concept Mémentos

Description

TOUT LE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 1500 PAGES

Cet outil de travail, fonctionnel et fiable, guide pour :

- rédiger un contrat de travail,
- procéder à une embauche, un licenciement, une rupture conventionnelle,
rémunérer les salariés et calculer les cotisations sociales,
- négocier sur la durée du travail et les salaires,
- mettre en place et appliquer les différents régimes d’épargne salariale,
- organiser les élections professionnelles,
- faire le point sur les prestations en cas de maladie, d’accident du travail, de chômage.

 

VOTRE MEMENTO, PARTOUT, TOUT LE TEMPS

Les versions web, tablette (Ipad et Android) et mobile incluses dans le prix de votre Mémento
Votre Mémento est désormais consultable n'importe où, n'importe quand : une mobilité optimale qui s'adapte à votre vie professionnelle !

Nouveautés 2018

Réforme du Code du travail

Le Mémento Social 2018 intégrera toutes les modifications issues de la réforme du Code du travail opérées par les ordonnances du 22 septembre 2017, et en principe, tous les décrets d’application de ces ordonnances. 


Notamment, le Mémento Social 2018 comportera :
En matière de rupture du contrat de travail

•    les nouvelles règles sur la motivation du licenciement et la possibilité pour l’employeur de recourir à une lettre type
•    le nouveau cadre d’appréciation du motif économique de licenciement et de périmètre de la recherche de reclassement dans les groupes
•    la réévaluation du montant de l’indemnité légale de licenciement
•    le barème d’indemnisation s’imposant au juge en cas de licenciement abusif
•    la conclusion d’un accord sur la rupture conventionnelle collective
•    le congé de mobilité
•    les nouveaux délais en matière d’action en justice suite à la rupture du contrat de travail

Sur la représentation du personnel
•    la création d’une rubrique « Comité social et économique et conseil d’entreprise ». Le comité social et économique (CSE) remplacera le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel au plus tard le 31 décembre 2019. Par accord, il pourra se voir confier une compétence en matière de négociation, auquel cas il sera dénommé « Conseil d’entreprise ».
•    cette rubrique exposera les règles de mise en place du CSE, ses attributions, le recours à des experts, ses dotations financières, etc.

Sur la négociation collective
•    les nouvelles règles d’articulation des accords d’entreprise et des accords de branche.
•    les possibilités accrues pour l’employeur de recourir à un référendum d’entreprise pour obtenir la validation d’un accord collectif
•    les possibilités renforcées de négocier dans les entreprises de moins de 50 salariés sans délégué syndical 
•    les nouvelles règles sur la négociation périodique obligatoire
•    les nouveaux accords permettant aux entreprises de s’adapter aux évolutions du marché, issus d’une fusion des accords de réduction du temps de travail, des accords de maintien de l’emploi, des accords en faveur de la préservation et du développement de l’emploi et des accords de mobilité professionnelle
•    le délai de recours en annulation des accords collectifs

Sur la santé au travail
•    la réforme du dispositif prévention de la pénibilité, le compte pénibilité étant remplacé par le compte personnel de prévention
•    la refonte de la procédure de recours contre l’avis du médecin du travail
•    les nouvelles règles de reclassement du salarié inapte physiquement pour les employeurs appartenant à un groupe

Sur les CDD et les contrats de mission de travail temporaire

•    Les nouvelles compétences de branches sur la durée et le renouvellement des contrats et sur le délai de carence entre deux contrats
•    L’indemnisation du salarié en cas de retard dans la transmission du CDD

Sur le télétravail : modification du cadre juridique du télétravail

Autres réformes intervenues depuis l’édition 2017 ou qui vont intervenir d’ici à l’édition 2018 :

Travail indépendant : paiement des cotisations, régime micro-social, hausse de la CSG


En paie sont attendus : 

•    de nouvelles règles pour le calcul du plafond de sécurité sociale,  d’application des taux et de paiement de cotisations à compter du 1er janvier 2018 
•    la hausse de la CSG sur les salaires, 
•    la suppression des cotisations salariales maladie et chômage
•    le remplacement du Cice par un allègement de charges sociales patronales applicable dès 2019 et des modifications affectant la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale

 

 LES + DU MEMENTO

- De nombreux tableaux,
- des centaines d’exemples,
- des précisions,
- des cas d'application pratiques,
- des avis de la rédaction, conseils et mises en gardes,
- des barèmes et renseignements chiffrés… font du Mémento Social un guide pratique parfaitement opérationnel et directement exploitable quelle que soit la question que vous vous posez.

Questions traitées

- Le licenciement est-il toujours sans cause réelle et sérieuse quand la lettre de licenciement est insuffisamment motivée ?


- Dans quel périmètre s’apprécie le motif économique de licenciement dans les groupes internationaux ?


- Quelle base de calcul et quel régime social pour  l’indemnité de licenciement due à un salarié licencié suite à un arrêt maladie ? 


- Le barème s’imposant au juge en cas de licenciement abusif s’applique-t-il à d’autres cas de rupture de son contrat ?


- De nouvelles règles en matière de calcul et de recouvrement des cotisations et de plafond de la paie s’appliqueront dès 2018. Quelles sont-elles ?


- Comment distinguer une offre et une promesse de contrat de travail ? Quel enjeu ?


- Le principe d’égalité de traitement s’applique-t-il entre deux plans de sauvegarde de l’emploi successifs dans la même entreprise ?


- Comment contester l’avis du médecin du travail prononçant l’aptitude ou l’inaptitude physique d’un salarié ?


- Quand l’employeur doit-il mettre en place le comité social et économique ?


- Un accord d’entreprise peut-il déroger à un accord de branche prévoyant le versement de primes ?

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Social 2018 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici

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Vous choisissez les 2 Mémentos dont vous avez besoin parmi les 10 titres suivants : Fiscal, Social, Comptable, Sociétés commerciales, Paie, Sociétés civiles, Baux commerciaux, Patrimoine, Agriculture, Droit commercial. 

 

Vous profitez ainsi de vos Mémentos partout et tout le temps pendant deux ans, accessibles depuis votre iPad mais également sur mobile ou web ! 

 

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Bulle

4 internautes sur 4

recommandent ce produit à un ami

21 Novembre 2017

4/5

stars

Jacques-Yves B.

Efficace comme toujours

20 Novembre 2017

4/5

stars

Hanna N.

Ce n’est pas mon sujet favoris et je n’ai pas eu le temps de le parcourir en profondeur pour vous donner un retour pertinent sur son contenu

18 Septembre 2017

4/5

stars

Gilles D.

Conforme aux attentes

15 Septembre 2017

3/5

stars

St%C3%A9phan V.

actualité sociale riche - ne sera pas à jour

Les internautes ont aussi aimé
En complément

 

sommaire

A

Accidents du travail et maladies professionnelles

Activité partielle

Aides à l’emploi

Apprentissage

Assujettissement à la sécurité sociale

Assurance volontaire


C

Capital décès

Chômage

Comité d’entreprise

Comité social et économique et conseil d'entreprise

Concierges et employés d’immeubles d’habitation

Conflits collectifs

Congés

Congés payés

Conseils de prud’hommes

Contentieux de la sécurité sociale

Contrat de travail

Contrat de travail à durée déterminée

Contrats d’insertion

CSG et CRDS

Cotisations de sécurité sociale


D

Délégation unique du personnel et instance regroupée

Délégués du personnel

Dirigeants de sociétés

Durée de travail


E

Égalité professionnelle

Embauche

Emplois familiaux

Etrangers

Expression des salariés dans l’entreprise


F

Formation professionnelle continue


H

Handicap

Heures supplémentaires


I

Inspection du travail

Invalidité


J

Jeunes

Journalistes


L

Licenciement


M

Maladie

Maternité


N

Négociation collective


O

Organismes de sécurité sociale


P

Participation, intéressement, régimes d’épargne et d’actionnariat des salariés

Pouvoir disciplinaire

Préretraites

Prestations familiales

Protection sociale complémentaire


R

Règlement intérieur

Représentants de commerce

Représentation du personnel

Responsabilité pénale de l’employeur

Retraites

Rupture du contrat de travail


S

Salaire

Santé et sécurité au travail

Syndicats dans l’entreprise


T

Télétravail et travail à domicile

Transfert d’entreprise

Travail indépendant

Travail à temps partiel

Travail hors de France

Travail illégal

Travail temporaire


V

Versements additionnels aux cotisations de sécurité sociale

Vieillesse (allocations « non contributives »)