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Contrôle et redressement Urssaf

Tout pour défendre vos droits face à l’Urssaf

  • Ce dossier Thèmexpress Contrôle et redressement Urssaf présente les différentes phases du contrôle, du redressement et du recouvrement. 
 
  • Une très large sélection de décisions est analysée et reproduite.

 

79 ttc

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  • Matière : Social
  • Parution : 25/04/2017
  • Nbre de Pages : Environ 205
  • EAN : 9782368932636
  • Support : Livre,En ligne
  • À jour : 01/03/2017

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CONTROLE ET REDRESSEMENT URSSAF

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CONTROLE ET REDRESSEMENT DE L'URSSAF

CONTROLE ET REDRESSEMENT DE L'URSSAF

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83 ht

Description

Le caractère déclaratif du paiement des cotisations à l’Urssaf entraîne la possibilité pour celle-ci de contrôler les déclarations effectuées par les employeurs et le paiement des cotisations qui en découle. Le contrôle pourra déboucher sur un redressement de cotisations entraînant la mise en œuvre de la procédure de recouvrement.

 

Ce dossier est accompagné d’une très large sélection de jurisprudences analysées et reproduites.

Les + produit

> un dossier à tout moment disponible sur Internet

> une mise à jour en continu

> un service dalerte e-mail

> une navigation hypertexte pour aller à l’essentiel

> le téléchargement illimité

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sommaire

Synthèse

I. Contrôle

A. Contrôle sur pièces

B. Contrôle sur place

1. Phase préalable au contrôle

2. Déroulement du contrôle

3. Issue du contrôle

II. Redressement

A. Moyens de défense de l'employeur

1. Opposabilité des circulaires ministérielles

2. Rescrit social

3. Décisions antérieures prises à l'occasion d'un contrôle

4. Contrôle sur une période déjà vérifiée

5.Non-rétroactivité des décisions d'affiliation

B. Etablissement du redressement

1.Base réelle

2. Transaction entre le cotisant et l'Urssaf

3. Taxation forfaitaire

4. Vérification par échantillonnage et extrapolation

5. Majoration du redressement

6. Répression des abus de droit

III. Recouvrement

A. Mise en demeure

1. Délai de prescription

2. Envoi de la mise en demeure

3. Effets de la mise en demeure

B. Contrainte

Textes

Jurisprudence

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