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  1. Code pratique OHADA

    Code pratique OHADA

    Un code UNIQUE en son genre pour élargir votre espace de compétence !


    Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence… Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et...

    Parution : 05/10/16

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  2. INNEO avocat - 3 thèmes

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    La documentation juridique modulable et sans engagement


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  3. Réforme du droit des contrats

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    Tous les outils pour vous familiariser avec ce nouveau droit


    L’ampleur de la réforme qui est entrée en vigueur le 1er  octobre 2016 est considérable.   A la fois pédagogique et très pratique, ce nouvel ouvrage vous aide à comprendre ce nouveau régime et à vous l’approprier.   Cet ouvrage ne se bo...

    Parution : 18/05/16

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  4. LOI TRAVAIL

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    Indispensable pour une mise en pratique réussie


    L’ouvrage intègre toutes les mesures de la loi travail intéressant les entreprises et leurs conseils  • Evolution de la hiérarchie des normes pour la durée du travail et les congés (congés payés et autres congés) : distinction entre les règles d’...

    Parution : 02/11/16

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  5. Vente de fonds de commerce : régime juridique et fiscal

    Vente de fonds de commerce : régime juridique et fiscal

    Toutes les étapes juridiques et les conséquences fiscales d’une cession de fonds de commerce


    La cession d’un fonds de commerce appartenant à un commerçant qui ne fait pas l’objet d’une procédure collective obéit non seulement au droit commun de la vente, mais aussi à des dispositions contraignantes d...

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  6. Mémento Procédure civile  2016/2017

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    Maîtrisez des règles en constante évolution


    Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales et détaille les différents moyens d’action.   Il décrit précisément : - le contexte et les conditions de l’introduction de l’action en justice (...

    Parution : 18/11/15

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  7. Impôt sur la fortune (ISF)

    Impôt sur la fortune (ISF) NOUVEAU

    Numéro spécial


    Les personnes disposant, au 1er janvier 2017, d’un patrimoine supérieur à 1 300 000 € sont redevables de l’ISF et sont tenues de souscrire une déclaration de leur patrimoine. Pour celles dont le patrimoine est au moins égal à 2 570 000 € une déclaration d’ISF n° 2725 doit être souscrit...

    Parution : 29/09/16

  8. Rupture conventionnelle du contrat de travail

    Rupture conventionnelle du contrat de travail

    L’outil indispensable pour rompre à l’amiable un contrat de travail sans mauvaise surprise


    Résolument pratique, le Thèmexpress « Rupture conventionnelle du contrat de travail » recense l’ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, pro...

    Parution : 20/04/16

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  9. Mémento Baux commerciaux 2017/2018

    Mémento Baux commerciaux 2017/2018 Nouveau

    Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité


    Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :   - rédiger un bail commercial,   - éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face,   - mettre fin au bail en respectant toutes le...

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  10. Code pratique fiscal

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    Le Code fiscal regroupe en un seul volume : - tous les textes du CGI et de ses annexes, - les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale, - les directi...

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