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    Les personnes disposant, au 1er janvier 2017, d’un patrimoine supérieur à 1 300 000 € sont redevables de l’ISF et sont tenues de souscrire une déclaration de leur patrimoine. Pour celles dont le patrimoine est au moins égal à 2 570 000 € une déclaration d’ISF n° 2725 doit être souscrit...

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  5. Dispositif Duflot-Pinel

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    L'article 80 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 a institué en faveur des propriétaires bailleurs un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu (dénommé réduction d'impôt « Duflot ») destiné à remplacer le disposit...

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  6. Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu sur la fortune

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    Mobilité des individus et des entreprises… intensification de la coopération administrative entre Etats… ces dernières années, le droit fiscal international a connu un essor sans précédent. Le Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et l...

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  7. Les holdings

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    Plus-values mobilières et immobilières des particuliers : toutes les clés des dernières réformes


    Les réformes à répétition votées en 2012 et 2013 ont profondément modifié le régime des plus-values, immobilières et mobilières, réalisées par les particuliers.   Cet ouvrage fait une synthèse de tout...

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