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  1. Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux

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    L’outil indispensable pour défendre vos droits grâce à la CEDH


    Directement invocable devant les juridictions nationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est une véritable source du droit des affaires. Elle proclame d’une part des prérogati...

    Parution : 20/04/16

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  2. Comptes courants d'associés

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    Tout pour maîtriser les aspects juridiques et fiscaux des comptes courants d’associés


    Il arrive souvent, en pratique, notamment pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie momentanés, que les associés, au lieu de faire des apports complémentaires, consentent à la société des...

    Parution : 25/04/17

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  3. Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : prévention et répression

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    Un exposé d’ensemble afin de se conformer au dispositif préventif et se dégager de toute responsabilité


    Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en œuvre des procédures adaptées à chaque relation d’affaires. Pour chacune d’elles, ils doivent analyser l...

    Parution : 20/04/16

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  4. Réforme du droit des contrats

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    Tous les outils pour vous familiariser avec ce nouveau droit


    L’ampleur de la réforme qui est entrée en vigueur le 1er  octobre 2016 est considérable.   A la fois pédagogique et très pratique, ce nouvel ouvrage vous aide à comprendre ce nouveau régime et à vous l’approprier.   Cet ouvrage ne se bo...

    Parution : 18/05/16

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  6. Code pratique OHADA

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    Parution : 05/10/16

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  7. Mémento Procédure civile  2016/2017

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    Maîtrisez des règles en constante évolution


    Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales et détaille les différents moyens d’action.   Il décrit précisément : - le contexte et les conditions de l’introduction de l’action en justice (...

    Parution : 18/11/15

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  8. Mémento Baux commerciaux 2017/2018

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    Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité


    Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :   - rédiger un bail commercial,   - éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face,   - mettre fin au bail en respectant toutes le...

    Parution : 04/07/17

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  9. Mémento Fusions & Acquisitions 2017

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    Déjouez la complexité des opérations de restructuration


    Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, il apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions : 1/  "Aspects stratégiques et opérationnels"   Rédigée par les experts du Pôle Transactions de PwC, cette partie est ry...

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  10. Formulaire sociétés

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