CONSULTEZ vos Mémentos Votre ESPACE ABONNES

0 800 034 470

Du lundi au vendredi
de 9h à 18h (appel gratuit)

Assistance
  1. Vente de fonds de commerce : régime juridique et fiscal

    Vente de fonds de commerce : régime juridique et fiscal

    Toutes les étapes juridiques et les conséquences fiscales d’une cession de fonds de commerce


    La cession d’un fonds de commerce appartenant à un commerçant qui ne fait pas l’objet d’une procédure collective obéit non seulement au droit commun de la vente, mais aussi à des dispositions contraignantes d...

    83€ ht

  2. Rupture conventionnelle du contrat de travail

    Rupture conventionnelle du contrat de travail

    L’outil indispensable pour rompre à l’amiable un contrat de travail sans mauvaise surprise


    Résolument pratique, le Thèmexpress « Rupture conventionnelle du contrat de travail » recense l’ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, pro...

    Parution : 20/04/16

    59€ ttc

    En stock

  3. Dispositif Duflot-Pinel

    Dispositif Duflot-Pinel

    L’outil indispensable pour réussir ses investissements dans l’immobilier locatif


    L'article 80 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 a institué en faveur des propriétaires bailleurs un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu (dénommé réduction d'impôt « Duflot ») destiné à remplacer le disposit...

    Parution : 26/10/16

    59€ ttc

    En stock

  4. Copropriété : assemblée générale

    Copropriété : assemblée générale

    L’outil indispensable pour éviter les multiples pièges que recèlent les assemblées générales de copropriétaires


    La loi du 10 juillet 1965 consacre une dizaine d'articles (art. 22 à 26-3) aux principes régissant les assemblées de copropriétaires. Le décret du 17 mars 1967, dans ses articles 7 à 21, en...

    Parution : 20/04/16

    Abonnement jusqu'au 31/12/17

    83€ ht

    En stock

  5. Contrat à durée déterminée ou intérim

    Contrat à durée déterminée ou intérim

    Bien comprendre les avantages du recours au CDD ou à l’interim et les risques liés au non-respect de leurs règles juridiques


    Pour mener à bien une tâche temporaire ou remplacer un salarié absent, il est possible de recruter soi-même un salarié en contrat à durée déterminée ou de s’adresser à une soci...

    Parution : 26/10/16

    79€ ttc

    En stock

  6. Contrôle et redressement Urssaf

    Contrôle et redressement Urssaf

    Tout pour défendre vos droits face à l’Urssaf


    Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation so...

    Parution : 25/04/17

    79€ ttc

    En stock

  7. Divorce : conséquences familiales et patrimoniales

    Divorce : conséquences familiales et patrimoniales

    L’outil indispensable pour décider de la nouvelle organisation familiale et patrimoniale qu’impose le divorce


    Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d’exercice de l’autorité parentale et à la résidence des enfants. Il emporte également des conséqu...

    Parution : 20/04/16

    83€ ht

    En stock

  8. Divorce : les procédures

    Divorce : les procédures

    L’outil indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme.


    La nouvelle édition de Divorce : les procédures à jour au 1er mars 2017 répond à toutes vos interrogations  et vous assure un diagnostic complet sur les quatre procédures de divorce.   - Comment choisir la procédure...

    Parution : 25/04/17

    Abonnement jusqu'au 31/12/17

    59€ ttc

    En stock

  9. Donation partage : régime juridique et fiscal

    Donation partage : régime juridique et fiscal

    Pour tout savoir sur la donation-partage : ses avantages, ses inconvénients et les écueils à éviter.


    La donation-partage est un instrument privilégié de transmission d’un patrimoine privé ou professionnel.   Acte qui réalise à la fois une libéralité entre vifs et un partage anticipé de succession, ...

    Abonnement jusqu'au 31/12/17

    83€ ht

  10. Harcèlement dans les relations de travail

    Harcèlement dans les relations de travail

    Pour anticiper ou répondre à une situation de harcèlement sous tous ses aspects


    Pour mieux circonscrire ce qu'est le harcèlement, il convient de rappeler que :   - Tout n'est pas harcèlement : une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilité...

    Parution : 25/04/17

    Abonnement jusqu'au 31/12/17

    59€ ttc

    En stock

  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4